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Programme de gestion des situations d’urgence du Ministère du Procureur général


Dans le but de minimiser l’impact des catastrophes et situations d’urgence, l’Ontario a adopté la Loi sur la gestion des situations d’urgence. En vertu de cette loi, le gouvernement provincial doit établir des programmes détaillés de gestion des situations d’urgences. De plus, le décret 1492/2005 attribue à 13 ministères des responsabilités spéciales en cas de situations d’urgence. Le Ministère du Procureur général (MPG) s’est vu attribuer la responsabilité d’intervenir dans « toute situation d’urgence relative à l’administration de justice, y compris le fonctionnement des tribunaux et la prestation de services juridiques au gouvernement dans toute situation d’urgence. »

Le Programme de gestion des situations d’urgence du ministère est composé de quatre éléments principaux :

1.  Identification du danger et évaluation des risques (IDER)

Le Programme de gestion des situations d’urgence du ministère adopte une approche globale pour identifier les dangers et les risques qui auront probablement le plus d’impact sur le ministère.

En 2005, 22 ateliers ont été donnés à plus de 200 membres du personnel du MPG dans la province pour les aider à comprendre et à compléter le processus IDER. L’IDER constitue la fondation des efforts du ministère pour élaborer des plans pratiques de continuité des opérations et améliorer la protection civile des ministères et du gouvernement de l’Ontario.


2.  Plan de continuité des opérations (PCO)

Le Plan de continuité des opérations du ministère est un élément essentiel du Programme de gestion des situations d’urgence du ministère. Il garantit que le ministère est en mesure de fournir les services critiques durant une situation d’urgence et de reprendre entièrement et rapidement les opérations après une situation d’urgence.

Compte tenu de la compréhension par la direction des événements passés et de la probabilité future d’incidents et en se fondant sur les résultats du rapport de l’IDER, le ministère a élaboré son Plan de continuité des opérations pour établir officiellement les services qui seront offerts durant une situation d’urgence et la manière dont les services reprendront après une situation d’urgence. Le plan établit les priorités du ministère en ce qui concerne l’utilisation des ressources et du personnel du ministère. Cette démarche axée sur le risque souligne les étapes nécessaires pour affecter les bonnes personnes et les bonnes ressources de manière efficace et efficiente en réponse aux incidents qui ont une incidence sur l’administration de la justice, notamment le fonctionnement des tribunaux et la prestation par le MPG de services juridiques au gouvernement dans toute situation d’urgence.

Les services critiques dans une situation d’urgence comprennent notamment les responsabilités suivantes :

  • Fournir un accès continu à la justice (mise en liberté sous caution, renvois, mandats de perquisition, protection de l’enfance, etc.).
  • Aider les personnes vulnérables (Bureau de l’avocat des enfants, Tuteur et curateur public, services aux victimes).
  • Surveiller les 23 directions de services juridiques détachés.
  • Agir comme conseiller juridique du gouvernement.

3.  Plan provincial d’intervention en cas d’urgence (PPIU)

L’article 6 de la Loi sur la gestion des situations d’urgence et le décret connexe, O.C. 1492/2005 ordonnent explicitement aux ministres provinciaux à qui des responsabilités ont été attribuées dans certaines situations d’urgence particulière de formuler des plans d’intervention en cas d’urgence régissant la prestation des services nécessaires durant une urgence et les procédures et la manière selon lesquelles les employés de la Couronne et d’autres personnes doivent intervenir dans une situation d’urgence.

Le ministère a élaboré son Plan ministériel d’intervention en cas d’urgence (PMIU) qui décrit les arrangements et mesures qui peuvent être pris dans toute situation d’urgence relative à l’administration de la justice, y compris le fonctionnement des tribunaux et la prestation de services juridiques au gouvernement dans toute situation d’urgence. Le plan établit les mécanismes de base, les structures organisationnelles, les responsabilités et les procédures pour guider le procureur général et le personnel du MPG à intervenir dans des situations d’urgence en Ontario.


4.  Examen, formation et exercices

Examens : Le ministère procédera à un examen annuel du Programme de gestion des situations d’urgence du ministère.

Formation : Le ministère tiendra une séance annuelle de formation à la gestion des situations d’urgence à l’intention du groupe d’action du ministère.

Exercices : Le groupe d’action du ministère tiendra chaque année un exercice pratique pour simuler un incident créant une situation d’urgence dans le but d’évaluer le plan et procédures d’intervention en cas d’urgence.


Pour de plus amples renseignements

Envoyez par courrier électronique au ministère du Procureur général les questions ou commentaires sur le Programme de gestion des situations d’urgence.

Si vous désirez appeler ou écrire une lettre, veuillez consulter la page intitulée Contactez-nous.