Protéger les consommateurs
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Protégez votre identité
Le gouvernement de l’Ontario s’efforce de vous aider à protéger votre identité. Votre certificat de naissance de l’Ontario constitue la preuve de votre identité. C’est un moyen important d’établir la preuve de votre nom, de votre âge et de votre lieu de naissance. Vous avez besoin d’un certificat de naissance pour présenter une demande concernant la plupart des documents et services du gouvernement, notamment la carte Santé, le permis de conduire, le passeport et les prestations sociales.

Pour vous aider à protéger votre certificat de naissance, le gouvernement de l’Ontario a établi des règles rigoureuses :

  • Vous devez signaler immédiatement la perte, le vol, la destruction ou la découverte d’un certificat de naissance. Le gouvernement annule les certificats de naissance perdus ou volés pour s’assurer que personne ne peut les utiliser en vue de commettre une fraude ou un vol d’identité. Communiquez sans frais avec le gouvernement au 1 800 461-2156, ou au 416 325-8305 à Toronto ou à l’extérieur de l’Ontario.
  • Si vous demandez un certificat de naissance pour une personne âgée de 9 ans ou plus, vous devrez avoir un répondant et devrez fournir des renseignements sur le répondant . Le répondant n'a pas à signer la demande, mais il ou elle doit vous donner la permission de fournir des renseignements à son sujet.

    Un répondant est un citoyen canadien qui :
    • exerce actuellement une profession reconnue (juge, enseignant, médecin, agent de police, maire, avocat ou pharmacien);
    • vous connaît personnellement depuis au moins deux ans;
    • est persuadé de la véracité de vos déclarations;
    • peut fournir un complément d’information au Bureau du registraire général, le cas échéant.

Voir la liste complète des répondants.

Les résidents de l’Ontario devraient détenir un seul certificat de naissance en tout temps.

 
 
 

Contactez-le Bureau

Le Bureau des services aux consommateurs répond aux questions par téléphone et sert de médiateur entre les consommateurs et les entreprises lorsqu’il reçoit des plaintes écrites.

Nouvelles au sujet de l'application des lois

Voici des avis sur les accusations qui ont été portées en vertu de la nouvelle Loi sur la protection du consommateur et des anciennes lois.

 
 
 

Initiatives récentes...

Le ministre des Services gouvernementaux Gerry Phillips a proposé aujourd’hui la Loi modifiant la loi sur la fonction publique de l’Ontario qui, si elle est adoptée, favorisera et aidera au maintien de normes élevées d’intégrité parmi les fonctionnaires, tout en leur offrant la protection dont ils ont besoin pour prodiguer aux Ontariens des services de grande qualité. Plus d'infos.