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Résolution des différends en droit de la famille: pour protéger le choix, pour promouvoir l’inclusion

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Rapport - 2,190k (PDF)
Resumé - 179k (PDF)
Page couverture - 89k (PDF)
Table des matières - 122k (PDF)
Section 1 : Introduction et plan du rapport - 228k (PDF)
Section 2 : Loi et pratique de l’arbitrage - 277k (PDF)
Section 3 : Droit de la famille et successions - 276k (PDF)
Section 4 : Résumé des consultations - 535k (PDF)
Section 5 : Considérations d’ordre constitutionnel - 258k (PDF)
Section 6 : Analyse - 434k (PDF)
Section 7 : Suggestions soumises dans les mémoires - 419k (PDF)
Section 8 : Recommandations - 262k (PDF)
Appendix I - Mandat - 168k (PDF)
Appendix II - Liste des participants - 351k (PDF)
Appendix III - Liste des soumissions - 218k (PDF)
Appendix IV - Règles de procédure pour la conciliation - 159k (PDF)
Appendix V - Règles pour l’arbitrage - 236k (PDF)
Appendix VI - Convention d’arbitrage (Epstein Cole LLP) - 203k (PDF)
Appendix VII - Certificat d’avis juridique indépendant (B’nai Brith) - 159k (PDF)
Appendix VIII - Déclaration sous serment (B’nai Brith) - 128k (PDF)
Liste des abréviations - 131k (PDF)
Bibliographie - 189k (PDF)

Résolution des différends en droit de la famille : pour protéger le choix, pour promouvoir l'inclusion - Errata

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Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006

Dernière mise à jour : 1/12/2005 3:41:11 PM

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