Signalement des mauvais traitements et de la négligence à l'égard d'enfants
Introduction
Nous avons tous la responsabilité de protéger les enfants contre toute forme de préjudice. Cette responsabilité s'applique aussi à l'égard des enfants victimes de mauvais traitements et de négligence dans leur propre foyer. La Loi sur les services à l'enfance et à la famille (LSEF) du gouvernement de l'Ontario prévoit la protection de ces enfants.
L'article 72 de la Loi précise que les membres de la population, y compris les professionnels qui interviennent auprès des enfants, doivent communiquer promptement tout soupçon selon lequel un enfant a ou peut avoir besoin de protection à une société d'aide à l'enfance. La Loi définit le terme « enfant ayant besoin de protection » et énonce les situations qui doivent être signalées à une société d'aide à l'enfance. La définition est reprise en détail dans les pages suivantes. Elle comprend les maux physiques, les maux affectifs, l'atteinte aux moeurs ou l'exploitation sexuelle, la négligence et le risque de préjudice.
La présente brochure concerne le « devoir de faire rapport » prévu dans la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et répond aux questions courantes sur la nature de vos responsabilités. Elle reproduit aussi les passages pertinents de l'article 72 de la Loi pour plus de commodité. Elle ne renferme aucun conseil juridique précis. Vous devez consulter une avocate ou un avocat ou une société d'aide à l'enfance pour obtenir un complément d'information sur une situation donnée.
Les publications sont disponibles en format PDF
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