Certificats

Vous pouvez vous procurer les formulaires au Bureau du Registraire général (BRG), et en personne à notre bureau de Toronto. Vous pouvez obtenir (seulement) une demande de certificat de naissance, de mariage ou de décès de tous les Centres d'information du gouvernement dans toute la province.

NOUVEAU!   Demande de certificat de naissance en ligne

De votre ordinateur à votre domicile. en 15 jours ouvrables; sinon nous vous remboursons.

Pour demander un certificat de naissance, utilisez la demande en ligne à toute heure du jour et de la nuit.. Par notre garantie de service, nous vous promettons que vous recevrez votre certificat dans les 15 jours ouvrables qui suivent, sinon nous vous rembourserons les frais payés! Certaines conditions s'appliquent.

Si vous demandez un certificat pour une personne âgée de 9 ans ou plus, vous devrez avoir un répondant et devrez fournir des renseignements sur le répondant . Le répondant n'a pas à signer la demande, mais il ou elle doit vous donner la permission de fournir des renseignements à son sujet.

Vous pouvez aussi remplir la demande en ligne et l'imprimer ensuite pour l'envoyer sur papier. Dans ce cas, vous pouvez l'envoyer par la poste ou par télécopieur au Bureau du registraire général ou la remettre en personne à l'un de nos comptoirs de service. La garantie de service ne s'applique pas aux demandes faites par courrier, par télécopieur ou en personne.

Si vous n'arrivez pas à remplir la demande en ligne maintenant, vous pouvez imprimer le formulaire (*pdf)

NOUVEAU!   Demande de certificat de  mariage ou de décès en ligne Ces formulaires sont utilisées par les personnes qui désirent une preuve de l'enregistrement (certificats, copies certifiées) de mariage ou de décès qui s'est produite en Ontario. Pour demander un certificat de mariage ou de décès, utilisez la demande en ligne à toute heure du jour et de la nuit.

La formule peut être remplie en ligne, imprimée, envoyée par la poste au Bureau du registraire général de l'état civil ou présenté en personne à l'un de nos comptoirs de service avec les droits de traitement exigés.

Demande de certificats de mariage (1107 8 F ) (*pdf)

Demande de certificats de décès (11075F) (*pdf) 

Demande de licence de mariage (11018)  (*pdf)

La demande de licence de mariage doit être remplie par les gens désireux d'acheter une licence de mariage pour ce marier en Ontario. Le formulaire est acceptable à deux conditions, soit que le demandeur le remplisse et qu'il le présente en personne à un délivreur ontarien de licences de mariage. Chacune des deux parties qui souhaitent se marier doit apporter des pièces d'identité tels que certificats de naissance (de même qu'un certificat de changement de nom au besoin), passeport toujours en vigueur, certificat d'immigrant reçu, carte de citoyenneté canadienne, ainsi qu'au moins une preuve d'identité avec photo courante. Communiquez avec le bureau du greffier municipal pour connaître l'adresse de l'émetteur de licences de mariage le plus proche de chez vous, ainsi que tout autre renseignement nécessaire.

Déclaration de responsabilité exclusive (*pdf)
Il s'agit de l'un des formulaires exigés lorsqu'on se remarie après un divorce en Ontario. Pour en savoir davantage, cliquez ici.

Tous les formulaires sont disponibles sur demande au Bureau du registraire général. Pour demander ces formulaires, appelez le 1 800 461-2156 ou le 416 325-8305:

• Demande de changement de nom officiel (adultes) 
• Demande de changement de nom officiel (enfants) 
• Demande pour prendre le nom de son conjoint ou sa conjointe, de son partenaire, par choix 
• Demande pour reprendre son ancien nom 
• Demande de modifications

Pour obtenir la version textuelle du (des) formulaire(s) ci-dessus, veuillez consulter le site Web principal des formulaires du gouvernement de l'Ontario.

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Pour recevoir des renseignements généraux sur le ministère, composez le (416) 326-8555 ou le numéro sans frais 1 800 268-1142 (en Ontario).
Les consommateurs peuvent obtenir des renseignements ou des conseils en appelant le (416) 326-8800 ou le numéro sans frais 1-800-889-9768.
Utilisateurs d'ATS ou de téléimprimeur: faites le (416) 325-3408 ou le numéro sans frais 1-800-268-7095.

Envoyez vos commentaires et renseignements généraux à l'adresse électronique suivante: InfoMGS@mgs.gov.on.ca

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