News Release Communiqué
Ministry of the Attorney General	Ministère du Procureur général

L’ONTARIO VA RENFORCER ET AMÉLIORER LE SYSTÈME D’EXAMEN DE LA POLICE

TORONTO — Le gouvernement McGuinty a présenté une loi qui, si elle est adoptée, créera un organe civil indépendant qui sera chargé d’administrer le système d’examen de la police en Ontario, a annoncé, aujourd’hui, le procureur général Michael Bryant.

Le projet de loi, s’il est adopté, mettra en oeuvre les recommandations du rapport LeSage, y compris la mise en place d’un organe civil chargé d’administrer le système d’examen de la police en Ontario.

« Ce projet de loi vise à instaurer un système d’examen de la police qui jouit de la confiance et du respect du public et de la police », a affirmé M. Bryant. « S’il est adopté, il offrira au public une nouvelle méthode efficace de dépôt des plaintes, tout en veillant à ne pas entraver la capacité des services de police de l’Ontario de préserver la sécurité des collectivités. »

L’organe civil indépendant, dirigé par un directeur indépendant d’examen de la police, sera responsable de la réception des plaintes et de l’affectation, au cas par cas, de la responsabilité de mener les enquêtes sur les plaintes : l’organe civil indépendant lui-même, le service de police concerné ou un autre service de police. Aux termes du projet de Loi de 2006 sur l’examen indépendant de la police, les membres du public auront toujours la possibilité de s’adresser directement à leur service de police local, s’ils le souhaitent.

En juin 2004, le gouvernement a confié à l’ancien juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, Patrick J. LeSage, l’examen du système de plaintes contre la police de l’Ontario. Après des mois d’examen minutieux et de consultations approfondies, M. LeSage a présenté 27 recommandations au procureur général, dont la recommandation de créer un nouvel organe civil et indépendant de supervision.

« Je suis ravi de voir que le gouvernement a décidé de proposer la création d’un nouvel organe d’examen indépendant de la police », a déclaré M. LeSage. « Je crois que ce sera un jalon très positif dans le système d’examen de la police en Ontario. »

« Le nouveau système que nous proposons se fonde sur les recommandations censées et réfléchies de M. LeSage », a précisé M. Bryant. « Si la loi est adoptée, elle instaurera un système d’examen de la police qui est à la fois équitable et efficace pour tous. »

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