Audiences et décisions
Bienvenue à la section du site de la CEO qui porte sur les
audiences et les décisions. Vous y trouverez des renseignements
sur le processus d’audience. La Commission remplit ses fonctions
réglementaires telles que l’approbation et la modification
des tarifs et l’établissement de règles et effectue
diverses opérations commerciales en suivant un processus
juridictionnel semblable à celui des tribunaux.
Vous trouverez ci-après la liste de toutes les requêtes
que la Commission étudie et un calendrier des audiences,
ainsi que des liens menant aux transcriptions des audiences et aux
principales décisions rendues par la CEO. Vous trouverez
également des renseignements sur la façon de participer
au processus d’audience et d’écouter une audience,
s’il y en a une de prévu.
La page portant sur le Système de dépôt électronique
des demandes relatives à la réglementation décrit
une initiative de la Commission qui permettra à tous les
participants à une audience de déposer leurs documents
et d’échanger des renseignements de façon électronique.
Cette initiative réduira la quantité de papier utilisée
et simplifiera le processus de participation aux audiences.
CALENDRIER DES ACTIVITEÉS RÉGLEMENTAIRES
Le calendrier des activités réglementaires a pour
but de renseigner le public, de manière transparente et en
temps utile, sur les activités courantes de la CEO. Vous
pouvez ainsi rechercher toutes les requêtes en cours d’examen
par la Commission, de même que les activités en cours
ou terminées en matière de politiques (initiatives
clés de la CEO). Le calendrier n'existent qu'en anglais.
Si vous désirez neanmoins le consulter, cliquez
ici.
CALENDRIER DES AUDIENCES
Le calendrier des audiences n’existent qu’en anglais.
Si vous désirez néanmoins le consulter, cliquez
ici.
ÉCOUTER UNE AUDIENCE EN DIRECT (disponible en anglais seulement)
Pour écouter une audience en direct, reportez-vous au calendrier
des audiences et cliquez sur la salle d’audience appropriée.
Nota : Vous entendrez l’audience uniquement si quelqu’un
parle. Si l’audience a été interrompue (p. ex.,
pour le repas du midi ou pour une pause), vous n’entendrez
rien. RealOnePlayer indique depuis combien de temps vous êtes
branché.
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Exigences techniques
:
Pour écouter les audiences, il faut avoir le matériel
suivant :
1. un ordinateur muni de haut-parleurs ou d’un casque
d’écoute branché à Internet;
2. l’outil de navigation RealOnePlayer disponible gratuitement
en cliquant ici :
Nota : Des exigences spéciales ou des contraintes particulières
peuvent s’appliquer à certains utilisateurs en
milieu de travail. Pour plus de renseignements, communiquez
avec votre service interne de soutien informatique.
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