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Loi de 2006 sur la cité de Toronto

La loi qui aidera la ville de Toronto à prospérer sur le marché mondial a maintenant force de loi.

La ville possède maintenant de nouveaux pouvoirs élargis pour prendre des règlements administratifs visant des questions allant de la sécurité publique au bien-être économique, social et environnemental de la ville.  Les règlements municipaux pourront maintenant mieux servir la gestion financière de Toronto, la reddition de comptes et la transparence de ses activités.

La sanction royale de la Loi de 2006 créant un Toronto plus fort pour un Ontario plus fort prévoit un cadre législatif pour Toronto qui contrebalance les intérêts de la province et de la ville.  Le conseil pourra maintenant mieux répondre aux besoins de la ville. La loi fera en sorte que la ville est redevable au public et que le processus décisionnel est transparent.  La ville sera mieux en mesure de déterminer les mécanismes pertinents pour offrir les services municipaux, déterminer les niveaux appropriés des dépenses municipales et d’utiliser les outils fiscaux pour appuyer les activités de la ville.

  • Loi de 2006 sur la cité de Toronto
    Site web de Lois-en-ligne de l'Ontario
  • Groupe de travail mixte Ontario-Toronto
    Le mandat du Groupe de travail mixte était d’examiner le cadre législatif qui régit actuellement la ville de Toronto. Il s’agissait également d’examiner de quelle manière on pourrait rendre la ville plus viable sur le plan financier, plus autonome et plus responsable, et de dégager des moyens de lui donner les outils nécessaires pour qu’elle s’épanouisse dans l’économie mondiale.

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