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Séances d'information à l'intention des parents

Séances d’information à l'intention des parents dans les tribunaux de la Cour de la famille

L'ensemble des 17 tribunaux de la Cour de la famille offrent des séances d’information à l'intention des parents.

Voici certains des sujets couverts dans les sessions :

  • Les conséquences négatives des litiges prolongés et de l'hostilité entre les parents sur les enfants.
  • Les besoins des enfants à différentes étapes du développement
  • Les responsabilités des parents et les stratégies pour résoudre les problèmes après la séparation
  • L'incidence de la violence dans la famille sur les enfants
  • Les ressources communautaires disponibles aux enfants

Tous les parents en cours de séparation ou qui envisagent la séparation peuvent participer à ces réunions et les juges peuvent recommander la participation des parties à des litiges portant sur la garde et les droits de visite. Des mesures sont prises pour veiller à ce que chaque parent participe à une séance distincte.

Programme d'information à l'intention des parents à Toronto

Le programme d'information à l'intention des parents à la Cour de justice de l'Ontario à Toronto fournit des séances de deux heures qui couvrent les sujets suivants :

  • Comment remplir les documents judiciaires
  • Le langage des instances judiciaires
  • Le rôle des avocats
  • Les solutions de rechange au recours aux tribunaux
  • Les catégories d'arrangements relatifs à la garde
  • Les obligations alimentaires et leur exécution
  • Comment calculer la pension alimentaire pour enfants conformément aux lignes directrices

Il s'agit d'un programme volontaire prévoyant un séminaire de deux heures présenté par un avocat et un travailleur social. Les participants reçoivent un matériel imprimé et une liste de ressources. Le projet s'adresse essentiellement aux clients non représentés par un avocat.

Les séances d'information ont lieu trois fois par mois au centre-ville de Toronto, au YMCA, 20, rue Grosvenor, et une fois par mois à North York, à la Cour de justice de l'Ontario, 47, avenue Sheppard est.

Pour de plus amples renseignements, veuillez composer le (416) 650-8104.

Séances d'information sur le droit de la famille à la Cour supérieure de justice à Toronto

À la Cour supérieure de justice à Toronto, toutes les parties à des affaires contestées doivent participer à une séance d'information sur le droit de la famille. Au cours de cette séance, elles obtiennent des renseignements sur le processus de séparation et de divorce, les options de règlement des différends, les procédures judiciaires et le soutien offert dans la collectivité. Les parties ne sont pas autorisées à passer à l'étape suivante de la cause qui est une réunion de planification de la cause avec un juge, sauf si elles ont un certificat de comparution. Les juges peuvent faire des exceptions dans les cas d'urgence, de difficultés financières ou pour des raisons impérieuses.

Les séances sont dirigées par un avocat et un médiateur ou un travailleur social qui offrent bénévolement leur temps pour le projet. Les séances ont lieu régulièrement durant le mois. Des mesures sont prises pour veiller à ce que chaque partie participe à une séance distincte.

Pour vous inscrire ou pour obtenir des renseignements, veuillez composer le (416) 326-6214.