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Rapport de l'avocat des enfants


Droits de garde ou de visite - Introduction

Les enquêteurs cliniques du Bureau de l'avocat des enfants sont autorisés par la loi à effectuer des enquêtes et à préparer des rapports aux termes de l'article 112 de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

Ils recueillent et évaluent l'information fournie par les membres de la famille et autres personnes qui sont intervenues avec la famille pour permettre de comprendre quelles dispositions parentales seraient les plus conformes aux intérêts de l'enfant. Ils aident les familles à examiner les diverses options susceptibles de répondre aux besoins de l'enfant et de la famille. Ils peuvent préparer, à l'intention du tribunal, des rapports renfermant des recommandations qui tiennent compte des intérêts et des désirs de l'enfant. En fonction du rapport présenté, ils peuvent être appelés à témoigner devant le tribunal.

Qu'est-ce qu'une évaluation portant sur les droits de garde ou de visite?

Une évaluation portant sur les droits de garde ou de visite met l'accent sur l'intérêt de l'enfant, en tentant de définir ses besoins et ses désirs, ainsi que votre aptitude à y répondre.

Une évaluation portant sur les droits de garde ou de visite décrit vos antécédents familiaux, votre situation actuelle et vos projets en tant que père ou mère.

Une évaluation portant sur les droits de garde ou de visite peut renfermer des recommandations de nature à vous aider à prendre des décisions concernant vos projets en tant que père ou mère.

Le processus des évaluations portant sur les droits de garde ou de visite

Une fois que le Bureau de l'avocat des enfants a décidé de faire une évaluation portant sur les droits de garde ou de visite, vous et votre avocat recevrez une lettre indiquant le nom du l'enquêteur clinique qui communiquera avec vous.

L'enquêteur clinique organisera une rencontre avec vous et votre famille. Certaines entrevues pourront avoir lieu au bureau du enquête clinique et d'autres à votre domicile. L'enquêteur clinique observera le comportement de vos enfants parmi les membres de la famille et, s'il le juge approprié, il pourra rencontrer vos enfants en privé. C'est lui qui décidera du nombre de rencontres et de l'endroit où elles auront lieu.

L'enquêteur clinique vous demandera de signer des formules de renonciation, qui seront envoyées aux «intervenants parallèles», notamment au personnel de l'école des enfants ou de la garderie, au médecin, aux organismes communautaires, à la police, à un conseiller, etc. Les formules de renonciation permettent aux intervenants parallèles de partager avec l'enquêteur clinique des informations pouvant faciliter l'évaluation.

Pendant la procédure d'évaluation, l'autre partie et vous-même pourrez décider de vous entendre en ce qui concerne les enfants. L'enquêteur clinique pourra organiser une rencontre de nature à favoriser un règlement ou la communication de renseignements, rencontre à laquelle vous et vos avocats pourrez assister.

Si un rapport est complété, il est déposé auprès du tribunal, et des exemplaires sont envoyés aux avocats. Le rapport fait alors partie du dossier du tribunal. Chacune des parties a le droit d'envoyer au tribunal et au Bureau de l'avocat des enfants un avis faisant état de son opposition formelle au rapport.

Rencontres avec les enfants

Les enquêteurs cliniques qui préparent des évaluations portant sur les droits de garde ou de visite vont fréquemment rencontrer et observer les enfants. Il est préférable que ces rencontres aient lieu dans un milieu rassurant et confortable. L'enquêteur clinique sait que les enfants entretiennent parfois des sentiments confus à l'égard de la séparation ou de la situation familiale. Selon l'âge des enfants, l'enquêteur clinique pourra les faire participer à des jeux structurés, les faire dessiner ou leur faire raconter des histoires, afin de les amener à exprimer leurs sentiments.

«L'enquêteur clinique demandera-t-il à mes enfants avec qui ils veulent vivre?»; les parents se posent souvent cette question. Les pensées, les sentiments et les expériences des enfants sont importants, et ils feront l'objet de discussions. Cependant, l'enquêteur clinique ne demandera pas à l'enfant de choisir entre ses parents. Cela ne serait pas juste pour lui et ne servirait qu'à le maintenir au milieu de votre différend.

Conseils pratiques

  • Posez des questions au d'enquêteur clinique à propos de l'évaluation. Peut-être trouverez-vous utile d'écrire vos questions.
  • Rassemblez les renseignements qui vous semblent utiles, notamment sur l'école et la santé des enfants, peut-être même des noms et numéros de téléphone.
  • Informez-vous sur les lectures que vous pourriez faire, sur les ateliers en matière de séparation et de divorce, sur les services de consultation et autres ressources.
  • Parlez de l'évaluation à vos enfants. Les enquêteurs cliniques pourront vous suggérer différentes manières d'aborder la question, en fonction de l'âge des enfants.

Si vous avez des questions à propos des services des enquêteurs cliniques fournis par le Bureau de l'avocat des enfants, prière de communiquer avec nous aux numéros suivants :

Téléphone : (416) 314-8000
Télécopieur : (416) 314-8050