La Foire aux questions

Affaires et économie

1. Où trouver des renseignements sur la conjoncture économique en Ontario?
2. Où trouver des renseignements sur les formalités à remplir pour démarrer une petite entreprise en Ontario et obtenir un prêt pour petites entreprises?
3. Quelles sont les règles de base à suivre pour employer un travailleur domestique ou travailler dans ce métier?
4. Que faire pour vendre des produits ou services au gouvernement de l'Ontario?
5. Comment obtenir un permis de vendeur?
6. Où trouver des renseignements sur l’impôt des entreprises ?
7. Comment dissoudre mon entreprise?
8. Que faire pour enregistrer un nom commercial?
   
   

---

Où trouver des renseignements sur la conjoncture économique en Ontario?

Le ministère des Finances fournit des mises à jour mensuelles sur la situation économique. Vous pouvez également consulter le site Web l’Ontario en bref.

haut de la page

---

Où trouver des renseignements sur les formalités à remplir pour démarrer une petite entreprise en Ontario et obtenir un prêt pour petites entreprises?

Le ministère du Développement économique et du Commerce fournit des renseignements sur le démarrage d'une petite entreprise. Le Centre de services aux entreprises Canada-Ontario vous informe sur les prêts pour petites entreprises.

haut de la page

---

Quelles sont les règles de base à suivre pour employer un travailleur domestique ou travailler dans ce métier?

Le ministère du Travail fournit des renseignements sur l'emploi d'un travailleur domestique et le travail dans ce métier.

haut de la page

---

Que faire pour vendre des produits ou services au gouvernement de l'Ontario?

La Direction des politiques d'approvisionnement et de l'acquisition de services de technologie de l'information fournit des renseignements sur la vente (soumission) de produits ou services au gouvernement de l'Ontario.

haut de la page

---

Comment obtenir un permis de vendeur?

Un permis de vendeur est requis pour exiger, percevoir et remettre la taxe de vente au détail (TVD) sur vos ventes de produits taxables. Le ministère des Finances, Division des revenus fiscaux, fournit des renseignements qui indiquent ce qu'il faut faire pour obtenir un permis de vendeur.

haut de la page

---

Où trouver des renseignements sur l’impôt des entreprises ?

Le site Web de la Division des revenus fiscaux du ministère des Finances fournit des renseignements sur l’impôt des entreprises et une aide spécifique en matière d’impôt pour les petites entreprises. Le site Web Portaildesaffaires.ca fournit également de l’information sur les régimes fiscaux.

haut de la page

---

Comment dissoudre mon entreprise?

Le site Web ServiceOntario fournit des renseignements sur la façon de dissoudre une entreprise en Ontario.

haut de la page

---

Que faire pour enregistrer un nom commercial?

Le site Web des Entreprises branchées de l'Ontario fournit des renseignements sur les formalités à remplir pour enregistrer ou renouveler un nom commercial et vous offre la possibilité d'enregistrer votre nom en direct.

haut de la page

---