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Ministry of the Attorney General
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Ministère du Procureur général
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Pour diffusion immédiate
Le 5 janvier 2006
L'ONTARIO FOURNIT DE NOUVELLES RESSOURCES IMMÉDIATES POUR LUTTER
CONTRE LA CRIMINALITÉ ARMÉE
Le gouvernement de l'Ontario intensifie ses efforts continus de lutte contre la violence armée. Le premier ministre a annoncé, aujourd'hui, un nouveau financement immédiat, qui octroiera à la police et aux procureurs de la Couronne des ressources additionnelles pour mener des enquêtes et poursuivre les crimes commis avec des armes à feu. Cet investissement munira le système de justice des ressources dont il a besoin pour porter devant la justice ceux qui commettent des crimes avec des armes à feu.
De plus, dans le cadre de sa Stratégie de lutte contre les armes à feu, le gouvernement continuera de collaborer avec tous les paliers de gouvernement et le public à l'élaboration de modifications législatives et d'initiatives communautaires destinées à éradiquer la violence par arme à feu.
Initiatives annoncées aujourd'hui :
Centre provincial des opérations — Établissement d'un centre des opérations à la fine pointe de la technologie qui rassemblera sous un seul toit savoir-faire et technologie. Le centre permettra une meilleure coordination des enquêtes et des poursuites d'infractions commises avec des armes à feu ou liées à des bandes criminalisées. Participeront au Centre : le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu, récemment élargi, le service de police de Toronto, la Police provinciale de l'Ontario, des procureurs de la Couronne, du personnel de soutien, des agents de probation et de libération conditionnelle, et des membres du personnel des services aux victimes. La participation du gouvernement fédéral au Centre des opérations fait l'objet de discussions.
Élargissement du Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu de Toronto — Le Groupe d'intervention, qui occupera des locaux du Centre provincial des opérations, sera étoffé et 31 nouveaux procureurs de la Couronne, du personnel de soutien et 12 travailleurs des services aux victimes et aux témoins se joindront à ses effectifs. Cet élargissement des effectifs du Groupe d'intervention vient compléter l'ajout de 32 procureurs de la Couronne et 26 agents de police chevronnés qui avait été annoncé par le procureur général en octobre 2005.
Les agents de police, les procureurs de la Couronne et le personnel de soutien du Programme d'aide aux victimes et aux témoins participant au Groupe d'intervention collaborent depuis le premier jour de l'enquête. Les procureurs de la Couronne prodiguent des conseils juridiques à la police dès les premières étapes, en particulier au sujet de mandats de perquisition ou d'autres questions découlant de l'enquête. Au besoin, les procureurs de la Couronne obtiendront également l'autorisation légale nécessaire pour permettre à la police de mettre en place des tables d'écoute. Une fois que la police dépose les accusations, les procureurs de la Couronne préparent et exécutent les poursuites.
Par ailleurs, 15 autres agents de la Police provinciale seront affectés à l'Unité provinciale de contrôle des armes et travailleront dans le Centre provincial des opérations pour collaborer avec le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes à feu.
Il sera plus facile pour ces groupes de travailler ensemble et de partager instantanément des renseignements et des compétences essentielles s'ils sont rassemblés sous un seul toit.
Financement immédiat des services policiers dans des régions de haute priorité — Enveloppe de 5 millions de dollars en financement immédiat attribuée au service de police de Toronto pour intensifier sa lutte contre les bandes criminalisées dans des régions de haute priorité de la ville. Cette initiative comprend la mise sur pied de trois équipes d'intervention rapide, composée chacune de 18 agents de police qualifiés, spécialisés dans l'interdiction des drogues et des armes à feu. Le financement permettra également l'installation de caméras de sécurité dans des endroits ciblés, et facilitera l'obtention par la police de mandats de mise sous écoute et de mandats de perquisition.
Tribunal d'instruction des crimes graves — Établissement de tribunaux destinés à augmenter la capacité du système de justice criminelle de répondre à des poursuites de grande envergure. Les tribunaux seront munis de dispositifs de sécurité de haut niveau et seront capables de traiter de dossiers avec de multiples défendeurs. Trois nouveaux juges seront aussi nommés afin d'alléger tout volume de travail supplémentaire.
1 000 agents de police de plus — Accélération du processus d'embauche et de formation des 1 000 nouveaux agents de police restants afin qu'ils puissent être prêts à travailler d'ici à la fin de 2006. De ce groupe, 151 nouveaux agents seront ajoutés au service de police de Toronto dès cet été. Depuis 2003, 99 nouveaux agents ont été embauchés à Toronto et 400 ont été embauchés dans toute la province.
Équipes éclair de cautionnement — Établissement d'équipes éclair responsables du cautionnement, qui travaillent de concert en vue d'accélérer le processus de cautionnement, dans certains tribunaux traitant de causes criminelles, dont des cas de violence armée. Les équipes s'assureront aussi que les dossiers des inculpés sont traités rapidement et de façon appropriée, et que la sécurité publique est protégée.
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Renseignements :
Valérie Hopper
Direction des communications
416 326-2202
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Available in English
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