News Release Communiqué
Ministry of the Attorney General	Ministère du Procureur général

LE GOUVERNEMENT MCGUINTY RENFORCE LES PROTECTIONS DES DROITS DE LA PERSONNE EN ONTARIO

TORONTO — Le gouvernement McGuinty a déposé une loi qui, si elle est adoptée, améliorera et renforcera la promotion et l’exécution des protections des droits de la personne en Ontario, a annoncé, aujourd’hui, le procureur général, Michael Bryant.

« Notre gouvernement s’est engagé à promouvoir les droits de la personne, à combattre la discrimination et à protéger les personnes vulnérables », a affirmé M. Bryant. « Une Commission ontarienne des droits de la personne modernisée sera plus à même de défendre les droits de la personne et de promouvoir la prévention de la discrimination, tandis que le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario disposera de pouvoirs plus étendus qui lui permettront de régler les différends individuels d’une façon juste, rapide et efficace. »

La Loi de 2006 modifiant le Code des droits de la personne apportera les améliorations suivantes au système des droits de la personne de l’Ontario :

• Elle renforcera le rôle de prévention de la discrimination de la Commission ontarienne des droits de la personne, en concentrant son travail sur des activités proactives, telles que l’éducation, la sensibilisation du public, la promotion, la recherche et l’analyse.
• Elle autorisera le dépôt direct de requêtes portant sur des atteintes aux droits de la personne auprès du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, dont les pouvoirs seront étendus, et prévoit un processus de règlement des plaintes plus rapide et efficace, par le biais de la médiation, de la résolution des litiges et de l’exécution.
• Elle créera un nouveau centre de soutien juridique pour les plaintes en matière de droits de la personne qui fournira renseignements, soutien, conseils, aide et représentation juridique aux personnes qui demandent au tribunal des mesures de redressement.
• Elle créera deux nouveaux secrétariats, le Secrétariat antiracisme et le Secrétariat aux droits des personnes handicapées, au sein de la Commission ontarienne des droits de la personne.

« La Commission continuera de travailler de concert avec le gouvernement à l’établissement d’un système des droits de la personne réformé qui renforce la position de l’Ontario comme leader international des droits de la personne », a affirmé Barbara Hall, commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne.

« Sous le régime de la nouvelle loi, les Ontariens et Ontariennes seront sûrs que leurs plaintes pour une atteinte aux droits de la personne sont traitées rapidement et efficacement », a assuré Michael Gottheil, président du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. « Je me réjouis de coopérer avec le gouvernement à la mise en œuvre. »

« Je suis ravie que la loi du procureur général va réformer le système des droits de la personne », a déclaré Ruth Carey, directrice générale de la clinique juridique du VIH/SIDA (Ontario). « Les groupes de défense des droits de la personne et les groupes communautaires le demandent depuis de nombreuses années. Nous félicitons le gouvernement de cet engagement envers les droits de la personne. »

« Nous répondons aux appels à la réforme de notre système des droits de la personne que nous entendons depuis dix ans », a rappelé M. Bryant. « Cette nouvelle loi assurera que le système améliore les services au public et promeut les droits de la personne dans notre province. »

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