Où suis-je? Page d'accueil → Nouvelles → 2005 → Archive des communiqués 2005

Archive des communiqués 2005


Archives:  2005, 2004, 2003

Jan. |  Fév. |  Mar. |  Avr. |  Mai |  Jun. |  Jul. |  Aoû. |  Sep. |  Oct. |  Nov. |  Déc.

Décembre 2005

 Goto Top
16 déc. 2005 Le procureur général annonce une nomination judiciaire à Thunder Bay
14 déc. 2005 Le tribunal juge que la Loi Christopher est constitutionnellement valide à tout point de vue
9 déc. 2005 Le gouvernement de l'Ontario annonce la nomination de la présidente et des membres du groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux   Communiqué,   Document d'information
2 déc. 2005 Le procureur général annonce des nominations judiciaires
2 déc. 2005 Le procureur général annonce des nominations de juges de paix

Novembre 2005

 Goto Top
25 nov. 2005 Le gouvernement McGuinty est satisfait des mesures fédérales sur la criminalité armée
15 nov. 2005 Le gouvernement McGuinty déclare un seul droit pour tous les ontariens   Communiqué   Document d'information
10 nov. 2005 Le gouvernement McGuinty à la tête des réformes en vue de combattre les armes à feu illégales et d'améliorer la sécurité des collectivités
8 nov. 2005 Le gouvernement McGuinty œuvre au renforcement de la sécurité des collectivités
4 nov. 2005 L'amnistie pour les armes à feu est lancée  
Document d'information du ministère du Procureur général,
Communiqué et document d'information de service de police de Toronto
1 nov. 2005 Le gouvernement de l'Ontario modernise l'expertise comptable   Communiqué   Document d'information

Octobre 2005

 Goto Top
31 oct. 2005 Le procureur général nomme une ancienne maire de Toronto au poste de commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne
31 oct. 2005 Le procureur général annonce des nominations judiciaires
27 oct. 2005 Le gouvernement McGuinty améliore l'accès au système de justice   Communiqué   Documents d'information
25 oct. 2005 Le gouvernement McGuinty combat la violence armée en élargissant le groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu   Communiqué   Document d'information
21 oct. 2005 Le gouvernement de l'Ontario investit dans des projets communautaires pour aider les victimes d'actes criminels   Communiqué   Document d'information
20 oct. 2005 L'Ontario va changer l'heure d'été en 2007
19 oct. 2005 Le gouvernement McGuinty renforce l'accès à la justice pour les enfants à risque et leurs familles

Septembre 2005

 Goto Top
22 sep. 2005 Le procureur général annonce une nomination judiciaire pour Windsor/Chatham
21 sep. 2005 Le procureur général annonce des nominations à l'Office des affaires des victimes d'actes criminels
9 sep. 2005 Le procureur annonce des nominations de juges de paix
8 sep. 2005 Déclaration du procureur général concernant La loi de 1991 sur l'arbitrage
1 sep. 2005 Le gouvernement McGuinty prend des mesures pour enrayer la violence par arme à feu   Communiqué   Document d'information

Août 2005

 Goto Top
29 août 2005 La loi ontarienne sur les chiens dangereux est maintenant en vigueur

Juillet 2005

 Goto Top
28 jul. 2005 Le procureur général annonce la nomination de juges de paix
18 jul. 2005 Le procureur général annonce une nomination judiciaire

Mai 2005

 Goto Top
30 mai 2005 Le gouvernement McGuinty fait honneur à d'anciens Procureurs généraux
20 mai 2005 Le procureur général annonce la nomination d'une juge en chef adjointe
9 mai 2005 Le gouvernement de l'Ontario invite la collectivité à se joindre à la lutte contre les crimes haineux   Communiqué   Comment présenter votre demande
6 mai 2005 Le procureur général annonce des nominations judiciaires

Avril 2005

 Goto Top
25 avr. 2005 Le gouvernement McGuinty reçoit le rapport sur le système ontarien de plaintes contre la police   Communiqué  Report
18 avr. 2005 Nomination d'un commissaire pour diriger l'enquête sur Cornwall   Communiqué   Mandat
18 avr. 2005 Le gouvernement McGuinty nomme un nouveau président au tribunal des droits de la personne de l'Ontario

Mars 2005

 Goto Top
31 mar. 2005 Proclamation de l'interdiction des pit-bulls et des dispositions sur les chiens dangereux   Communiqué   Information
21 mar. 2005 Le procureur général augmente la transparence du système de justice   Communiqué   MPC
15 mar. 2005 Le procureur général améliore les services pour les victimes de crimes
1 mar. 2005 Le gouvernement protège les ontariens par des restrictions concernant les chiens dangereux

Février 2005

 Goto Top
24 fév. 2005 Le gouvernement de l'Ontario aide les femmes victimes de violence
22 fév. 2005 L'Ontario va modifier des lois pour mettre à jour la définition légale de conjoint

Janvier 2005

 Goto Top
25 jan. 2005 Le gouvernement de l'Ontario œuvre en vue de renforcer la sécurité des collectivités
24 jan. 2005 Le gouvernement McGuinty œuvre en vue de protéger les enfants contre la cybercriminalité
21 jan. 2005 Le gouvernement McGuinty contribue à protéger les enfants de l’Ontario contre les prédateurs sur internet

Document d'information : La lutte contre les cybercrimes visant les enfants en Ontario
17 jan. 2005 Accès amélioré à la justice pour les Ontariens à faible revenu
14 jan. 2005 Le procureur général annonce des nominations judiciaires
7 jan. 2005 Le gouvernement McGuinty fait honneur à d’anciens procureurs généraux
5 jan. 2005 Le procureur général crée un comité des médias et de la justice afin de renforcer la confiance du public envers le système de justice

Jan. |  Fév. |  Mar. |  Avr. |  Mai |  Jun. |  Jul. |  Aoû. |  Sep. |  Oct. |  Nov. |  Déc.

Archives:  2005, 2004, 2003