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Archive des communiqués 2004

Archives: 2005, 2004, 2003

Jan. | Fév. | Mar. | Avr. | Mai | Jun. | Jul. | Aoû. | Sep. | Oct. | Nov. | Déc.

Décembre 2004

21 déc. 2004	Le procureur général annonce des nominations de juges de paix Document d'information : Le procureur général annonce des nominations de juges de paix
20 déc. 2004	Le gouvernement de l'Ontario rend public le rapport sur l'étude du processus d'arbitrage
20 déc. 2004	Le procureur général annonce une nomination judiciaire
16 déc. 2004	Le gouvernement de l’Ontario nomme un directeur de l’UES
10 déc. 2004	Le procureur général annonce une nomination judiciaire

Novembre 2004

29 nov. 2004	Le procureur général Bryant entend des opinions locales sur l'enquête publique de Cornwall
26 nov. 2004	Avis aux médias : Le procureur général Bryant va tenir une table ronde de consultation avant la tenue d'une enquête publique
17 nov. 2004	Le gouvernement McGuinty tiendra une enquête publique à Cornwall
3 nov. 2004	Le gouvernement McGuinty rend hommage à ceux qui servent la cause de la paix

Octobre 2004

26 oct. 2004	Le gouvernement McGuinty présente une loi qui interdit les pit-bulls Document d'information : Loi de 2004 modifiant des lois en ce qui concerne la sécurité publique relative aux chiens Avis aux médias : Le procureur général répond aux questions sur la loi relative aux pit-bulls
15 oct. 2004	Le gouvernement McGuinty va interdire les pit bulls
14 oct. 2004	Avis aux médias : Annonce du procureur général au sujet des pit bulls
13 oct. 2004	Le gouvernement McGuinty et la police unissent leurs forces pour appréhender les prédateurs et auteurs de cyberpornographie juvénile
12 oct. 2004	Avis aux médias : Annonce du gouvernement McGuinty sur la lutte contre la criminalité sur Internet
1 oct. 2004	Le gouvernement de l'Ontario améliore l'accès à la justice par la population ontarienne

Août 2004

30 août 2004	Le procureur général annonce la nomination d'un juge
11 août 2004	Le gouvernement de l'Ontario dénonce les messages anti-musulmans à l'Université Ryerson

Juillet 2004

28 jul. 2004	Le gouvernement de l'Ontario condamne les graffitis anti-musulmans à l'université Ryerson
26 jul. 2004	Le Procureur général annonce des nominations judiciaires
22 jul. 2004	Le gouvernement diffusera le rapport sur le système d'inspection des viandes

Juin 2004

30 juin 2004	Le gouvernement de l'Ontario améliore l'accès à la justice
25 juin 2004	L'ancienne procureure générale et ministre déléguée à la condition féminine révisera le fonctionnement des arbitrages
25 juin 2004	Le gouvernement de l'Ontario nomme une criminaliste respectée comme présidente du conseil d'Aide juridique Ontario Document d'information : Conseil d'administration d'Aide juridique Ontario
14 juin 2004	Adoption de la Loi sur l'expertise comptable à l'unanimité
14 juin 2004	Le gouvernement McGuinty répond aux préoccupations de la collectivité Feuille d'information : Programme de Comité de justice pour la jeunesse
11 juin 2004	Avis aux médias : Le procureur général va parler de la justice pour les adolescents
10 juin 2004	Le gouvernement de l'Ontario entreprend un examen du système de plaintes contre la police
9 juin 2004	Une expertise comptable plus forte en Ontario Feuille d'information : Réforme de l'expertise comptable en Ontario
9 juin 2004	Avis aux médias : Le procureur général Bryant fera une annonce importante

Mai 2004

31 mai 2004	Le gouvernement investit dans des services pour les victimes de violence sexuelle Document d'information : Subventions du fonds de la justice pour les victimes pour des initiatives de lutte contre la violence et l'agression sexuelles
28 mai 2004	Avis aux médias : Le gouvernement McGuinty va apporter des changements réels et positifs pour les victimes de violence sexuelle
7 mai 2004	Le gouvernement McGuinty met la profession juridique au défi d'améliorer l'accès à la justice

Avril 2004

27 avr. 2004	Les programmes d'aide aux victimes sont étendus au Comté de Lanark et aux Comtés de Leeds et Grenville Feuille d'information : Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes
26 avr. 2004	Le procureur général annonce des nominations judiciaires
26 avr. 2004	Le gouvernement de l'Ontario nomme un directeur intérimaire de l'UES
13 avr. 2004	Le Procureur général aide à améliorer la compréhension du système de justice par les jeunes
8 avr. 2004	Avis aux médias : Discours du Procureur général à la journée du droit

Mars 2004

29 mars 2004	Le procureur général annonce une nomination judiciaire
26 mars 2004	Le gouvernement McGuinty condamne les actes de vandalisme commis à la mosquée de Pickering
21 mars 2004	Déclaration du gouvernement McGuinty sur les récents actes criminels haineux commis à North York et à Vaughan
21 mars 2004	L'Ontario commémore la journée d'élimination de la discrimination raciale
18 mars 2004	Déclaration du procureur général Michael Bryant sur les récents actes criminels haineux commis à Vaughan
16 mars 2004	Déclaration par le procureur général, M. Michael Bryant, à l'Association of Black Law Enforcers

Février 2004

6 fév. 2004

Le procureur général annonce des nominations judiciaires

Janvier 2004

9 jan. 2004	Le gouvernement McGuinty nomme un juge principal pour examiner le système d'inspection des viandes et présenter un rapport à cet égard Avis aux médias : Annonce importante concernant la réglementation et l'inspection des viandes
5 jan. 2004	Le gouvernement McGuinty souhaite un plus grand rôle pour les juges dans l'administration des tribunaux

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Dernière mise à jour : 1/13/2006 4:03:28 PM

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