Le ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises offre une panoplie de services qui appuient le fonctionnement et l'accroissement des capacités des petites entreprises.

Nouveau!  Avis important à l'intention des entreprises au sujet des règlements adoptés en vertu de la Loi de 2002 sur le courtage commercial et immobilier

Bulletin important pour les entreprises concernant les règlements en vertu de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur et de la Loi de 2002 sur le secteur du voyage.

ServiceOntario
En seulement quelques clics de souris et sans avoir à quitter votre bureau, vous trouverez les ressources essentielles à votre secteur d'activité, le précieux soutien dont vous avez besoin pour assurer l'expansion de votre entreprise ainsi que de nombreux services gouvernementaux.

Information sur les compagnies
Formules et renseignements concernant les formalités que doivent remplir les entreprises : enregistrement d'un nom commercial, constitution d'une société ou d'un organisme sans but lucratif, obtention d'un permis extraprovincial ou d'un numéro matricule pour l'Ontario, mise à jour des renseignements de la société portés aux dossiers publics et plus.

Enregistrement des sûretés mobilières par voie électronique

Le système d'enregistrement des sûretés mobilières permet d'enregistrer et de reproduire des renseignements concernant les sûretés mobilières ayant servi à garantir des prêts. Les entreprises de toute taille comptent sur le système d'enregistrement des sûretés mobilières pour la mise à jour des dossiers sur les biens garantis autres que les biens immeubles. Les renseignements versés en ligne dans la base de données du système sont enregistrés et accessibles par les clients dans un délai de 24 heures.

Téléphone (système) : (416) 325-8847
Interurbains sans frais (système) : 1800267-8847
Télécopieur : (416) 325-0487 (416) 325-0486

Enregistrement des biens immeubles et recherches par voie électronique

Recherches et enregistrement de biens immobiliers Un groupe de bases de données donnant accès à un registre de plus de quatre millions de biens est offert dans 39 des 54 bureaux d’enregistrement immobilier de la province. En plus, grâce au système d’enregistrement immobilier automatisé, vous n’avez pas besoin de l’aide du personnel du bureau d’enregistrement immobilier. Les documents sont créés, présentés et tenus à jour par voie électronique. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Teranet Inc.

en composant le numéro sans frais : 1 800 208-5263

Publications Ontario assure la distribution de l'éventail complet des documents d'information du gouvernement de l'Ontario, notamment les lois et règlements, par l'entremise de sa librairie et de ses services accessibles par la poste et en ligne. Sa base de données renferme plus de 10 000 titres.

Interurbains sans frais : 1 800 668-9938 ou (416) 326-5300.

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Pour recevoir des renseignements généraux sur le ministère, composez le (416) 326-8555 ou le numéro sans frais 1 800 268-1142 (en Ontario).
Les consommateurs peuvent obtenir des renseignements ou des conseils en appelant le (416) 326-8800 ou le numéro sans frais 1-800-889-9768.
Utilisateurs d'ATS ou de téléimprimeur: faites le (416) 325-3408 ou le numéro sans frais 1-800-268-7095.

Envoyez vos commentaires et renseignements généraux à l'adresse électronique suivante: InfoMGS@mgs.gov.on.ca

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