Bureau de l'avocat des enfants

Le Bureau de l'avocat des enfants est un service juridique du ministère du Procureur général dont le rôle est d'appliquer des programmes d'administration de la justice au nom d'enfants âgés de moins de 18 ans, pour protéger leurs droits personnels et leurs droits réels. Les avocats du Bureau représentent les enfants dans divers domaines du droit, notamment dans les litiges se rapportant aux droits de garde ou de visite, les instances en matière de protection de l'enfance, les affaires successorales et les procès civils. Des travailleurs sociaux préparent des rapports pour le tribunal dans les instances se rapportant aux droits de garde ou de visite et aident parfois les avocats qui représentent des enfants dans les affaires de ce genre.

On peut faire remonter l'origine du Bureau de l'avocat des enfants en Ontario à aussi loin que 1826, année où le lord chancelier du Haut-Canada nommait un membre influent du Barreau tuteur des mineurs (personnes âgées de moins de 18 ans) dans les procès, pour qu'il les représente, en demande ou en défense, devant les tribunaux.

L'avocat des enfants est aujourd'hui Clare E. Burns. M^me. Burns a été nommée avocat des enfants pour la province de l'Ontario en Janvier 2003. Elle relève du procureur général pour les services juridiques fournis aux enfants dans les procédures engagées devant les tribunaux judiciaires et administratifs de l'Ontario.

• Pour en savoir plus sur ce que nous faisons
• Comment nous joindre
• Rapport de l'avocat des enfants
• Critères de prise en charge des cas de garde et de visite
• Tutelle aux biens des enfants mineurs
• Opportunités de recrutement au groupe d'agents des services cliniques
• Opportunités de recrutement au comité de défense des droits personnels

Formulaires

• Formule d’admission
• Formule de renvoi (à envoyer avec l'ordonnance de protection de l'enfance)
• Ordonnance de garde/droit de visite
• Ordonnance de protection de l’enfance

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Renseignements sur les droits d'auteur :  Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006

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