Communiqué
Le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi exhaustif
visant à renforcer le système de santé
Le projet de loi vise à promouvoir la santé publique, à augmenter l'accès aux services et à renforcer les processus de plaintes des patients
12 décembre 2006
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TORONTO – En vue de renouveler les soins de santé en Ontario, le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi qui, s'il est adopté, augmentera la responsabilisation, protégera plus efficacement les patients, fera la promotion de la santé publique et augmentera l'accès aux services de toute la population de l'Ontario, a annoncé aujourd'hui le ministre de la Santé et des Soins de longue durée, George Smitherman.
« Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement McGuinty réalise son engagement d'améliorer davantage le système de santé de la province afin de fournir des soins de meilleure qualité aux Ontariennes et aux Ontariens, a dit le ministre Smitherman. Grâce à ce projet de loi, nous continuerons de mettre en œuvre notre programme de transformation afin d'augmenter l'accès aux services, d'entrer dans une nouvelle ère en matière de santé publique en Ontario et de mieux protéger la sécurité du public. »
Le projet de loi sur l'amélioration du système de santé propose de modifier de nombreuses lois existantes, ce qui aurait, entres autres, les effets suivants :
- Augmenter la responsabilisation – Le projet de loi propose de constituer un nouveau processus de vérification de la facturation médicale et une commission de révision afin de vérifier les factures que les médecins présentent à l'Assurance-santé de l'Ontario, conformément aux recommandations du rapport Cory. Ces mesures comprennent l'augmentation de la formation des professionnels, l'examen de la facturation, une nouvelle commission de révision et un processus d'appel qui rétablirait la confiance dans le système, tout en maintenant une plus grande responsabilisation à l'égard des patients, des médecins et du gouvernement.
- Protéger plus efficacement les patients – Le projet de loi améliorerait les procédures de plaintes des ordres professionnels grâce à l'augmentation de l'accès des patients aux renseignements, à l'amélioration des communications et à la rationalisation des processus.
- Promouvoir la santé publique – Le gouvernement entend établir la première Agence ontarienne de protection et de promotion de la santé, soit un centre d'excellence en santé publique qui fournira des conseils et un soutien sur le plan de la recherche, de la science et de la technique, sur le modèle des Centers for Disease Control.
- Augmenter l'accès des patients aux services – Le gouvernement augmenterait les services fournis par les optométristes et les hygiénistes dentaires et constituerait de nouveaux ordres pour réglementer quatre professions de la santé supplémentaires : la naturopathie, l'homéopathie, la kinésiologie et la psychothérapie. Outre la réglementation de la médecine chinoise traditionnelle, c'est la première fois depuis 1991 que de nouveaux collèges sont constitués pour réglementer de nouvelles professions de la santé.
« Le projet de loi sur l'amélioration du système de santé ne propose qu'une chose, soit l'amélioration du système de santé de l'Ontario, a ajouté le ministre Smitherman. Notre gouvernement ne cessera jamais d'augmenter l'accès à des soins de qualité pour toute la population de l'Ontario. Nous continuons notre renouvellement du système afin de l'améliorer. »
Les modifications législatives proposées font partie du plan du gouvernement McGuinty visant à innover quant aux services de santé publique pour édifier un système qui répond à trois objectifs prioritaires : maintenir les Ontariennes et les Ontariens en bonne santé, réduire les temps d'attente et améliorer l'accès aux médecins et au personnel infirmier.
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