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Ministry of the Attorney General	Ministère du Procureur général

LA STRATÉGIE ONTARIENNE DE LUTTE CONTRE LES ARMES À FEU ET LES BANDES CRIMINALISÉES MET À LA DISPOSITION DE LA POLICE ET DES POURSUIVANTS LES OUTILS DONT ILS ONT BESOIN

Le gouvernement McGuinty est du côté des Ontariens et Ontariennes préoccupés par le crime et la sécurité. C'est la raison pour laquelle il met tout en œuvre pour débarrasser les rues des armes à feu et maintenir la sécurité au sein des collectivités de la province. Pour combattre la violence armée, il faut intensifier la lutte contre le crime par des mesures rigoureuses d'exécution de la loi et une prévention efficace, tout en ciblant les causes du crime. L'Ontario crée des quartiers sains en affectant les investissements aux programmes de logements améliorés, à la sécurité à l'école, aux activités parascolaires et aux programmes destinés aux jeunes et aux adultes mal desservis. Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les armes à feu et les bandes criminalisées, le gouvernement ontarien poursuivra sa collaboration avec tous les paliers de gouvernement et le public afin d'élaborer des changements législatifs et des initiatives communautaires visant à éradiquer la violence par arme à feu.

LUTTE CONTRE LE CRIME

• Centre provincial des opérations — Le gouvernement procède actuellement à l'établissement d'un centre des opérations à la fine pointe de la technologie qui permettra une meilleure coordination des enquêtes et des poursuites des infractions commises avec des armes à feu ou liées à des bandes criminalisées. Cette initiative a été annoncée par le premier ministre, en janvier 2006, dans le cadre de la série d'initiatives relatives à l'élimination de la violence armée et des bandes criminalisées, qui se montent à une valeur de 51 millions de dollars. Les participants au Centre comptent le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, récemment élargi, la Police provinciale de l'Ontario et des agents de probation et de libération conditionnelle. La participation du gouvernement fédéral au Centre des opérations est en voie de négociations. Les travaux de construction ont démarré. Il est prévu que le Centre sera entièrement opérationnel d'ici au mois de janvier 2007.
• Élargissement du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu — Le groupe de travail comprend des agents de police, des procureurs de la Couronne et du personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins qui collaborent dès le premier jour d'une enquête. Les procureurs de la Couronne prodiguent des conseils juridiques à la police dès les premières étapes, en particulier au sujet de mandats de perquisition ou d'autres questions découlant de l'enquête. Au besoin, les procureurs de la Couronne obtiendront également l'autorisation légale nécessaire pour permettre à la police de mettre en place des tables d'écoute. Une fois que la police dépose les accusations, les procureurs de la Couronne préparent et exécutent les poursuites. Le gouvernement McGuinty a élargi le groupe de travail à deux reprises depuis octobre 2005. Le groupe de travail comprend au total 64 procureurs de la Couronne et leur personnel de soutien et 12 travailleurs des services aux victimes et aux témoins. À ce jour, la plupart (60) des procureurs de la Couronne ont été affectés à des tâches. Les autres seront en poste avant la fin de l'année. De plus, des représentants des gouvernements de l'Ontario et du Canada poursuivront leurs pourparlers dans le but de créer des équipes exclusives de poursuivants provinciaux et fédéraux qui travailleront ensemble pour prendre des mesures concernant les crimes mettant en jeu des armes à feu et des drogues.
• Élargissement de l'Unité provinciale de contrôle des armes (UPCA) — En janvier 2006, le gouvernement McGuinty a annoncé que 15 nouveaux policiers de la Police provinciale de l'Ontario seraient affectés à l'UPCA. Ils ont été recrutés, ce qui porte à 58 le nombre total des agents dans l'Unité.
