Le procureur général prononce une allocution lors de lacérémonie d'assermentation de juges
Ancien hôtel de ville, Toronto

Merci, Votre Honneur. Mesdames et Messieurs les Juges en chef, Mesdames et Messieurs les juges, invités distingués, Mesdames et Messieurs.

C'est avec un immense plaisir que je me trouve parmi vous, aujourd'hui, pour la cérémonie d'assermentation de Madame la Juge Feroza Bhabha, de Monsieur le Juge Howard Borenstein, de Madame la Juge Carol Brewer, de Monsieur le Juge Paul French, de Monsieur le Juge Shaun Nakatsuru et de Madame la Juge Andrea Tuck-Jackson, comme juges de la Cour de justice de l'Ontario.

J'aimerais féliciter le juge en chef Lennox, et il voudra que je félicite son prédécesseur, qui est parmi nous, le juge en chef Sidney Linden, d'avoir fait de la Cour de justice de l'Ontario l'une des cours les plus distinguées du Commonwealth. Et je suis très honoré de me trouver en présence du juge en chef McMurtry, qui a également joué un rôle de premier plan à cet égard, à un titre différent.

Ce jour marque un jalon historique, comme nous l'avons dit, pour de multiples raisons, dont l'une pourrait être une note en bas de page. Vous avez peut-être remarqué, Mesdames et Messieurs, qu'il y a ici deux micros. En effet, avec la permission de la cour, mes propos sont enregistrés sur bande sonore et ils seront rediffusés sur le site Web du ministère du Procureur général. Vous voyez ce qui est arrivé après votre départ, Monsieur le Juge en chef McMurtry? Les experts du droit de l'écoute clandestine qui sont ici présents, dont l'une de nos juges éminents, seront ravis de savoir que j'y ai consenti pleinement, contrairement à mes collègues. Et ce n'est donc que moi qui serai enregistré. Ce qui veut dire, Mesdames et Messieurs, que si je fais une plaisanterie, j'aimerais bien que vous riiez et applaudissiez pour marquer le coup.

J'aimerais également transmettre mes sincères remerciements au Comité consultatif sur les nominations à la magistrature qui a pris le soin de passer en revue -- écoutez bien -- plus de 300 candidatures, puis d'interviewer et d'évaluer les candidats sélectionnés avant de me transmettre leurs recommandations.

C'est la première fois que nous recevons autant de candidatures pour ces six postes et le travail du comité devient de plus en plus difficile, car les candidatures sont toutes de très haut calibre.

Il ne fait aucun doute que les six personnes qui sont devant vous forment un groupe formidable. Permettez-moi de consacrer quelques minutes à chacune d'entre elles, pour décrire leurs réalisations et domaines de spécialité.

Madame la Juge Feroza Bhabha est entrée au ministère du Procureur général, au Bureau des avocats de la Couronne, il y a 15 ans, après avoir travaillé dans le secteur privé.

Poursuivante accomplie, elle a plaidé aussi bien devant des cours d'appel que devant des tribunaux de première instance.

Au cours des 15 dernières années, la juge Bhabha a passé une grande partie de son temps à représenter la Couronne dans des appels criminels devant la Cour d'appel. Ce qui ne l'a pas empêchée de trouver le temps de plaider devant la Cour suprême du Canada et d'agir devant la Cour supérieure de justice et la Cour de justice de l'Ontario, qu'elle préside actuellement.

Elle possède un trait de caractère qui lui sera très utile à la magistrature. Elle est, en un mot, audacieuse. Je dis « audacieuse », parce qu'elle a invité une fois (dans l'idée de leur apprendre l'amour et le respect des autres cultures) quatre de ses six neveux et nièces adolescents à passer avec elle deux semaines à sillonner la France en voiture. Vous conviendrez avec moi que c'est une perspective audacieuse. Cet été, j'ai emmené mes deux enfants d'âge préscolaire visiter l'île de Toronto. Nous sommes impressionnés, Votre Honneur! Non seulement Madame Bhabha a survécu à cette aventure, mais j'ai appris de bonne source qu'elle en était revenue avec un grand sourire.

