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Le 24 mai 2006 LE PROCUREUR GÉNÉRAL PREND DES MESURES EN VUE DE PRÉVENIR LES CONDAMNATIONS INJUSTIFIÉES
Comité créé pour réduire le risque d'erreurs judiciaires
COLLINGWOOD Un comité a été mis sur pied pour servir de leader spécialisé dans le cadre des efforts de prévention des condamnations injustifiées, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général Michael Bryant, à la conférence annuelle de printemps des procureurs de la Couronne de l'Ontario. « La confiance du public à l'égard de l'administration de la justice se trouve renforcée par l'engagement du système de justice à prévenir les erreurs judiciaires », a précisé M. Bryant. « Ce groupe de spécialistes examine les problèmes entourant des allégations précises de condamnations injustifiées et cherche les meilleurs moyens d'éviter des erreurs de justice à long terme. » Le Comité ontarien de révision des condamnations criminelles (CORCC) sera composé de six à huit avocats de la Couronne chevronnés, provenant des quatre coins de la province, qui représenteront les différents aspects concernés - les appelants, les politiques et le procès. Le comité sera conseillé par l'honorable Michel Proulx, ancien juge de la Cour d'appel du Québec, avocat de la défense et co-auteur d'un ouvrage récent sur la déontologie et le droit criminel canadien. « M. Proulx jouit du respect et de la confiance des criminalistes du pays et il est un atout pour ce comité », a précisé M. Bryant. Le comité aura les fonctions suivantes :
Le CORCC se base sur les processus de révision dont dispose depuis longtemps le ministère du Procureur général pour procéder à l'examen de chaque cas pour lequel une erreur judiciaire est alléguée et prendre des mesures qui assureront l'application de la justice. L'Ontario s'est forgé une réputation de chef de file dans le domaine de l'élaboration d'outils éducatifs et de politiques en vue de prévenir les erreurs judiciaires. Exemples d'autres initiatives provinciales portant sur la question des condamnations injustifiées :
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