News Release Communiqué
Ministry of the Attorney General	Ministère du Procureur général

LE GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO VA ÉTABLIR UNE ENTENTE INTERPROVINCIALE POUR LUTTER CONTRE LE CRIME ORGANISÉ

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario est en voie de conclure une entente interprovinciale avec le Manitoba et le Québec afin de lutter plus efficacement contre le crime organisé, a annoncé, aujourd'hui, le procureur général de l'Ontario, Michael Bryant.

« En Ontario, la meilleure réponse au crime organisé est la justice organisée », a affirmé M. Bryant. « Cette entente démontrera notre volonté commune d'éradiquer le crime organisé et empêchera les criminels bien informés d'exploiter les éventuelles divisions entre autorités provinciales. »

L'Entente interprovinciale sur la prévention et la poursuite efficace du crime organisé fera suite aux partenariats qui existent et prévoit des procédures en vue de faciliter le partage d'informations entre les procureurs généraux de l'Ontario, du Manitoba et du Québec. Grâce à cette entente, les provinces entendent unir leurs efforts en vue de lutter contre le crime organisé de diverses façons, notamment :

• Tenue d'une conférence annuelle afin de partager les réussites et tirer les leçons des échecs liés à des poursuites ou à des politiques importantes
• Collaboration à des projets de formation interprovinciaux sur différents sujets, comme par exemple :
  • méthodes de production de preuves convaincantes
  • utilisation et interprétation des dispositions du Code criminel sur l'organisation criminelle
  • preuves obtenues par écoute électronique
  • fouilles, perquisitions et saisies
  • produits de la criminalité et confiscation.

« Le crime organisé est coûteux pour les citoyens canadiens et il peut être mortel », a rappelé le procureur général du Manitoba, Gord Mackintosh. « Cette entente se basera sur les partenariats efficaces qui existent déjà entre les organismes d'exécution de la loi et les poursuivants et vise à empêcher les criminels de profiter d'éventuelles lacunes interjuridictionnelles. »

« Le crime organisé ne s'arrête pas aux frontières provinciales », a affirmé le procureur général du Québec, Yvon Marcoux. « Grâce à cette entente, nous nous appliquons à renforcer les liens de communication entre nos provinces afin de mieux poursuivre et empêcher le crime organisé. »

Le crime organisé au Canada peut prendre de multiples formes, dont le trafic de stupéfiants illégaux, le blanchiment d'argent, la contrebande de cigarettes, la fraude en matière de cartes de crédit et le vol de voitures.

Le gouvernement McGuinty se range du côté des Ontariens et Ontariennes qui sont inquiets pour leur sécurité face à la criminalité. Autres initiatives de lutte contre la criminalité :

• créer un Centre provincial des opérations à la pointe de la technologie qui coordonnera efficacement les enquêtes et les poursuites concernant des infractions liées aux bandes criminalisées et aux armes à feu;
• accélérer l'embauche de 1 000 agents de police de plus pour qu'ils puissent être opérationnels avant la fin 2006;
• établir des tribunaux d'instruction des crimes majeurs qui permettront la conduite de poursuites complexes mettant en jeu de multiples défendeurs.

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