Modifications
apportées au prix de l’électricité
en Ontario à compter du 1er avril 2005
L’année dernière, la présentation
de votre facture d’électricité a été
modifiée afin que les mêmes quatre lignes figurent
sur la facture de la plupart des consommateurs d’électricité
de l’Ontario.
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Électricité |
coût de la production de l’électricité
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Livraison |
coût
de la livraison de l’électricité,
des producteurs à votre service public, puis
de ce dernier jusqu’à votre foyer ou à
votre entreprise |
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Réglementation |
coût
de l’administration du système de vente
de gros de l’électricité et de l’entretien
du réseau provincial afin d’en assurer
la fiabilité |
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Amortissement
de la dette |
coût
établi par le ministère des Finances afin
de rembourser la dette restante de l’ancienne
Ontario Hydro |
À compter du 1er avril 2005, les changements
suivant figureront sur les lignes Électricité
et Livraison de votre facture.
Modifications apportées
à la ligne Électricité de votre facture
Le ministre de l’Énergie a demandé à
la Commission de l’énergie de l’Ontario
(CEO) d’élaborer une grille tarifaire pour s’assurer
que le prix de l’électricité que vous
payez reflète davantage les sommes versées aux
producteurs.
Depuis avril 2004, vous avez payé deux prix différents
selon la quantité d’électricité
que vous consommez. Le prix des premiers 750 kilowattheures
(kWh) d’électricité que vous consommez
chaque mois est moins élevé que celui des kilowatts
excédant le seuil de 750 kWh que vous consommez.
La
nouvelle grille tarifaire de l’électricité
conserve la structure à deux paliers;
cependant les prix sont modifiés ainsi
que, pour les consommateurs résidentiels,
le seuil.
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À compter du 1er avril 2005,
le prix que vous paierez pour votre électricité
aura changé pour refléter davantage le prix
payé aux producteurs. Les nouveaux prix sont fondés
sur les prévisions de la CEO en ce qui a trait à
l’évolution du prix de l’électricité
au cours des 12 prochains mois. Nous prévoyons que
ces prix demeurent les mêmes pendant un an. Pour
plus de renseignements…
Au printemps 2006, et tous les six mois par
la suite, le prix que vous paierez pour l’électricité
pourra changer en fonction de l’actualisation des
prévisions de la CEO et de toute différence
entre le prix de l’électricité payé
par les consommateurs et le montant payé aux producteurs.
Les nouveaux prix de
l’électricité demeureront
en vigueur un an.
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Tarifs
À titre de consommateur résidentiel,
vous paierez 5,5 cents le kWh pour les
premiers 750 kWh que vous consommez chaque mois, et 6,4
cents pour les kWh que vous consommez au-delà
de ce seuil.
À compter de novembre 2005, le seuil
pour les consommateurs résidentiels changera deux
fois par année. Le seuil sera de 1 000 kWh par mois
durant la saison d’hiver (du 1er novembre
au 30 avril) et de 600 kWh par mois durant la saison d’été
(du 1ermai au 31 octobre). Cela signifie que
les consommateurs pourront utiliser davantage d’électricité
au prix le plus bas durant l’hiver, c’est-à-dire
lorsqu’ils ont besoin de plus d’électricité
pour l’éclairage, les activités à
l’intérieur et le chauffage.
Diagramme (en anglais seulement) :
Pour
plus de renseignements...
[HAUT]
Tarifs non résidentiels et seuils
Les consommateurs non résidentiels qui sont admissibles
à la grille tarifaire paieront 5,5 cents le
kWh pour les premiers 750 kWh qu’ils consommeront
chaque mois, et 6,4 cents pour les kWh consommés
au-delà de ce seuil.
Le seuil pour les consommateurs non résidentiels
demeurera à 750 kWh par mois durant toutes les saisons.
Pour
plus de renseignements...
[HAUT]
Tarifs des consommateurs
qui ont un compteur intelligent
La grille tarifaire introduit également un régime
tarifaire selon l’heure de la consommation pour les
consommateurs qui ont un compteur intelligent. La grille indique
les heures précises auxquelles les différents
prix s’appliquent.
La grille tarifaire pour les compteurs intelligents est conçue
de manière à recouvrer les mêmes coûts
moyens pour l’approvisionnement en électricité
que la grille tarifaire pour les compteurs traditionnels.
La façon d’atteindre cet objectif est toutefois
différente dans les deux régimes.
Pour
plus de renseignements...
[HAUT]
Autres détails
La différence entre la somme que les consommateurs
ont payée pour l’électricité et
celle que reçoivent les producteurs sera comptabilisée
dans un compte particulier. Si vous quittez le régime
de la grille tarifaire, vous devrez régler votre part
du solde de ce compte. Vous recevrez un remboursement si les
consommateurs ont collectivement payé davantage pour
l’électricité que les sommes versées
aux producteurs, ou vous devrez payer votre service public
si les consommateurs ont payé moins que les sommes
versées aux producteurs.
Il existe plusieurs moyens de quitter
le régime de la grille tarifaire, notamment
si vous :
- concluez ou renouvelez un contrat auprès d’un
détaillant d’électricité;
- déménagez hors de l’Ontario;
- possédez un compteur d’intervalle et choisissez
de payer les prix du marché au comptant.
Si vous changez de service public au sein de
l’Ontario, vous n’aurez pas à régler
votre part de ce compte.
[HAUT]
Modifications
apportées à la ligne Livraison de votre facture
Le 1er avril 2005, la ligne Livraison
de votre facture fera également l’objet de modifications.
Ce changement est justifié pour les raisons suivantes
:
- La plupart des services publics ont présenté
une demande de modification de leurs tarifs de distribution,
laquelle est conditionnelle au réinvestissement dans
des programmes de conservation équivalant aux sommes
supplémentaires qu’ils percevront durant un
an.
- Votre facture reflétera le rajustement du tarif
que vous avez commencé à payer l’année
dernière afin de recouvrer, sur une période
de quatre ans, les coûts que le service public ne
pouvait pas recouvrer auparavant auprès des consommateurs.
- Les services publics doivent présenter une demande
auprès de la CEO pour toutes les modifications aux
tarifs qu’ils exigent à la ligne Livraison
de votre facture. Ces tarifs varient d’un service
public à l’autre et les demandes de modifications
tarifaires sont examinées par la CEO par l’entremise
d’un processus public afin de déterminer quels
sont les coûts que les services publics pourront transférer
aux consommateurs.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les demandes
de votre service public concernant les modifications de la
ligne Livraison, veuillez communiquer avec
votre service public local.
[HAUT]
Comment gérer votre frais
d’électricité
Vous pouvez gérer vos frais d’électricité
en prenant des mesures visant à utiliser moins d’électricité.
Veuillez consulter le site Web du ministère de l’Énergie
à l’adresse suivante : www.energy.gov.on.ca
ou composez le 1 888 668-4636 pour obtenir de plus amples
renseignements sur la conservation de l’énergie.
[HAUT]
La Commission de l’énergie
de l’Ontario
Pour recevoir de plus amples renseignements sur la CEO, le
secteur de l’électricité ou les modifications
apportées à votre facture, veuillez communiquer
avec nous.
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