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Le 3 février 2006 Le procureur général annonce une nomination judiciaire à NewmarketTORONTO Le procureur général Michael Bryant a annoncé, aujourd'hui, la nomination de Peter Bourque comme juge provincial à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 15 février 2006. « Monsieur le juge Bourque a acquis une vaste expérience tout au long de sa carrière juridique », a précisé M. Bryant. « Ses connaissances lui seront très utiles à son nouveau poste à la magistrature. » Membre du barreau depuis 1978, le juge Bourque a exercé dans le secteur privé pendant plus de 26 ans, à Orangeville, principalement dans les domaines du droit pénal et du droit de la famille. Il a plaidé devant toutes les instances de tribunal et devant des tribunaux administratifs. En outre, il a travaillé comme procureur adjoint de la Couronne à temps partiel. Le juge Bourque était membre du comité régional d'Aide juridique Ontario à Orangeville et figurait sur la liste des avocats de service. Par ailleurs, il a rempli les fonctions de membre du Comité consultatif régional de gestion des tribunaux, de membre et vice-président de l'Association des bâtonniers de comtés et districts, de président de la Dufferin County Bar Association et de conseiller du Barreau du Haut-Canada. Le juge en chef Brian W. Lennox a assigné le juge Bourque à présider à Newmarket. M. Bryant a nommé 44 juges depuis que le gouvernement McGuinty a prêté serment le 23 octobre 2003. - 30 -
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![]() Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes Renseignements sur les droits d'auteur : Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006 Dernière mise à jour : 2/3/2006 12:37:41 PM Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public. |