News Release Communiqué
Ministry of the Attorney General	Ministère du Procureur général

LE PROCUREUR GÉNÉRAL ANNONCE LA NOMINATION DE PROTONOTAIRES RESPONSABLES DE LA GESTION DES CAUSES

TORONTO — Le procureur général Michael Bryant a annoncé, aujourd'hui, la nomination de deux protonotaires responsables de la gestion des causes à la Cour supérieure de justice, à compter du 21 juin 2006.

« Les protonotaires responsables de la gestion des causes font partie intégrante de la stratégie du gouvernement en vue d'améliorer l'accès à la justice et d'intensifier l'efficacité et l'efficience du système de justice », a précisé M. Bryant. « Ces nouveaux protonotaires responsables de la gestion des causes contribueront à accélérer le traitement des dossiers civils. »

Benjamin Glustein a été admis au Barreau du Québec en 1990 et au Barreau de l'Ontario en 1993. Il était clerc de la juge L'Heureux-Dubé de la Cour suprême du Canada et a exercé le droit civil à Ogilvy Renault, à Montréal. En 1993, il a commencé à travailler pour le groupe de droit commercial et de droit public de Borden Ladner Gervais LLP, à Toronto. Il était professeur adjoint de l'école de droit de l'Université de Toronto.

Andrew Graham a été admis au Barreau en 1985. Il a travaillé comme avocat de droit civil à Toronto, pendant 21 ans, chez Benson Percival Brown. Il a plaidé des affaires bilingues devant la Cour supérieure de justice et la Cour d'appel. Depuis 2004, il remplit aussi des fonctions de médiateur. Graham a également enseigné les litiges civils et la défense dans le cadre du cours d'admission au Barreau de l'Ontario.

Les protonotaires Glustein et Graham ont été assignés à Toronto.

Les protonotaires responsables de la gestion des causes travaillent avec des juges de la Cour supérieure de justice à la gestion des dossiers civils en présidant des conférences relatives à la cause et des conférences en vue d'une transaction. Ils s'appliquent à réduire la durée d'un procès civil en veillant à ce que les dossiers soient traités dans les délais prescrits.

Le processus de gestion des causes confère aux parties en litige la possibilité de discuter des questions non réglées entre elles en vue de rationaliser la procédure et focaliser les ressources là où elles sont nécessaires. Ce processus permet également au tribunal d'intervenir au début du litige pour encourager les parties à transiger ou à passer au stade de l'instruction plus rapidement. À l'heure actuelle, on compte 13 protonotaires responsables de la gestion des causes, à Windsor, Toronto et Ottawa.

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