Le journal des débats (Hansard)

Le Journal des débats est le procès-verbal officiel mot pour mot des débats de l'Assemblée législative. On l'appelle Hansard en anglais en raison du nom de la famille qui a lancé la tradition à la Chambre des communes de Westminster au dix-neuvième siècle. L'éditeur Luke Hansard et son fils, Thomas, commencèrent à imprimer un compte rendu des travaux parlementaires de Grande-Bretagne en 1774. En 1811, Thomas Hansard devint la première personne officiellement autorisée à publier le compte rendu des débats du parlement britannique. Auparavant, il était interdit de prendre des notes dans les tribunes. Toute personne qui imprimait un compte rendu des débats risquait l'emprisonnement. Ce secret avait pour but de protéger les députés contre toute tentative du monarque de diminuer leurs privilèges et leurs pouvoirs. Un député qui avait fait publier ses propres discours a été emprisonné à la Tour de Londres et tous les exemplaires du livre confisqués et brûlés.

Il convient cependant de signaler que les premiers comptes rendus de débats ont été publiés en 1810 par William Cobbett, un réformateur anglais du dix-neuvième siècle. Certains ont suggéré que le Hansard devrait donc plutôt s'appeler le Cobbett. Le nom de Hansard a disparu à la Chambre des communes pendant quelques années à partir de 1909. Les rapporteurs des débats embauchés par la Chambre des communes n'appréciaient pas la qualité médiocre du travail effectué par la famille Hansard. Même si les comptes rendus continuèrent à être connus sous le nom de Hansard, ces rédacteurs refusèrent que leurs efforts soient dévalués par l'utilisation du nom. Les comptes rendus de Westminster furent donc rebaptisés Official Report. Le nom de Hansard fut rétabli en 1943.

En Ontario, le Hansard fit ses débuts officiels en 1944. Les tous premiers numéros couvrent la première session de la vingt et unième législature ; ils avaient été préparés par des sténographes puis dactylographiés. On en fit des copies carbone sur papier pelure, qui ne devaient être remises qu'au premier ministre, à chacun des ministres et aux chefs des partis. Avant ces comptes rendus officiels des débats, les journaux rapportaient certains des travaux de l'Assemblée et certains événements parlementaires.

Après avoir reçu des plaintes au sujet des copies sur papier pelure, le Hansard a commencé à distribuer les comptes rendus sous forme de copies en 1945 et en 1946. En 1957, la sténographie a cédé la place à l'enregistrement sur bande magnétique.

De nos jours, le Journal des débats vous offre la possibilité d'obtenir des exemplaires imprimés par des moyens électroniques ou des photocopies des discours et des autres travaux de l'Assemblée législative et de tous les comités. On rapporte toutes les séances de l'Assemblée législative, ainsi que celles des comités permanents et spéciaux ouverts. Les observations des différents intervenants sont enregistrées grâce à un système d'enregistrement numérique perfectionné relié à des microphones placés sur le bureau de chaque député. Les comptes rendus sont publiés en anglais et en français, selon la langue utilisée lors des débats.

Des sténographes notent les interjections faites à la Chambre. Le son numérique est transcrit par une équipe de transcripteurs et de transéditeurs. Ensuite, le compte rendu provisoire est mis en forme par des groupes de réviseurs avant vérification finale et transmission à un imprimeur commercial. On produit une ébauche de transcription des débats d'une séance de l'après-midi dans les quelques heures qui suivent les travaux. Le compte rendu imprimé est disponible le lendemain matin peu après neuf heures à Queen's Park et auprès de Publications Ontario. Normalement, les séances du soir de la Chambre (tome B) sont disponibles sur ce site avant dix-sept heures le lendemain et auprès de Publications Ontario deux jours après les travaux. Les comptes rendus des travaux de comité sont produits aussi rapidement que possible après leurs travaux mais on leur accorde une priorité moins grande qu'aux travaux de la Chambre.