• Financement des services policiers dans des régions de haute priorité — Le gouvernement a octroyé au service de police de Toronto la somme de 5 millions de dollars pour intensifier sa lutte contre les bandes criminalisées dans des régions de haute priorité de la ville. Cette initiative comprend la mise sur pied de trois équipes d'intervention rapide, composée chacune de 18 agents de police hautement qualifiés et spécialisés dans l'interdiction des drogues et des armes à feu. Ces équipes travailleront dans le cadre de la stratégie d'intervention contre la violence de Toronto. À ce jour, la police a constaté d'excellents résultats, y compris plus de 5 420 arrestations, la saisie de plus de 320 armes à feu dans les rues et l'établissement de plus de 36 030 contacts avec des commerces et des dirigeants locaux. Ce financement inclut aussi la somme de deux millions de dollars affectée à l'installation de caméras de sécurité dans des endroits ciblés et à l'obtention par la police de davantage de mandats de mise sous écoute et de mandats de perquisition.
• Tribunal d'instruction des crimes majeurs — La province procède à l'établissement de tribunaux d'instruction des crimes majeurs destinés à augmenter la capacité du système de justice criminelle à répondre à des poursuites de grande envergure, liées à des actes criminels mettant en jeu des armes à feu et des bandes criminalisées. La première salle d'audience réservée à l'instruction des crimes majeurs, située au 361, avenue University, à Toronto, est désormais opérationnelle. La deuxième, située au 2201, avenue Finch Ouest, à Toronto, devrait être opérationnelle d'ici à l'automne 2007. Les tribunaux seront munis de dispositifs de sécurité de haut niveau et seront capables de traiter de dossiers avec de multiples défendeurs. Trois nouveaux juges seront aussi nommés pour faire face à l'augmentation prévue de la charge de travail.
• 1 000 nouveaux agents de police — En vertu du Programme de recrutement de 1 000 agents — partenariat pour des collectivités plus sûres, environ 970 agents, dont 250 à Toronto, sont déjà en poste, ou le seront prochainement. Sur requête des partenaires municipaux, les 30agents restants seront embauchés et formés au début de 2007.
• Augmentation du nombre d'agents de probation et de libération conditionnelle — Le gouvernement procède au recrutement de 12 nouveaux agents de probation et de libération conditionnelle pour effectuer des évaluations du risque sur des individus accusés d'infractions relatives à des armes à feu et des bandes criminalisées. Trois personnes ont aussi été embauchées pour exécuter les services de soutien.
• Le Centre des sciences judiciaires — Le gouvernement a majoré le financement accordé au Centre pour lui permettre de développer sa capacité de procéder à des tests balistiques et des analyses judiciaires.
• Équipes éclair de cautionnement — La province a créé des équipes éclair responsables du cautionnement. Ces équipes sont composées de policiers, de procureurs de la Couronne et d'avocats de service qui travaillent ensemble pour accélérer le processus judiciaire de cautionnement dans les causes criminelles entendues dans certains palais de justice, notamment les causes mettant en jeu des armes à feu. Les équipes travaillent au palais de justice de College Park et de l'Ancien hôtel de ville, à Toronto, et au palais de justice d'Ottawa.
• Appel au gouvernement fédéral — Le gouvernement de l'Ontario a appelé le gouvernement fédéral à modifier le Code criminel à deux fins :
  • mettre en œuvre des peines minimales obligatoires pour les actes criminels mettant en jeu des armes à feu;
  • imposer le fardeau de la preuve inversé dans tous les cas d'actes criminels mettant en jeu des armes à feu;

  Le gouvernement fédéral a reconnu le besoin de modifier les peines. La loi fédérale proposée créera également deux nouvelles infractions au Code criminel liées au vol d'armes à feu : « vol qualifié visant une arme à feu » et « introduction par effraction pour voler ou avoir l'intention de voler une arme à feu », et imposera le fardeau de la preuve inversé dans tous les cas d'actes criminels mettant en jeu des armes à feu.

