Lois
La Soldiers' Aid Commission ActLoi de 1996 sur les obligations familiales et l’exécution des arriérés d’alimentsLoi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Aide sociale)Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle)Loi de 1997 sur le programme Ontario au travailLoi de 1998 sur le travail social et les techniques de travail socialLoi de 2000 sur le Mois de sensibilisation à la surdi-cécitéLoi de 2001 sur les personnes handicapées de l’OntarioLoi de 2002 sur les ordonnances alimentairesLoi de 2005 modifiant la Loi sur les obligations familiales et l'exécution des arriérés d'alimentsLoi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario)Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Aide sociale)Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires (Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle)Loi sur le ministère des Services sociaux et communautaires (services communautaires)Loi sur les établissements de bienfaisanceLoi sur les services à l’enfance et à la familleLoi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelleLoi sur les services sociaux dispensés aux Indiens (Aide sociale)