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Formule de demande de duplicata d'une ordonnance alimentaire

Prière de noter qu'il s'écoulera entre 8 et 12 semaines avant que vous ne receviez un duplicata de l'ordonnance alimentaire qui vous concerne. Pour qu'il soit donné suite à votre demande, vous devez répondre à toutes les questions aussi exactement que possible. Prière de déposer ou d'envoyer votre formule de demande dûment remplie au tribunal qui a rendu l'ordonnance en question. Si ce n'est pas possible, envoyez-la ou déposez-la au tribunal de la famille de votre région, durant les heures normales d'ouverture.

Date d'aujourd'hui (mois/jour/année): _________________________________________

Nom de la personne qui reçoit la pension alimentaire pour enfant (bénéficiaire):

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Prière d'indiquer le nom de famille du bénéficiaire, s'il était différent au moment où l'ordonnance a été rendue:

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Nom de la personne qui doit payer la pension (payeur):

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Prière d'indiquer le nom de famille du payeur, s'il était différent au moment où l'ordonnance a été rendue:

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Numéro de dossier du greffe, s'il est connu:

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(Le numéro de dossier du greffe apparaîtra sur les documents tels que la requête en divorce, les anciennes ordonnances alimentaires, les affidavits, etc.)

Date de l'ordonnance, si elle est connue (mois/jour/année): _________________________

Nom et endroit du tribunal où l'ordonnance a été rendue:

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Adresse à laquelle nous devons poster l'ordonnance:

(rue)__________________________________________________(app.)___________

(ville ou village) _________________________________________________________

(province) ________________________________ (code postal) __________________

Numéro de téléphone où l'on peut

vous joindre durant la journée:

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Veuillez noter que vous devrez défrayer le coût de 2.00$ par page pour les photocopies.