  Nous réitérons notre appel au gouvernement fédéral à agir sans délai pour modifier le Code criminel de manière à :

  • imposer une interdiction sur les armes de poing;
  • imposer des peines plus sévères pour toute violation des conditions de la mise en liberté sous caution;
  • tenir le registre canadien des armes à feu.
• Pas de transaction avec les auteurs d'actes criminels mettant en jeu des armes à feu — Les procureurs de la Couronne de l'Ontario ont pour instruction de ne retirer aucune accusation d'infractions liées à une arme à feu et de ne négocier aucun plaidoyer dans ce genre d'affaires sauf si les circonstances sont exceptionnelles. La Couronne doit également exiger des peines appropriées qui auront un effet dissuasif et, dans les cas pertinents, envisager de demander des peines plus sévères que le minimum obligatoire.
• Amnistie pour les armes à feu — Le projet PEACE d'amnistie pour les armes à feu a été mis en œuvre par le service de police de Toronto, avec le soutien du ministère du Procureur général, du 7 au 30 novembre 2005. Au total, 261 armes à feu, dont 33 armes de poing, et 1 554 munitions ont été ramassées.
• Campagne « éclair » d'inspections des commerces titulaires d'un permis de vente d'armes à feu à Toronto — En septembre 2005, le gouvernement a financé une campagne éclair d'inspection de 32 commerces titulaires d'un permis de vente d'armes à feu à Toronto pour vérifier le respect des normes de sécurité relatives à la conservation et à l'entreposage des armes à feu. Le Bureau du contrôleur des armes à feu intègre désormais à ses procédures normales des inspections inopinées des entreprises titulaires d'un permis de vente d'armes à feu, partout dans la province. Auparavant, la plupart des inspections étaient fixées à l'avance.
• Programme de protection des témoins de l'Ontario — Le programme a été amélioré pour encourager les membres du public à signaler tout crime grave dont ils ont été témoins. Le ministère du Procureur général a amélioré la protection à court terme et a réduit les formalités administratives nécessaires pour être admis au programme et obtenir une nouvelle identité. Le procureur général de l'Ontario continuera de collaborer avec son homologue fédéral en vue d'améliorer le programme fédéral de protection des témoins pour le mettre au diapason du programme ontarien.
• Preuves provenant de la collectivité — Le ministère du Procureur général met en œuvre de nouvelles solutions originales permettant aux procureurs de la Couronne de demander l'imposition de peines plus lourdes en élaborant et en produisant des éléments de preuve devant les tribunaux au sujet de l'effet dévastateur de la violence par arme à feu sur les particuliers et les collectivités.

LUTTE CONTRE LES CAUSES DU CRIME

• Stratégie Perspectives Jeunesse — Le gouvernement investit la somme de 28,5 millions de dollars au cours des trois premières années de la stratégie pour aider les jeunes des quartiers défavorisés à s'épanouir, en commençant en premier par les quartiers de Toronto. L'année prochaine, la stratégie sera étendue à d'autres quartiers défavorisés de municipalités ontariennes, dont Windsor, Ottawa, London, Hamilton et Thunder Bay.

  La stratégie s'articule autour des cinq programmes suivants :

