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Régime d'accession à la propriété (RAP)
Le Régime d'accession à la propriété (RAP) est un programme qui vous permet de retirer jusqu'à 20 000 $ de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée.
Pour plus d'information sur le RAP consultez les sujets ci-dessous.
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Sujets pour le Régime d'accession à la propriété
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| Conditions Vous devez remplir certaines conditions avant de pouvoir retirer des fonds de vos REER dans le cadre du Régime d'accession à la propriété |
Participer Comment participer au Régime d'accession à la propriété |
| Annulation Comment annuler votre participation au Régime d'accession à la propriété |
Remboursements Comment rembourser les retraits retirés dans le cadre du Régime d'accession à la propriété |
| Situations Spéciales | Questions typiques |
| Dates importantes | |
Formulaires et publications
- Formulaire T1036, Régime d'accession à la propriété (RAP) demande de retirer des fonds d'un REER
- Guide RC4135, Régime d'accession à la propriété (RAP)
- Annexe 7, REER – Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP
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Date de modification : 2006-01-01 |
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