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Outre son rôle d'organisme central
et celui de ministère hiérarchique au sein du
gouvernement de l'Ontario, le ministère des Finances
est également chargé de gérer les affaires
réglementaires de la province.
Parmi les principales responsabilités réglementaires
assumées par le ministère, citons la gestion
prudente de la dette de la province; la réglementation
des services financiers dans le but de protéger les
consommateurs et d'inspirer confiance aux investisseurs; la
gestion des programmes de financement de la Société
financière de l'industrie de l'électricité
de l'Ontario, et la supervision de l'industrie provinciale
de l'assurance automobile.
Dans cette section, vous trouverez de l'information sur les
différents organismes autonomes qui aident le ministère
à accomplir ces fonctions de réglementation.
Suivez les liens fournis afin d'explorer le rôle de
ces organismes dans votre vie. |
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http://www.dico.com
416 325-9444
1-800-268-6653
La Société ontarienne d'assurance-dépôts
(SOAD)
a été créée en 1976 en vertu de
la Loi sur les caisses populaires et les credit unions. Elle
a pour mandat de protéger les déposants des
credit unions et caisses populaires de l'Ontario. La SOAD
est gérée par un conseil d'administration dont
les membres sont nommés par le gouvernement. Elle est
responsable de sa gestion devant l'Assemblée législative,
par l'intermédiaire du ministre des Finances. La société
offre aux particuliers une assurance-dépôts dont
le plafond actuel est de 100 000 $. Les responsabilités
de la société sont énoncées dans
la Loi sur les caisses populaires et les credit unions, L.R.O.
de 1994, et comprennent ce qui suit : fournir des services
d'assurance-dépôts, agir en qualité d'organe
de stabilisation, réduire au minimum le nombre de demandes
de règlement présentées, favoriser des
normes de pratiques commerciales saines, recueillir et publier
des statistiques, fournir une aide financière aux unités
placées sous administration, agir en qualité
d'administrateur des institutions qu'elle représente.
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http://www.fsco.gov.on.ca/french/
416 250-7250
1-800-668-0128
Mise sur pied le 1er juillet 1998, la Commission
des services financiers est le produit du fusionnement de
la Commission des assurances de l'Ontario, de la Commission
des régimes de retraite de l'Ontario et de la Division
des établissements de dépôt du ministère
des Finances.
La Commission des services financiers de l'Ontario
(CSFO)
réglemente les
coopératives, les
credit unions, les
caisses populaires, les
assurances (y compris l'assurance-automobile
et le Fonds
d'indemnisation des victimes d'accidents de véhicules automobiles),
les sociétés
de prêt et de fiducie, les
courtiers en hypothèques et les
régimes de retraite. |
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http://www.fstontario.ca/french/Default.asp
416 590-7294
1 800 668-0128 poste 7294
Le Tribunal des services financiers est un organisme d'arbitrage
indépendant composé de 9 à 15 membres, y compris une présidente
et deux vice-présidents. Le Tribunal a la juridiction exclusive
d'exercer les pouvoirs que lui confère la Loi sur la Commission
des services financiers de l'Ontario ainsi que les pouvoirs
et les fonctions que lui confient d'autres lois. Il a également
la compétence exclusive de régler toutes les questions de
droit ou de fait soulevées au cours des instances. De plus,
le Tribunal a le pouvoir d'établir les règles de pratique
et de procédure à respecter au cours des instances et d'ordonner
à une partie de rembourser les frais engagés par une autre
partie ou le Tribunal au cours d'une instance.
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http://www.oefc.on.ca/
416-325-8000
La Société financière de l'industrie
de l'électricité de l'Ontario (SFIEO)
est un organisme de la province de l'Ontario qui a été
créé en vertu de la Loi de 1998 sur l'électricité
pour assurer le maintien, sur le plan juridique, de l'ancienne
société Ontario Hydro. Elle est chargée
du service et de la liquidation de la dette d'Ontario Hydro
garantie par la province et de la gestion d'autres éléments
de passif. Pour remplir ses obligations, la SFIEO
perçoit des recettes provenant de diverses sources
au sein du secteur de l'électricité. L'Office
ontarien de financement, un organisme de la province de l'Ontario,
lui fournit divers services; p. ex., il contracte, coordonne
et gère les emprunts; investit des fonds, gère
les risques et l'encaisse et assure des services bancaires
et comptables. La SFIEO
continuera d'administrer le régime de retraite jusqu'à
ce que les éléments d'actif et de passif de
ce régime puissent être répartis parmi
les régimes de retraite des autres sociétés
ayant succédé à Ontario Hydro. La Société
de la caisse de retraite de l'industrie de l'électricité
de l'Ontario, une filiale de la SFIEO,
fournit divers services en tant qu'administrateur du régime
de retraite. |
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http://www.ofina.on.ca/
416 325-8000
L'Office ontarien de financement est un organisme de la province
de l'Ontario établi en vertu de la Loi de 1993 sur
le plan d'investissement et qui relève du ministère
des Finances. Il est chargé d'organiser, de coordonner
et d'administrer les activités d'emprunt, d'investissement
et de gestion des risques au nom de la province, des sociétés
de la Couronne et des autres organismes publics, de la manière
la plus efficiente et la plus économique possible. |
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http://www.osc.gov.on.ca/
416-597-0681
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario est un organisme de réglementation autofinancé sans lien de dépendance, responsable de l'application des lois régissant les valeurs mobilières. Le ministre des Services gouvernementaux est chargé de chapeauter les activités de la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario.
La Commission des valeurs mobilières de l'Ontario
tient une liste des émetteurs assujettis et des dossiers
sur les dépôts des transactions d'initiés,
les documents de sollicitation de procuration, les états
financiers et les offres d'achat visant la mainmise en faveur
des investisseurs. Elle traite les émissions de prospectus
de valeurs mobilières et les demandes d'exemption,
ainsi que les demandes de transfert ou de mainlevée
de valeurs mobilières de l'entiercement. La Commission
enregistre les plaintes des consommateurs au sujet des courtiers
en valeurs mobilières, de leurs vendeurs et de leurs
conseillers en investissement, ainsi qu'au sujet des courtiers
de contrats à terme sur marchandises, de leurs vendeurs
et de leurs conseillers, et enquête sur ces plaintes.
Elle enquête également sur les plaintes concernant
les activités de compagnies qui affectent la valeur
des titres et répond à des questions générales
relatives au commerce des contrats à terme sur les
marchandises. |
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STADIUM
CORPORATION OF ONTARIO LIMITED
905-433-6688
La Stadium Corporation of Ontario Limited
(STADCO)
est un organisme de la province de l'Ontario. STADCO
a été constituée en société
le 1er août 1984 en vertu de la Loi sur les sociétés
par actions, et le ministre des Finances en est le seul
actionnaire.
STADCO
est responsable de tout passif éventuel et de toute
obligation conditionnelle résultant de la construction,
de l'exploitation et de l'entretien du SkyDome, ainsi que
de toute part connexe détenue, y compris l'obligation
de fournir une solution sur le stationnement permanent des
autocars au SkyDome. L'exécution de l'obligation relative
au stationnement des autocars constitue l'élément
central des activités de STADCO.
Renseignements : stadco@sympatico.ca |
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