CENTRES D'INFORMATION SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

Les centres d'information sur le droit de la famille dans les tribunaux de la Cour de la famille

L'ensemble des 17 tribunaux de la Cour de la famille offrent aux clients les ressources et services suivants :

• brochures et autres publications sur des questions relatives à la séparation, au divorce et à la protection des enfants, notamment la publication intitulée « Ce que vous devez savoir sur le droit de la famille en Ontario »
• le Guide des procédures à la Cour de la famille, publié par le ministère
• des renseignements sur d'autres ressources communautaires pour aider les couples en cours de divorce ou de séparation
• des renseignements sur les services de médiation familiale
• des renseignements sur les services juridiques et la procédure judiciaire
• des renseignements sur les séances d’information à l'intention des parents

Dans chaque centre il y a :

• un coordonnateur de l'information et des renvois qui fournit des renseignements sur les options de règlement extrajudiciaire des différends, des questions relatives à la séparation, au divorce et aux ressources communautaires
• des employés des tribunaux la cour qui donnent des renseignements sur les procédures judiciaires et les formules des tribunaux à remplir
• des avocats-conseils d'Aide juridique Ontario qui donnent des conseils juridiques brefs

Les centres d'information sur le droit de la famille aident à répondre aux besoins individuels des clients, notamment les clients qui ne sont pas représentés par un avocat et qui comparaissent en cour pour la première fois.

Les centres d'information sur le droit de la famille dans les autres tribunaux

Des centres d'information sur le droit de la famille ont également été établis dans de nombreux autres tribunaux qui traitent d’affaires de droit de la famille.

Pour plus de détails et pour mieux connaître les services offerts, veuillez contacter le palais de justice de votre région.

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Renseignements sur les droits d'auteur :  Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006

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