La protection des eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent
Les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent sont d’une importance fondamentale pour les collectivités de l’Ontario, et doivent être protégées.
Le gouvernement de l’Ontario a renforcé la protection des eaux du bassin quand il a signé le 13 décembre 2005 une entente d’une portée historique avec le Québec et les huit États des Grands Lacs, qui font un usage commun des eaux du bassin avec l’Ontario.
L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent prévoit :
La norme environnementale va favoriser un bien meilleur contrôle des utilisations de l’eau dans les États des Grands Lacs. Il n’y avait pas de telle norme auparavant.
Les États des Grands Lacs (Illinois, Indiana, Michigan, Minnesota, New York, Ohio, Pennsylvanie et Wisconsin) ont signé une convention exécutoire, au libellé semblable à celui de l’entente canado-américaine.L’Ontario donne le ton pour protéger les eaux du bassin
L’Ontario donne déjà le ton, ayant mis à exécution des règlements parmi les plus rigoureux pour protéger les eaux du bassin. Grâce aux ententes liées à l’Annexe de la Charte des Grands Lacs, le gouvernement de l’Ontario va continuer à interdire les dérivations et les extractions d’eau, et va pousser encore plus loin les mesures destinées à protéger les eaux de la province.
Le gouvernement ontarien a écouté attentivement les points de vue des intéressés, des Premières nations et du public, qui ont dit ne pas vouloir autoriser de dérivations d’eau dans les ententes définitives liées à l’Annexe de la Charte des Grands Lacs. Un comité consultatif composé d’intéressés a assisté le gouvernement ontarien durant les négociations de 2005.
Les ententes habilitent les gouvernements à promulguer des lois
Les deux ententes, qui ont été conclues après des négociations difficiles, habilitent les deux provinces et les huit États à promulguer des lois garantissant de nouvelles protections pour les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Certaines dispositions entrent en vigueur immédiatement; d’autres entreront en vigueur selon le calendrier établi.
Annexe de la Charte des Grands Lacs
Les ententes liées à l’Annexe de la Charte des Grands Lacs visent à mettre à exécution l’Annexe de la Charte des Grands Lacs, qui engage l’Ontario, le Québec et les huit États des Grands Lacs à protéger et à gérer les eaux du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent grâce à des accords qui établissent une norme commune pour les décisions se rapportant aux utilisations de l’eau.
Renseignements
Paula Thompson, conseillère principale en politiques
Ministère des Richesses naturelles, Section des ressources en eau, direction des terres et eaux
300, rue Water, C.P. 7000
Peterborough (Ontario) K9J 8M5
Téléphone : (705) 755-1218
Télécopieur : (705) 755-1267
DOCUMENTATION ANTÉRIEURS
Documents de 2005:
Versions préliminaires des ententes: Communiqués
Le 23 novembre 2005
Le 30 juin 2005
Le 14 juillet 2005
Document d'information
Juin 2005
Liste des membres du comité consultatif de l’Ontario
Juin 2005
Documents de 2004 :
Communiqués : Documents d'information :
Le 23 septembre 2004
Le 19 juillet 2004
Foire aux questions :
Janvier 2005
Ententes définitives:
L’Entente sur les ressources en eaux durables du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent (le 13 décembre 2005) Une entente conclue de bonne foi entre les huit États des Grands Lacs et les provinces de l’Ontario et du Québec
Le document suivant sera disponible en français d'ici 18 december 2005. Nous nous excusons de cet inconvénient. Pour tout renseignement sur ce site, veuillez vous adresser à Ministère des Richesses naturelles au 1-800-667-1940.
Convention sur les ressources en eau du bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent (le 13 décembre 2005) Une entente exécutoire convenue entre les huit États des Grands Lacs
Communiqués:
Le 13 décembre 2005
Ententes de mise en œuvre de l’annexe de la Charte des grands Lacs : processus éventuel de prise de décisions concernant les utilisations proposées de l’eau
Documents
de référence:
Carte du bassin des Grands Lacs
Annexe de 2001 à la Charte des Grands Lacs
Charte des Grands Lacs, 1985
Le Chaînon est une publication du ministère des Richesses naturelles qui porte sur les personnes et partenariats qui œuvrent pour protéger et remettre en état les Grands Lacs dans le cadre de l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs (ACO).
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