Service des
documents officiels
ACCUEIL > SERVICE DES DOCUMENTS OFFICIELS
 
 



 
Service des documents officiels

Bienvenue!

Le Service des documents officiels (SDO) vérifie l'authenticité des affidavits et dossiers attestés par des fonctionnaires du gouvernement, des notaires ou des commissaires aux affidavits de l'Ontario. Par exemple, si un consulat, une ambassade ou des autorités étrangères vous demandent une preuve de résidence, le SDO peut vous délivrer un certificat d'authenticité. Le SDO prépare également les certificats portant le grand sceau de l'Ontario et le sceau privé du lieutenant-gouverneur visant les nominations publiques.

Certificats de nomination
Avez-vous présenté une demande en vue de devenir notaire ou commissaire aux affidavits? Le Service des documents officiels (SDO) vous délivrera un certificat de nomination lorsque votre nomination aura été approuvée par le ministère du Procureur général. Pour en savoir plus, voir Certificats de nomination.


Certificats d'authenticité
Comptez-vous vous rendre à l'étranger ou faire affaire avec l'étranger? Vous aurez peut-être à fournir la preuve que les documents officiels qui vous ont été délivrés en Ontario sont authentiques. Le Service des documents officiels (SDO) authentifie les documents attestés par un notaire, un commissaire ou le registraire général de l'état civil. Pour en savoir plus, voir Certificats d'authenticité.


 

Autres ressources
Aimeriez-vous savoir quels sont les bureaux du gouvernement qui délivrent d'autres certificats (de naissance ou de mariage, par exemple), des parchemins et messages de félicitations, ou des patentes de la Couronne? Où trouver les représentants d'ambassades et de consulats étrangers au Canada? Où trouver les services d'authentification d'autres provinces et territoires? Pour en savoir plus, voir Autres ressources.



 
 
 

Le saviez-vous?

Le Service des documents officiels a été l'un des premiers organismes gouvernementaux de l'Ontario. Il a été fondé en 1867 sous le nom « Ontario Recording Office » ou « Ontario Records Office »

 

 
 
 
Initiatives récentes...

Le ministre des Services gouvernementaux Gerry Phillips a proposé aujourd’hui la Loi modifiant la loi sur la fonction publique de l’Ontario qui, si elle est adoptée, favorisera et aidera au maintien de normes élevées d’intégrité parmi les fonctionnaires, tout en leur offrant la protection dont ils ont besoin pour prodiguer aux Ontariens des services de grande qualité. Plus d'infos.