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News Release
Communiqué
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Ministry of the Attorney General
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Ministère du Procureur général
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Pour diffusion immédiate
Le 4 janvier 2006
LE PROCUREUR GÉNÉRAL ÉTABLIT UNE
NOUVELLE COMMISSION DU DROIT DE L'ONTARIO
La Commission rendra le système de justice plus accessible
TORONTO — Le gouvernement McGuinty a l'intention d'établir une nouvelle Commission du droit de l'Ontario, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant, lors de la cérémonie d'ouverture des tribunaux.
« Nous nous entretiendrons à ce sujet avec des représentants de la Fondation du droit de l'Ontario, du Barreau du Haut-Canada, des écoles de droit de l'Ontario et du milieu juridique », a déclaré M. Bryant. « Nous voulons créer une commission moderne, opportune et attentive aux besoins qui formulera des recommandations en vue d'améliorer l'administration du système de justice de l'Ontario et l'accès à la justice. »
L'Ontario n'a pas de commission de réforme du droit depuis 1995. La création de la nouvelle Commission du droit de l'Ontario sera un effort conjoint. Le gouvernement et ses partenaires du milieu juridique mettront tout en œuvre pour atteindre cet objectif en 2006.
« Pendant de nombreuses années, la précédente Commission de réforme du droit a joué un rôle fondamental dans la réforme du système juridique de notre province », a précisé M. Bryant. « Elle était connue pour ses idées progressistes, ses questions pertinentes et ses réflexions créatives, innovatrices et critiques. Notre système de justice a besoin de la même capacité aujourd'hui. »
Le mandat de la Commission sera de collaborer avec le gouvernement, les avocats, la magistrature, le corps professoral et les étudiants de toutes les écoles de droit de l'Ontario et le public aux tâches suivantes :
- Examiner des enjeux présentant un intérêt et une importance de taille;
- Formuler des recommandations en vue d'améliorer l'administration du système de justice de l'Ontario;
- Améliorer l'accès à la justice.
L'un des aspects fondamentaux du mandat de la Commission sera de rendre le système de justice plus accessible et équitable en utilisant des technologies modernes pour recueillir et distribuer les connaissances juridiques et la recherche.
« Je me réjouis de travailler avec tous les groupes participant à ce projet important », a ajouté M. Bryant. « Il s'inscrit dans l'engagement du gouvernement McGuinty d'instaurer un système juridique efficace et efficient. »
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Renseignements :
Valérie Hopper
Direction des communications
416 326-2202
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Available in English
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