  • Programme d'emploi d'été pour les jeunes — En 2006, ce programme a proposé des emplois d'été à 800 jeunes issus de collectivités mal desservies de Toronto. Le programme comprend plusieurs volets : préparation à l'emploi, placements, soutiens post-emploi dans divers domaines, dont les affaires, les loisirs et le leadership de jeunes. Au cours de l'été 2007, le programme sera étendu à 1 650 jeunes issus de communautés défavorisées de la province.
  • Programme des intervenants auprès des jeunes — Ce programme emploie 39 travailleurs chargés d'intervenir auprès des jeunes (35 à Toronto et quatre dans la région de Durham) qui établissent des liens avec les jeunes difficiles à approcher, leur fournissent des conseils et les aiguillent vers des services appropriés au sein de leur collectivité. En 2007, 23 travailleurs de plus seront embauchés pour travailler dans des communautés défavorisées de la province, ce qui porte le nombre d'intervenants auprès des jeunes à 62, au total, en Ontario.
  • Initiative « Youth in Policing » — Au cours de l'été 2006, 100 jeunes provenant de communautés défavorisées de Toronto ont travaillé avec les services de police de Toronto dans divers domaines afin d'acquérir des compétences qui leur serviront dans une éventuelle future carrière dans les forces de l'ordre. Cinq autres jeunes ont travaillé au service de police de Durham dans un programme semblable. Durant l'été 2007, l'initiative sera étendue afin de permettre à au moins 60 autres jeunes de travailler avec d'autres organismes de services policiers à travers l'Ontario.
  • EspaceJeunesse.ca — Le nouveau site Web du gouvernement, EspaceJeunesse.ca, est un guichet qui offre aux jeunes des renseignements, des services et des ressources qui les aideront à faire de bons choix, à réussir et à contribuer positivement à la société.
  • Programme de prévention et de déjudiciarisation en milieu scolaire — Ce programme est un partenariat entre des écoles, des conseils scolaires, des organismes communautaires et des services policiers, qui a vocation à aider les élèves du secondaire, âgés de moins de 18 ans, qui courent le risque de prendre part ou qui prennent déjà part à des activités violentes ou délictueuses, et à augmenter leurs chances de réussite scolaire. Des médiateurs pairs spécialement formés, du personnel des écoles ou des membres de la collectivité collaborent avec les jeunes pour régler les problèmes qui ont conduit au comportement délictueux, améliorer leur assiduité scolaire et leur apprendre à assumer des rôles de leadership. Le programme est dispensé dans 12 localités de la province en 2006-2007. En 2007-2008, le programme sera offert dans six localités de plus, soit au total 18 localités.
• Programme Down with Guns — Le gouvernement affecte 3 millions de dollars pour une initiative conçue en milieu communautaire qui est menée par l'African-Canadian Christian Network en partenariat avec la Toronto Community Foundation. Cette stratégie anti-violence axée sur les jeunes cible quatre domaines : la famille, l'éducation, l'emploi et la prévention du crime.
• Fonds Action Jeunesse — Cette initiative communautaire commandite des programmes locaux, des projets de formation et d'emploi pour les jeunes confrontés à des problèmes graves. Présidé par l'entraîneur en chef des Argonauts de Toronto, Mike « Pinball » Clemons, le Fonds Action Jeunesse ciblera des jeunes de 13 quartiers défavorisés de Toronto. Les membres du public et les organismes peuvent présenter une demande de subvention pour défrayer les coûts de programmes locaux nouveaux ou déjà existants visant à aider les jeunes à atteindre leur plein potentiel. Le premier ministre a mis au défi le secteur privé et des contributeurs privés de faire une contribution équivalente à l'investissement initial de 15 millions de dollars du gouvernement. Le gouvernement fera alors une contribution équivalente jusqu'à 15 millions de dollars de plus, ce qui correspondra à un investissement total éventuel de plus de 45 millions de dollars au cours des trois prochaines années.
• Comités de justice pour la jeunesse — Le programme du Comité de justice pour la jeunesse, un programme de déjudiciarisation pour les adolescents, qui tient les jeunes contrevenants à faible risque responsables de leurs actes et cible les causes de la récidive, est étendu à un total de 46 collectivités de la province.
• Centres d'intervention auprès des jeunes — Depuis avril 2006, le gouvernement a créé 14 autres centres d'intervention auprès des jeunes pour un total de 29 centres dans la province. Les centres offrent aux jeunes des programmes structurés et étroitement supervisés où les jeunes qui ont des démêlés avec la justice assument la responsabilité de leurs actions, apprennent à maîtriser leur colère, s'instruisent, s'efforcent d'acquérir des aptitudes à l'emploi et autres connaissances pratiques qui les aideront à se réinsérer dans la collectivité.