Ayant passé les premières années de sa vie en Afrique du Sud, sous le joug de l'apartheid, Madame la Juge Bhabha est très consciente, pour l'avoir vu de ses propres yeux, du danger d'un pouvoir mal utilisé. Comme elle a été exposée à la discrimination et à l'injustice sociale dès le plus jeune âge, Madame la Juge Bhabba ressent un profond respect pour la dignité de tous les peuples, quelles que soient leurs circonstances.

Votre Honneur, je ne doute pas un instant de la force que votre présence apportera à la magistrature.

Monsieur le Juge Howard Borenstein a agi – des applaudissements à l'avance, bravo, c'est bien, nous pouvons couper ça – Monsieur le Juge Borenstein a agi en tant qu'avocat de première instance et d'appel dans toutes sortes d'affaires pénales : homicides, cambriolages, extorsions, fraudes, voies de fait, toute la gamme. Ces dernières années, il a étendu sa pratique pour s'occuper d'audiences disciplinaires devant des organes professionnels, d'affaires de droit du travail, d'une enquête du coroner et de quelques litiges civils, dont des procès civils.

Sa femme, qui, d'ailleurs, est une ministre de la Justice chevronnée et procureure adjointe de la Couronne, ici, à Toronto, le décrit comme possédant un grand cœur, ce que je confirme, et comme croquant la vie à pleines dents.

Après avoir obtenu son permis de vol, il a décidé d'emmener lui-même sa famille en Irlande… dans un avion de chasse d'occasion MIG. N'approuvez pas cette dépense, Monsieur le Juge en chef.

Un autre été, il est parti naviguer et, hélas, le capitaine Borenstein a décidé que la famille avait besoin d'un voilier pour se rendre à l'île Emerald. Monsieur le Juge en chef, même remarque.

Nous admirons tous un homme qui caresse de grands rêves.

Cependant, Monsieur le Juge Borenstein ne se contente pas d'avoir de grands rêves, il a toujours rendu à la société en très grand.

Il a consacré beaucoup de temps à des projets caritatifs bénévoles, dont notamment la construction d'un parc à Toronto pour des enfants handicapés, et la tenue d'événements de levée de fonds pour des enfants en Chine et en Afrique dont les parents sont morts du SIDA. Il n'a pas hésité à préparer des repas chez lui puis à recruter sa femme et leurs trois enfants pour les délivrer aux sans abri de Toronto.

Des rêves de grandeur et une compassion sans limite sont deux traits de caractère qui viennent compléter les connaissances juridiques du juge Borenstein et qui lui serviront durant sa carrière à la magistrature.

Madame la Juge Carol Brewer est forte d'une carrière impressionnante consacrée à la fonction publique. Elle a commencé au ministère du Procureur général, dans notre Bureau des avocats de la Couronne, il y a quelque 22 ans.

Madame la Juge Brewer a fait partie de l'équipe qui a instauré le programme de protection des victimes et témoins au Bureau des avocats de la Couronne – Droit criminel. Elle a participé activement à la mise en œuvre du programme de signalement des contrevenants à risque élevé. Elle a aussi été membre actif du comité de révision des indicateurs en détention de la Division du droit criminel.

Elle est connue au Canada comme une spécialiste du droit de l'écoute clandestine. Madame la Juge Brewer a été elle-même agente d'écoute clandestine pendant de nombreuses années et elle a transmis ses vastes connaissances à la prochaine génération d'agents d'écoute clandestine dans le cadre de séances de formation annuelles. Elle a siégé au National Wiretap Precedent Working Group.

Ses compétences lui ont valu de compter parmi les quelques experts juridiques choisis en Ontario pour faire partie du corps professoral de la Fédération des professions juridiques du Canada.

Au bureau, elle se distingue par ses capacités d'écoute et son sens profond de la loyauté.

Ce sens profond de la loyauté, on le ressent tout de suite lorsque Madame la Juge Brewer parle de sa famille. Son visage s'éclaire lorsqu'elle parle de ses enfants, Christine, Cameron et Claire.

