Certaines personnes ne paient pas leurs dettes. Les raisons sont très diverses : difficultés financières, mauvaises habitudes de paiement, dépenses excessives, ou encore insatisfaction à la suite d'un achat. Quelle que soit la raison, il est important de se mettre en rapport avec la personne à qui l'on doit de l'argent. Si vous expliquez le problème à votre créancier, il arrangera probablement avec vous un mode de remboursement raisonnable et correspondant à vos possibilités.
Les consommateurs qui ne coopèrent pas avec leurs créanciers risquent de voir leur compte remis entre les mains d'une agence de recouvrement.
Qu'est-ce qu'une agence de recouvrement?
Une agence de recouvrement est un organisme chargé d'obtenir ou d'arranger le remboursement des sommes dues à une tierce partie. Celle-ci peut être un particulier ou une compagnie.
Comment dois-je traiter avec les agences de recouvrement?
Si l'on vous avise par écrit que votre compte a été remis entre les mains d'une agence de recouvrement, ne vous affolez pas. L'objectif de l'agence n'est pas de vous rendre la vie impossible ses directeurs tiennent simplement à recouvrer les sommes qui sont dues à leur client.
Que dois-je faire?
- Si possible, payez votre dette. Ceci fait, vous n'aurez plus à traiter avec l'agence de recouvrement.
- Si vous ne pouvez pas rembourser intégralement votre dette, contactez l'agence pour lui donner les raisons qui vous en empêchent. Proposez un mode de remboursement, soit sous forme de paiement global, soit par mensualités. Ensuite, confirmez l'arrangement par écrit et, si possible, joignez à votre lettre un versement qui témoignera de votre bonne foi.
- N'envoyez jamais d'argent liquide. Faites toujours vos paiements de sorte à avoir un reçu un chèque oblitéré, ou un reçu délivré par l'agence.
- Une fois que votre compte est officiellement remis entre les mains d'une agence de recouvrement, c'est avec cette dernière que vous devez prendre tous les arrangements concernant le remboursement de votre dette. Ne contactez pas votre créancier : cela ne pourrait que donner lieu à des méprises. Toutefois si votre compte affiche des erreurs, il est bon d'en aviser le créancier et l'agence de recouvrement.
Et n'oubliez pas :
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Votre attitude vis-à-vis de vos obligations influera grandement sur la façon dont l'agence sera disposée envers vous et prête à coopérer. Lorsque vous versez des paiements à une agence, veillez à ne jamais donner de chèque sans provision et à ne pas manquer de paiements. Toutefois, si vos circonstances personnelles venaient à changer, contactez l'agence pour l'informer de votre nouvelle situation, puis faites suivre votre appel d'une lettre.
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Les dettes ne doivent pas être prises à la légère. Elles peuvent mener à des poursuites judiciaires, qui peuvent entraîner la saisie de sommes sur votre salaire (saisie-arrêt) ou la saisie de vos biens.
Si j'estime être traité injustement par une agence de recouvrement, que puis-je faire?
La Loi sur les agences de recouvrement interdit aux agences de recouvrement de faire certaines choses.
Le ministère des Services gouvernementaux de l'Ontario a consulté les gens du milieu du recouvrement dans l'intention d'établir des normes devant être observées par toutes les agences. L'existence de normes permet également au public de bien comprendre ce que les agences de recouvrement peuvent faire et ne peuvent pas faire. La loi interdit aux agences de recouvrement de faire les choses indiquées ci-dessous.
- Communiquer avec vous moins de six jours après l'envoi par la poste d'un avis écrit précisant :
• le nom du créancier,
• le solde dû,
• le nom de l'agence et le pouvoir qu'elle a de demander un paiement.
Continuer de communiquer avec vous si vous n'avez pas reçu le premier avis, sauf si une copie de l'avis écrit a été envoyée à une adresse que vous avez vous-même fournie et que l'agence a attendu six jours après le deuxième envoi.
Communiquer avec vous si vous lui avez fait parvenir une lettre recommandée lui disant que vous contestiez la dette et que vous proposiez de régler le différend devant les tribunaux.
Communiquer avec vous si vous ou votre avocat avez envoyé à l'agence une lettre recommandée lui demandant de ne communiquer qu'avec votre avocat et fournissant le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de votre avocat.
Communiquer avec vous le dimanche, sauf entre 13 h et 17 h, ni un jour férié.
Communiquer avec vous autrement que par courrier plus de trois fois dans une période de sept jours sans votre consentement après avoir réussi à vous parler.
Menacer, blasphémer, intimider ou employer un langage coercitif ni exercer des pressions inutiles, excessives ou déraisonnables.
Continuer à communiquer avec vous une fois que vous avez indiqué que vous n'étiez pas la personne qu'elle cherchait, à moins qu'elle n'ait bien vérifié que vous étiez la bonne personne.
Donner des renseignements erronés ou trompeurs à qui que ce soit.
Recommander à un créancier d'intenter une poursuite contre vous sans vous avoir d'abord envoyé un avis.
Communiquer avec votre employeur à plus d'une occasion pour obtenir des renseignements sur votre emploi, à moins que votre employeur n'ait garanti l'emprunt, que l'appel concerne une ordonnance d'un tribunal ou une cession de salaire ou que vous n'ayez donné une autorisation écrite de communiquer avec votre employeur.
Communiquer avec votre conjoint, un membre de votre famille ou de votre ménage ou encore un parent, un voisin ou une connaissance, sauf pour obtenir votre adresse et votre numéro de téléphone, à moins que la personne en question n'ait garanti l'emprunt ou que vous n'ayez donné l'autorisation de communiquer avec la personne.
Des soucis d'argent?
Si vous ne savez pas comment résoudre vos problèmes financiers, n'hésitez pas à faire appel à un service de conseillers en crédit.
Dans bien des cas, les agences membres de l'Ontario Association of Credit Counselling Services offrent ce genre de service pour un prix minime. Plus de 20 000 Ontariens apprennent chaque année comment redresser leurs finances grâce aux conseils que leur offrent plus de 27 agences membres de l'Association, dans toute la province.
Pour connaître le numéro de téléphone du Service de conseillers en crédit le plus près de chez-vous, appelez sans frais au 1 888 746-3328.
