Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée

Le Bureau central de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée seconde le président du Conseil de gestion dans l’exercice de ses fonctions en tant que ministre responsable de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et de la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée. Pour cela, il aide notamment le président à s’acquitter de ses obligations légales, c’est-à-dire à prendre des décisions aux termes des dispositions législatives, et il conseille le président à propos de questions touchant les lois. Le Bureau est en outre chargé de l’élaboration des politiques dans le domaine de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée.

La clientèle du Bureau se compose de ministères et d’organismes du gouvernement de l’Ontario, ainsi que de municipalités et de conseils scolaires de toute la province. Le Bureau fournit à ces organismes des conseils en matière de politiques touchant l’accès à l’information et la protection de la vie privée. En outre, il copréside chaque automne un atelier de deux jours sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée.

Mesures législatives de l’Ontario en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée s’applique aux ministères du gouvernement provincial, à ses organismes, conseils, commissions et collèges et la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée s’applique aux municipalités et aux conseils locaux de l’Ontario. Ces lois garantissent à toute personne le droit de consulter les dossiers du gouvernement et le droit à la vie privée en ce qui a trait aux renseignements de nature confidentielle que détient le gouvernement.

Le 23 mars 2006: Le budget de l'Ontario 2006

  Le budget de l'Ontario 2006