Ressources pour les municipalités - Accessibilité - Outils À l'intention des municipalités
- Logement abordable/social
- Friches contaminées Ontario
L’aménagement des sites
contaminés, ou friches
contaminées, est un volet essentiel
de l’édification de collectivités
fortes et prospères. Le
réaménagement de terrains qui
ont été exploités à des fins
commerciales ou industrielles dans
le passé, mais qui ne sont plus
utilisés, contribuera à revitaliser les
quartiers, à créer des emplois et
des logements et à relancer
l’aménagement dans des zones
déjà desservies par les transports
en commun et dotées d’une
infrastructure et d’installations
communautaires.
- Ontario Building Code
- Développement économique / Finances
L’éventail des ressources va de
ressources sur le développement
économique aux Fonds de
réinvestissement
communautaire et budgétisation
des
dépenses en immobilisations des
municipalités.
- Éducation, formation et conférences
- Aménagement du territoire
Les collectivités bien conçues et
aménagées
sont davantage en mesure
d'attirer des
emplois et des investissements.
C'est
pourquoi nous favorisons
l'utilisation d'un
système d'aménagement du
territoire simple
et rationalisé qui permet aux
municipalités de
jouer un rôle clé dans la prise de
décisions.
Cependant, le ministère détermine
et protège
les intérêts provinciaux et
encourage la
planification judicieuse de
l'infrastructure, la
protection de l'environnement, le
développement économique et
l'établissement
de collectivités sécuritaires. Grâce
à
l'adoption d'un système
d’évaluation de la
performance, le ministère et les
municipalités
pourront évaluer l'efficacité des
politiques et
des décisions en matière
d'aménagement du
territoire.
- Loi sur les Municipalités
La Loi prévoit la structure des
municipalités locales et des comtés
et
définit leurs principales
compétences,
notamment leur capacité à édicter
des
règlements (par exemple,
délivrance
d’autorisations) en ce qui concerne
la
prestation de services, les finances
et les
routes.
- Guide électronique de la Loi sur les municipalités
Ce guide électronique fournit un
aperçu
de la Loi sur les
municipalités en
donnant des renseignements sur
cette
loi, sur les politiques et sur sa mise
en
oeuvre.
- Élections municipales
- Gestion municipale
- Programme de mesure de la performance des services municipaux
En vertu de ce programme, les
municipalités doivent recueillir des
données afin de mesurer leur
performance dans neuf catégories
importantes de services municipaux
- Planification municipale et outils de développement
- La restructuration des municipalités
Depuis le milieu des années 1990,
l'expansion des régions urbaines,
les
changements apportés aux
responsabilités des administrations
locales et les initiatives du
gouvernement
provincial ont occasionné une
vague
massive de fusions municipales.
Les
fusions de certains comtés et
certaines
municipalités régionales avec des
municipalités au sein de leur
territoire
sont les plus importants
changements qui
aient été apportés. Par
conséquent, le
nombre de municipalités en Ontario
a été
réduit de plus de 40 pour 100
entre 1996
et 2004, passant de 815 à 445.
- La moraine d’Oak Ridges
La moraine d’Oak Ridges, vaste de
190 000 hectares, est un relief
écologiquement sensible situé au
centre-sud de l’Ontario.
- Le Programme ontarien de secours au sinistrés (POSS)
Ce programme vise à atténuer les
difficultés rencontrées par les
propriétaires, les agriculteurs, les
petites
entreprises et les organismes à
but non
lucratif dont la propriété principale
a subi
des dégâts dus à une catastrophe
naturelle soudaine et imprévisible
telle
qu’une violente tempête de vent.
- Portails régionaux pour les municipalités ontariennes
- Place à la Croissance
Gérer la croissance économique et
démographique de l’Ontario de
façon à promouvoir des collectivités
dynamiques, une économie
prospère et un environnement
durable.
- Le système d'évaluation et d'Imposition foncières de l'Ontario
- Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services
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