Services policiers

Projet de révision des formalités administratives

Contexte

En mars 2003, Ron Bain, chef adjoint de la police régionale de Peel, a été désigné pour examiner ce qui pourrait se révéler inutile et qui pourrait constituer de la bureaucratie et des formalités extraordinaires dans les services policiers en Ontario.

L'objet est d'examiner sérieusement la question des " formalités administratives " et son incidence sur la capacité des agents de police à assumer leurs fonctions de manière efficace.

Au cours des dernières années, les progrès technologiques ont modifié le milieu de travail. Toutefois, la perception est que les exigences de communication de rapports et les processus actuels peuvent avoir une incidence sur les domaines critiques aux opérations policières. Plus précisément, il y aurait une incidence particulière sur le niveau de satisfaction des agents, leur conservation et le niveau de service au sein des collectivités.

Description du projet

Étendue proposée du Projet de révision des formalités administratives

1. examiner toutes les questions et tous les aspects des services policiers de premières ligne, les enquêtes criminelles et l'administration générale en ce qui concerne :
   • les processus administratifs, pratiques et procédures actuels;
   • les coûts connexes;
2. déterminer si les pratiques et formules actuelles permettent de recueillir l'information utile et nécessaire et s'il est possible d'obtenir cette information de manière plus efficace;
3. déterminer l'existence de solutions technologiques ou électroniques;
4. 4. minimiser et améliorer les formules et processus existants relatifs aux " formalités administratives " tout en maintenant des services policiers adéquats et efficaces, comme il est prévu dans la Loi sur les services policiers ;
5. identifier et faire des recommandations relativement au partage des " meilleures pratiques " dans le but de simplifier le processus des " formalités administratives ";
6. déterminer les coûts par activité pour distribuer, récupérer, analyser et faire suite à l'information obtenue dans le cadre des protocoles et processus relatifs aux formalités administratives.

Méthodologie

Le processus comporte :

• un examen détaillé des divers rapports;
• des entrevues avec des agents d'application de la loi;
• un examen du partenariat avec les intervenants dans le système de justice criminelle et les domaines connexes.

Nous tiendrons des consultations avec les membres des organismes suivants :

• Commission civile des services policiers de l'Ontario;
• Association ontarienne des commissions de services policiers ;
• Association ontarienne des chefs de police ;
• Association des policiers de l'Ontario ;
• Association de la Police provinciale de l'Ontario;
• Un groupe représentatif de membres municipaux, de fonctionnaires du ministère, de personnel policier et de membres des conseils des municipalités qui ont entrepris des révisions similaires dans le passé.

À la suite de cet examen et de cette analyse détaillés, un rapport écrit sera soumis au ministre et sous-ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels avant septembre 2003. Le rapport identifiera les questions et les politiques, pratiques et procédures recommandées ainsi que les conséquences législatives et réglementaires qui amélioreront le processus des formalités administratives relatives à la surveillance policière en Ontario.

Rétroaction

Nous encourageons les policiers, notamment les agents de première ligne, et le public à faire part à Ron Bain, chef adjoint, de leurs observations, préoccupations, suggestions et " modèles des meilleures pratiques " relativement aux questions identifiées. Les personnes qui fournissent des renseignements par voie électronique ou autre recevront des réponses. Vous pouvez envoyer des messages par courrier électronique au chef adjoint Bain au Projet de révision des formalités administratives.