Même s'il est évident que Madame la Juge Brewer a travaillé avec acharnement pour servir sa collectivité, il est tout aussi évident qu'elle s'est toujours appliquée à être disponible pour ses enfants, pour les regarder grandir et les guider, dans diverses activités parascolaires, qu'il s'agisse de fins de semaine en Floride, d'épreuves de gymnastique, d'innombrables concours de meneuses de claque, et de matchs de football. Je parie que les avocats lisent depuis plusieurs années des mémoires signés par Madame la Juge Brewer qu'elle a rédigés assise sur un gradin en train d'encourager ses enfants.

Votre Honneur, vous avez mené une vie entièrement dévouée au service public et je suis ravi que vous ayez maintenant la possibilité de poursuivre votre carrière en qualité de juge de cette cour.

Monsieur le Juge Paul French est l'un des rares avocats qui possède de l'expérience et des connaissances à la fois en droit criminel, en droit civil et en droit public. Il a fait ses débuts dans la profession sous la direction d'un éminent mentor, le regretté Arthur Maloney, doyen du barreau criminel au Canada et l'oncle de Monsieur le Juge French.

Monsieur le Juge French a été conseiller juridique de la Provincial Judges' Association pour la négociation et la mise en œuvre de l'entente-cadre établissant la rémunération judiciaire en Ontario.

En qualité de directeur de l'Advocates' Society, il est l'auteur d'une étude et d'un rapport, qui ont ouvert la voie à la restructuration de la Société dans son modèle actuel.

Il s'est forgé une vaste réputation de travailleur prodigieux qui ne révèle jamais les confidences de ses clients, même à sa femme, Michele (Micki) Smith.

Micki, comme vous le savez, est avocate de longue date au Bureau des avocats de la Couronne – Droit civil du ministère. Elle a représenté l'Ontario à la Commission Krever sur le système canadien d'approvisionnement en sang. Le jour où elle a terminé ses observations écrites à l'attention de la Commission d'enquête, elle a appelé son mari, Son Honneur, pour lui faire part de sa fierté et, disons-le franchement, de son soulagement d'avoir fini. Elle a ajouté quelque chose du genre : « Peut-être que le ministre de la Santé, après tout le travail que nous avons abattu, pourrait me transmettre personnellement ses remerciements ». Ce à quoi le juge French a répondu : « Je n'y compterai pas, je viens de demander sa démission. » Comme vous pouvez le constater, ces deux-là ne sont pas du tout sur la même longueur d'onde.

Si vous lui posez la question, le juge French vous dira probablement que sa plus grande réussite a été l'éducation de ses deux enfants, Laura et Michael, dont il est très fier. Je sais qu'il a insisté pour que sa fille Laura, qui voulait assister à la cérémonie d'assermentation, reste à Amsterdam, où elle fait des études supérieures, pour ne pas manquer ses premières semaines d'études. Mais elle pourra écouter mon allocution sur le site Web.

Vous riez et applaudissez – quel public idéal!

Toutes mes félicitations, Monsieur le Juge French. Que vous mainteniez votre dévouement sans faille au service, aussi bien professionnellement que socialement, dans vos nouvelles fonctions.

Monsieur le Juge Shaun Nakatsuru est un avocat plaidant accompli. Il a exercé le droit criminel et a travaillé comme poursuivant et avocat pour l'Ordre des médecins et chirurgiens. Dernièrement, il a rempli les fonctions d'avocat de la Couronne à la Direction du droit constitutionnel du ministère du Procureur général.

Il est entouré d'une foule d'admirateurs, qui inclut des coureurs de marathons, et il est lui-même un coureur de marathons. Je devrais vous dire, cependant, que ce n'est que l'année passée qu'il a décidé de participer à des marathons, et en une année, il a participé à trois courses, oui, trois marathons, dont le marathon de Boston. Je ne suis pas du tout jaloux, Votre Honneur. Trois marathons en une année, dont un à Boston, témoignent d'une sérieuse détermination. Je suis sûr qu'il remplira ses fonctions à la cour avec la même détermination.

