Services assurés à l'extérieur du Canada

Si vous êtes un résident assuré ou une résidente assurée de l'Ontario titulaire d'une carte Santé de l'Ontario valide, vous avez droit à certaines prestations quand vous êtes à l'extérieur du Canada; toutefois, vu que la couverture des services de santé hors pays est limitée, vous devriez envisager de souscrire une assurance supplémentaire.

Pour les résidents qui voyagent à l'extérieur du Canada, l'Assurance-santé de l'Ontario ne prend en charge que les services de santé d'urgence. Si vous allez à l'extérieur du pays pour obtenir des services médicaux facultatifs qu'il est possible de recevoir en Ontario et de planifier à l'avance, vous ne bénéficiez pas de l'assurance.

Les services de santé d'urgence sont ceux dispensés pour une affection, une maladie ou une blessure aiguë et imprévue qui survient pendant un séjour à l'extérieur du Canada et nécessite un traitement immédiat.

En cas de blessure ou de maladie pendant un séjour à l'extérieur du Canada, l'Assurance santé de l'Ontario paiera les services de santé d'urgence selon les modalités suivantes :

• Si vous recevez des soins d'urgence nécessaires du point de vue médical d'un médecin ou d'un autre professionnel dispensant des soins de santé pris en charge par l'Assurance santé de l'Ontario, celle-ci paiera le montant maximum qu'elle aurait payé si les services avaient été fournis en Ontario.
• Pour les services d'urgence aux malades hospitalisés dont le coût est pris en charge par l'Assurance santé de l'Ontario, le montant payé sera :
• le montant effectivement facturé, jusqu'à un maximum de 400 $ (canadiens) par jour pour les soins hospitaliers de niveau supérieur, fournis dans une unité de soins coronariens, une unité de soins intensifs, une unité de soins spéciaux néonatals ou pédiatriques ou une salle d'opération d'un hôpital ou d'un centre de santé admissibles;
• un maximum de 200 $ (canadiens) dans tous les autres cas.
• Pour tous les soins d'urgence, à l'exception de la dialyse, obtenus dans un service de consultations externes au cours d'une journée, le montant payé sera celui qui aurait été payé par l'Assurance-santé de l'Ontario si les soins avaient été dispensés en Ontario, jusqu'à un maximum de 50 $ (canadiens) par jour. Le traitement de dialyse à l'extérieur du pays sera payé au taux de 210 $ (canadiens) par jour.

L'Assurance-santé de l'Ontario ne couvrira ces services que s'ils sont fournis dans des hôpitaux ou dans des établissements de santé agréés.

Les hôpitaux ou les établissements de santé où sont obtenus des services aux malades hospitalisés à l'étranger doivent couramment pratiquer des interventions médicales et chirurgicales complexes. Ceux où sont obtenus des soins en service de consultations externes doivent couramment dispenser soit des services médicaux, soit des services chirurgicaux.

• Nombre de services de santé à l'étranger coûtent bien plus que le montant pris en charge par l'Assurance-santé de l'Ontario. Vous devrez payer de votre poche toute différence de coût.
• Certains services de santé ne sont pas couverts par le ministère. Vous devrez payer intégralement le coût de ces services.
• Un accident peut arriver à n'importe qui, même pendant un bref voyage d'affaires ou d'agrément. Il convient d'acheter une assurance supplémentaire avant de quitter l'Ontario. Demandez un complément d'information à un courtier en assurances ou à une compagnie d'assurance.

Si vous avez souscrit une assurance supplémentaire, demandez à votre compagnie d'assurance comment soumettre vos factures. Autrement, vous devez envoyer votre facture détaillée au bureau de l'Assurance-santé de l'Ontario le plus proche dans les 12 mois qui suivent le traitement. Joignez à votre facture :

• l'original d'un état détaillé des paiements à l'acte;
• l'original de votre reçu;
• votre nom et votre adresse actuelle en Ontario;
• votre numéro de carte Santé;
• une Demande de remboursement en cas de traitement hors de la province ou du pays (formule 0951-84), dûment remplie.

Pour éviter tout retard, ne conservez pas vos factures ni vos reçus jusqu'à votre retour en Ontario. Dès que vous serez en leur possession, envoyez-les par la poste à votre compagnie d'assurance ou au ministère.

La protection de l'Assurance-santé de l'Ontario s'étend aux services assurés d'un médecin et d'un hôpital fournis n'importe où au Canada. Ordinairement, la province ou le territoire que vous visitez facturera les services directement au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Si vous devez payer des services de santé assurés que vous recevez dans une autre partie du Canada, comme les services assurés d'un médecin, vous pouvez en demander le remboursement au ministère.

Les personnes qui soumettent des demandes de paiement à l'Assurance santé de l'Ontario pour les services de santé assurés reçus à l'extérieur de l'Ontario ou du pays doivent le faire dans un délai de 12 mois.

Pour les services aux malades hospitalisés, les factures doivent être soumises au plus tard 12 mois après la date de mise en congé; dans tous les autres cas, les factures doivent être soumises au plus tard 12 mois après la prestation des services.

L'information contenue dans la présente feuille de renseignements est de portée générale et ne constitue pas un avis juridique. Il convient de consulter la Loi sur l'assurance-santé et ses règlements d'application, source faisant autorité.

mai 2006