Qu'est-ce que la fraude immobilière?
La fraude immobilière est un terme général employé pour décrire les différents types de fraude auxquels l'industrie immobilière est confrontée.
Fraude hypothécaire
La fraude hypothécaire est un type de fraude immobilière qui touche le plus souvent les institutions financières qui prêtent de l'argent en vue de l'achat d'une propriété. La forme de fraude hypothécaire la plus courante consiste, pour les fraudeurs, à acquérir une propriété et à en augmenter artificiellement la valeur par la suite en procédant à une série de ventes et de reventes entre le fraudeur et un complice. Une hypothèque est alors garantie sur la propriété, sur la base du prix gonflé artificiellement.
Fraude liée au transfert de titres
La fraude liée au transfert de titres est un autre type de fraude immobilière qui touche le plus souvent des propriétaires. Compte tenu des plus de deux millions de transactions immobilières qui ont lieu chaque année dans la province, les cas de fraude liée au transfert de titres sont rares. Les formes de fraude liée au transfert de titres les plus courantes consistent, pour les fraudeurs, à recourir au vol d'identité ou à des documents falsifiés pour transférer à leur profit les titres d'un propriétaire inscrit, sans que ce dernier le sache. Le fraudeur obtient ensuite une hypothèque sur cette propriété, puis disparaît une fois les fonds avancés. Ce type de fraude est parfois aussi appelé « fraude hypothécaire ».
Protégez votre propriété en protégeant votre identité
Le système d'enregistrement immobilier de l'Ontario a démontré à maintes reprises qu'il était sûr, exact et efficace. Les propriétaires qui résident dans cette province peuvent se fier à un système en constante amélioration qui a établi l'enregistrement électronique automatisé et qui a accru la sécurité entourant son utilisation. Le système repose sur 200 ans de pratiques légales et réglementaires exemplaires, et utilise la meilleure technologie offerte à l'heure actuelle.
Aucun système ne permet cependant de se prémunir totalement contre les risques de fraude. Les propriétaires ontariens peuvent jouer un rôle actif dans la protection de leur propriété en se prémunissant contre les voleurs d'identité. On sait que les fraudeurs se font passer pour des propriétaires en obtenant une fausse pièce d'identité et qu'ils transfèrent ensuite une propriété qui ne leur appartient pas. Pour éviter cette situation :
- Conservez toujours vos renseignements personnels, tels que votre certificat de naissance, votre carte d'assurance sociale, vos numéros de comptes bancaires et les détails relatifs à vos cartes de crédits dans un endroit sûr auquel vous êtes le seul à avoir accès.
- Ne placez jamais votre certificat de naissance ou votre carte d'assurance sociale dans votre portefeuille.
- Déchiquetez les documents, tels que les relevés de carte de crédit, avant de les jeter.
- Ne répondez jamais aux pourriels ou aux courriels qui vous demandent de fournir vos renseignements bancaires, les détails relatifs à vos cartes de crédit, vos mots de passe ou d'autres renseignements sensibles concernant une propriété que vous possédez.
- Vérifier les références de locataires potentiels si vous louez votre propriété et assurez-vous de vérifier régulièrement l'état de la propriété que vous louez.
Soyez à l'affût de l'usurpation d'identité
Pour mettre rapidement en évidence les tentatives de fraude, prêtez attention aux situations suivantes :
- Des relevés d'impôt ou des factures adressés à une autre personne que vous sont envoyés inopinément à votre domicile.
- Vous recevez un appel téléphonique d'une personne qui cherche à obtenir des renseignements relativement à une hypothèque qui a déjà été négociée pour votre propriété.
- Vos factures ne vous parviennent pas comme prévu.
- Des créanciers se mettent en rapport avec vous concernant des achats que vous n'avez pas effectués.
- Il y a des anomalies sur vos relevés bancaires ou sur vos relevés de carte de crédit.
Procuration
Une autre façon de vous protéger est d'être prudent lorsque vous dressez une procuration. Avant de donner à une autre personne une procuration lui permettant de s'occuper de vos biens personnels, vous devriez consulter vos avocats ou conseillers afin de mettre en œuvre des restrictions appropriées.
Assurance- titres
Les consommateurs peuvent également discuter avec leurs avocats et conseillers d'autres méthodes de protection, et notamment des avantages liés à l'achat d'une assurance-titres.
Information personne-ressource
Directeur des droits immobiliers
Bureau de l'arpentage et des droits immobiliers
20, rue Dundas Ouest
Toronto (Ontario) M5G 2C2
416 314-4882
http://www.gov.on.ca/
Bureaux d'enregistrement immobilier de l'Ontario – L'Ontario est le leader mondial en matière d'enregistrement et la première compétence au monde à établir un système d'enregistrement immobilier électronique . Pour obtenir des renseignements sur les services offerts par votre bureau local d'enregistrement immobilier, veuillez consulter :
http://www.gov.on.ca/MGS/fr/FAQ/STEL02_047282.html
Déclaration de vol d'identité et trousse de renseignements
http://www.forms.ssb.gov.on.ca/mbs/ssb/forms/ssbforms.nsf/
AttachDocsPublish/007-05001F~1/$File/05001F.pdf
PhoneBusters – Un centre national d'appel antifraude géré conjointement par la Police provinciale de l' Ontario et la Gendarmerie royale du Canada.
1 888 495-8501
www.phonebusters.com
Equifax Canada - L'une des agences nationales d'évaluation du crédit au Canada.
1 800 465-7166
www.equifax.ca
TransUnion Canada - L'une des agences nationales d'évaluation du crédit au Canada.
1 877 525-3823
www.tuc.ca