En regardant ce juge rasé de près, vous serez peut-être choqués d'apprendre que le juge Nakatsuru a été, dans sa jeunesse, un activiste aux cheveux longs, pendant ses études à la faculté de droit de l'Université de Toronto. Actif au sein du Law Union, il était membre de l'Union of Injured Workers dirigé par des étudiants. Tout au long de sa carrière, il s'est appliqué à aider les personnes dans le besoin, en travaillant pour diverses cliniques juridiques communautaires de Toronto et autres agences d'aide sociale de la ville, et en siégeant à leurs conseils d'administration.

Passionné de plaidoiries, il a dispensé de nombreux cours au fil des ans à l'Université de Toronto et à Osgoode Hall.

Il a également occupé le poste de directeur de l'Association of the Law Officers of the Crown.

Pendant qu'il travaillait au ministère du Procureur général, dans l'Édifice McMurtry-Scott, le juge Nakatsuru a mené des litiges constitutionnels au nom de la province, plaidant devant la Cour suprême du Canada à plusieurs reprises. Il m'a toujours prodigué d'excellents conseils dans le domaine du droit constitutionnel et il va me manquer. C'est lui qui, tout naturellement, est devenu le mentor de nombreux jeunes avocats du bureau.

Vous allez manquer à vos collègues et pairs du ministère, mais je sais qu'ils se joignent à tous ceux et celles qui, dans cette salle, vous souhaitent tout le succès possible dans cette nouvelle étape de votre carrière.

Madame la Juge Andrea Tuck-Jackson a travaillé dans le secteur privé pendant 14 ans, se spécialisant dans le droit criminel. Depuis 1993, elle travaille comme poursuivante à temps partiel pour le ministère du Procureur général.

Madame la Juge Tuck-Jackson a mené des procès devant la Cour de justice de l'Ontario et la Cour supérieure de justice. Elle a aussi plaidé des appels devant la Cour supérieure de justice et la Cour d'appel de l'Ontario.

Ces deux dernières années, elle a travaillé comme co-avocate de la Police provinciale de l'Ontario devant la Commission d'enquête sur Ipperwash, à Forest, en Ontario.

Ceux et celles d'entre vous qui ont été appelés à travailler loin de chez eux pendant de nombreuses nuits, sauront ce que cela représente. Et si vous connaissez Forest, en Ontario, vous savez qu'il n'y a pas d'hôtel Four Seasons dans cette ville. Imaginez ce qu'une personne qui vient de rénover sa maison, comme elle l'a fait, doit ressentir quand elle doit passer deux ans dans les chambres d'hôtel de Forest, en Ontario. Elle l'a fait, bien entendu, parce que c'était un service à son client, un service à l'intérêt public et un service à la Commission.

La juge Tuck-Jackson a collaboré à un certain nombre de révisions judiciaires et d'enquêtes, tout en secondant l'honorable Sydney Robins dans son examen en vue de déceler les cas d'inconduite sexuelle dans les écoles de l'Ontario et d'empêcher qu'il ne s'en produise.

Elle a aussi siégé au conseil d'administration d'Operation Springboard, un organisme social communautaire à but non lucratif qui conçoit des programmes et services pour aider les adolescents à mener une vie saine et productive.

N'oublions pas qu'en tant que mère professionnelle de trois enfants, dont des jumeaux, Madame la Juge Tuck-Jackson est également dotée de qualités dont nous avons tant besoin, la patience, la persévérance et le sens de l'organisation.

Votre Honneur, je suis sûr que votre riche expérience du droit criminel, d'une telle plage de perspectives, alliée à votre exceptionnelle intégrité professionnelle, sera un atout précieux pour la magistrature, et par ricochet, pour les citoyens et citoyennes de la province.

Mesdames et Messieurs les Juges en chef, Mesdames et Messieurs les membres de la cour, je suis très fier d'avoir recommandé la nomination de ces juges au Conseil exécutif de l'Ontario. C'est avec une grande fierté que j'assiste aujourd'hui à leur cérémonie d'assermentation. Mesdames et Messieurs, merci, et toutes mes félicitations, Vos Honneurs.

• Communiqué : Le procureur général annonce des nominations judiciaires (11 août 2006)

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