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Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé

Le gouvernement de l’Ontario prévoit modifier, par l’entremise du projet de Loi de 2005 sur l’intégration du système de santé local, s’il est adopté, la prestation des services de santé relevant des réseaux locaux d’intégration des services de santé (RLISS). Les RLISS sont déjà créés et le projet de loi a été déposé, mais il n’a pas encore été adopté.

Les RLISS sont un élément essentiel de l’évolution des soins de santé en Ontario. L’ensemble de services disparates est intégré au sein d’un véritable système orienté sur le patient, axé sur les résultats et viable. Le projet de loi, s’il est adopté, donnera un pouvoir décisionnel considérable aux collectivités et fera en sorte que le système de santé priorisera à l’échelon local les besoins de la collectivité, ce qui améliorera les résultats pour les patients dans toute la province. L’harmonisation des territoires administratifs au sein du système aurait pour effet de faciliter l’intégration efficace des services de santé et permettrait aux bénéficiaires d’obtenir les meilleurs soins possibles dans le cadre le plus approprié, au moment où ils en ont besoin.

Ce projet de loi, s’il est adopté, aurait pour effet de déléguer aux RLISS la gestion des services de santé locaux. Dans le cadre de leur mandat, les RLISS s’occuperaient de la planification du système de santé local et de l’engagement communautaire, financeraient une gamme élargie de fournisseurs de soins de santé et serait largement responsable de l’intégration locale du système de santé. Le gouvernement continuerait d’assurer la gouvernance du système de santé de l’Ontario, établirait les directions, la politique stratégique ainsi que les normes à l’échelle du système, tout en assurant la prestation des programmes et services provinciaux. Ensemble, tous les partenaires du système, le gouvernement, les RLISS et les fournisseurs, rendraient des comptes à la population de l’Ontario relativement à la qualité des soins et aux résultats obtenus.

Ressources
Avis de projet de règlement en vertu de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local Conseil consultatif des services de santé en français
Avis de projet de règlement en vertu de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local – Comité consultatif de professionnels de la santé
Avis de projet de règlement en vertu de la Loi de 2006 sur l’intégration du système de santé local
Mythes et Réalité
Les RLISS, c'est bon pour la santé
Communiqué de presse: 1 mars : Le gouvernement McGuinty renforce le rôle des collectivités locales en matière de décisions concernant la santé
Communiqué de presse: 24 novembre : Le gouvernement McGuinty donne de véritables pouvoirs aux collectivités en matière de prestation des services de santé
Mesures législatives visant les RLISS : Questions souvent posées
Compendium : Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local
Loi de 2005 sur l’intégration du système de santé local

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À Toronto, faites le 416-314-5518
ATS : 1 800 387-5559. À Toronto, ATS 416-327-4282
Les heures d'ouverture : 8 h 30 - 17 h
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