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Ministry of the Attorney General Ministère du Procureur général Version PDF

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Le 16 novembre 2006



LE PROCUREUR GÉNÉRAL APPLAUDIT L'EXPANSION DE LA CULTURE PRO BONO EN ONTARIO


Des nouveaux programmes innovateurs vont améliorer l'accès à la justice

TORONTO — Le procureur général de l'Ontario, Michael Bryant, félicite le milieu juridique de l'Ontario pour ses efforts en vue de promouvoir les services pro bono, des services juridiques gratuits fournis pour « le bien public ».

Dans son discours prononcé aujourd'hui, à l'occasion de la première conférence nationale sur la pratique pro bono, à Toronto, M. Bryant a applaudi, entre autres, l'Advocates' Society pour avoir apporté en Ontario le principe français de « Maison de la Justice » — House of Justice.

« Le travail pro bono prend de plus en plus de place dans le quotidien de nombreux avocats ", a expliqué M. Bryant. " La première maison de la justice de l'Ontario reflètera le véritable esprit du travail pour le bien public et je félicite l'Advocates' Society d'avoir instauré ce concept dans notre province. »

Le programme permet à des personnes confrontées à différents types de problèmes juridiques d'obtenir gratuitement les conseils d'un avocat et des services de renvoi. Les avocats chevronnés expliquent individuellement aux citoyens qui les sollicitent comment accéder aux ressources juridiques et aux services dont ils ont besoin. Le Québec a aussi mis à l'essai ce concept, qui est utilisé dans toute la France.

« Nous saluons la vision du procureur général d'une maison de la justice "made in Ontario" qui améliorera l'accès à la justice pour le public », a déclaré Michael Barrack, président de l'Advocates' Society. « Nous espérons aussi qu'elle encouragera les avocats prêts à faire don de leur temps pour aider des gens confrontés à des problèmes juridiques. » (TBC)

Le gouvernement McGuinty a mis en branle un certain nombre de projets pro bono sous le leadership d'un groupe de travail du ministère du Procureur général. Ce groupe de travail s'applique, depuis deux ans, à trouver des moyens innovateurs de donner aux 1 400 avocats de la Couronne la possibilité de travailler pour la collectivité.

Ces projets sont notamment les suivants :

  • Un partenariat avec Pro Bono Law Ontario et la Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation en vue d'offrir des services de soutien juridique gratuits aux communautés éloignées des Premières nations dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Le projet Telejustice est un service anonyme de questions et réponses en ligne reliant des travailleurs juridiques du Nord à des experts du gouvernement.
  • Participation au programme Adopt-a-School, avec le Réseau ontarien d'éducation juridique et le Toronto District School Board. Les avocats jouent le rôle de ressources pour les professeurs de civisme et de droit du secondaire, font des présentations, participent à des débats, encadrent des étudiants pour des procès fictifs, fournissent des renseignements sur les carrières dans le domaine de la justice et servent de liaison entre les écoles et les ressources éducatives plus vastes en matière de justice.
  • Élaboration d'un programme de formation à la défense, dans le cadre duquel des avocats du gouvernement initient les étudiants en droit aux services juridiques destinés aux citoyens à faible revenu.
  • Prestation de services de médiation pro bono aux organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif admissibles en conjonction avec Volunteer Lawyers Service of Ontario.
  • Élaboration d'un énoncé de principes qui habilite les avocats du gouvernement à rendre des services pro bono et établit des directives sur les activités conformes aux obligations des avocats de la Couronne en tant que fonctionnaires.

« En tant qu'avocats, nous avons la possibilité et le privilège d'améliorer la société », a expliqué M. Bryant. « Grâce aux efforts d'organismes comme Pro Bono Law Ontario, la Fondation du droit de l'Ontario, l'Advocates' Society, le Barreau du Haut-Canada, ainsi que divers cabinets d'avocats et avocats indépendants, une culture du travail juridique pro bono s'installe rapidement en Ontario. »


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Renseignements :
Valérie Hopper
Ministère du Procureur général
Direction des communications
416 326-2202



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