• Programme de justice pour les jeunes Afro-canadiens — En mai 2006, le gouvernement de l'Ontario, en partenariat avec l'African Canadian Legal Clinic (ACLC), a lancé un nouveau programme innovant destiné à aider les jeunes 12 à 17 ans, à améliorer leur vie en leur proposant des services communautaires, adaptés à leurs particularités culturelles, et des renvois vers d'autres services. Disponible dans quatre tribunaux pour adolescents de Toronto, le programme met du personnel des tribunaux et des travailleurs sociaux spécialisés dans la réintégration à la disposition des jeunes qui ont besoin de soutiens et de ressources communautaires, dont du counseling et des possibilités de mentorat.
• Utilisation communautaire des installations scolaires — La province a investi 20 millions de dollars annuellement ces trois dernières années dans le Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires. Ce programme encourage l'utilisation accrue des écoles par des groupes à but non lucratif, à des taux réduits, en dehors des heures d'enseignement, afin de promouvoir la participation à diverses activités communautaires, comme des programmes de loisirs et d'activités physiques.
• Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles — Le gouvernement McGuinty a nommé une Équipe d'action pour la sécurité dans les écoles afin de le conseiller sur l'élaboration d'une approche coordonnée et détaillée des problèmes de sécurité physique et sociale dans toutes les écoles de l'Ontario. La stratégie mise au point par le gouvernement pour assurer la sécurité dans les écoles prévoit des vérifications de la sécurité des écoles à l'échelle de la province, une formation sur la prévention de l'intimidation à l'intention des directeurs d'école, des outils comme des sondages sur l'atmosphère à l'école et un examen de la Loi sur la sécurité dans les écoles. Des fonds ont été octroyés aux conseils scolaires pour de nouveaux dispositifs de sécurité et des programmes de prévention de l'intimidation (1 500 $ par école élémentaire et 2 000 $ par école secondaire, soit un total de 7,83 millions de dollars).
• Jeunesse J'écoute — Le gouvernement a conclu un partenariat de trois ans, d'une valeur de 3 millions de dollars, avec Jeunesse J'écoute. Ce financement doublera la capacité de la ligne de secours de fournir des conseils anonymes aux jeunes de l'Ontario qui souffrent de problèmes d'intimidation. Au cours de la première moitié de 2006 seulement, les conseillers de la ligne Jeunesse J'écoute ont reçu 21 583 appels de jeunes de l'Ontario, soit une augmentation de 16 pour cent par rapport à la même période en 2005. Le nombre d'appels liés à l'intimidation a remarquablement augmenté de 224 pour cent. Jeunesse J'écoute est le seul service anonyme d'information et de recommandation du Canada qui fonctionne sept jours sur sept, 24 heures sur 24. Il est ouvert aux enfants et aux adolescents, en anglais et en français, qui peuvent composer le numéro gratuit ou accéder au service en ligne. Du matériel d'information, tel que des affiches et des cartes de format portefeuille promouvant le service Jeunesse J'écoute, a été distribué aux conseils scolaires.
• Le Projet LOVE : Vivre sans violence — Une subvention pour un projet spécial a été versée au projet LOVE pour offrir des services d'intervention et de soutien aux élèves et aux jeunes dans des quartiers à risque. Des jeunes dirigeants sont formés pour devenir des mentors pour leurs camarades et donner des présentations dans les écoles afin d'aider les adolescents et les enfants à prendre position contre la violence qui s'est introduite dans leurs quartiers et prévenir la revictimisation.
• L'apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans — Le gouvernement a lancé la Stratégie visant la réussite des élèves, d'une valeur de 1,3 billiard de dollars, afin d'améliorer le rendement des élèves du secondaire, d'augmenter le nombre des diplômés et de réduire drastiquement le taux de décrochage qui est beaucoup trop élevé. La Stratégie prévoit le dépôt d'une loi qui, si elle est adoptée, assurera que les élèves poursuivent leur apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans ou jusqu'à ce qu'ils obtiennent leur diplôme, l'ajout d'une spécialisation dans plusieurs secteurs à niveau élevé de compétences au diplôme d'études secondaires, la création de programmes à double crédit par le biais de cours collégiaux, de l'apprentissage et de cours postsecondaires comptant pour l'obtention du Diplôme d'études secondaires de l'Ontario et l'expansion des choix en matière d'éducation coopérative. Dans le cadre de la stratégie, les élèves bénéficient également de nouveaux enseignants dévoués à la réussite des élèves au sein de chaque conseil scolaire, de programmes phares innovateurs, d'un plafond imposé à l'effectif des classes pour certains cours clés et d'installations améliorées pour les programmes de technologie.
• Programmes de préapprentissage — Des crédits de 1,466 million de dollars, sur une période de trois ans, fournis en vertu du Programme de préapprentissage : environ 140 jeunes à risque ont acquis des compétences pratiques qui les aideront à être admissibles aux programmes d'apprentissages dans des métiers spécialisés.

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