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Le 28 juin 2006



LE GOUVERNEMENT MCGUINTY DONNE LE COUP D'ENVOI À LA RÉFORME DU SYSTÈME DE JUSTICE CIVILE


Coulter Osborne est chargé de recommander des moyens d'améliorer l'accès au système de justice civile

TORONTO — Le gouvernement McGuinty a demandé à Coulter Osborne, ancien juge en chef adjoint de l'Ontario, de proposer des mesures de réforme du système de justice civile, a annoncé aujourd'hui le procureur général, Michael Bryant.

« Nous sommes déterminés à améliorer l'accès à la justice pour les Ontariennes et les Ontariens », a déclaré M. Bryant. « Nous avons donc demandé à M. Osborne, qui possède plus de 45 ans d'expérience juridique, d'examiner le système de justice civile afin de dégager des moyens de l'améliorer. »

Il a été demandé à M. Osborne de recommander des mesures faciles à mettre en œuvre et qui produiront des résultats concrets. Les réformes proposées pourraient notamment viser la simplification des instances judiciaires, afin d'en réduire les coûts et les délais, et traiter de la question des parties qui se présentent en cour sans avocat.

« C'est avec plaisir que j'accepte ce nouveau défi », a déclaré M. Osborne. « Je me réjouis de l'occasion que ce projet de réforme me donne d'explorer diverses solutions afin de contribuer à l'amélioration du système de justice civile en Ontario. »

« Je me réjouis de voir le gouvernement donner le coup d'envoi à cette initiative importante pour améliorer le système de justice civile », a souligné Orm Murphy, président l'Association des bâtonniers de comtés et districts. « Il s'agit là d'une des nombreuses formes de collaboration possibles entre le gouvernement et la communauté juridique afin de mettre en œuvre des changements qui bénéficieront à toute la population de l'Ontario. »

« En confiant à Coulter Osborne la direction de ce projet, le gouvernement démontre sa détermination à prendre des mesures concrètes pour réformer la justice civile dans cette province », a déclaré Linda Rothstein, présidente sortante de l'Advocates' Society. « Je félicite le procureur général d'avoir pris cette décision importante. »

« Ce projet de réforme appuiera les progrès constants que nous avons accomplis dans ce secteur important du système de justice », a déclaré Heather McGee, présidente de l'Association du Barreau de l'Ontario. « Il est toujours possible de mieux faire, et il nous fera plaisir d'étudier les recommandations de M. Osborne. »

M. Osborne consultera les partenaires du système judiciaire et les intervenants et examinera les initiatives prises ailleurs qu'en Ontario.

Coulter Osborne a été reçu au Barreau en 1959. Par la suite, il est devenu membre de l'ancienne Cour suprême de l'Ontario en 1978, membre de la Cour d'appel en 1990 et a ensuite été nommé juge en chef adjoint de l'Ontario en 1999. Il a été nommé commissaire à l'intégrité en 2001.

L'engagement du gouvernement McGuinty à l'égard de l'amélioration de l'accès à la justice pour la population de l'Ontario comprend d'autres volets, notamment :

  • l'amélioration de l'efficacité et de l'efficience des tribunaux civils de Toronto en déménageant leurs opérations au 330 de l'avenue University et en augmentant la capacité du système des tribunaux civils
  • la présentation de la Loi de 2005 sur l'accès à la justice qui, si elle était adoptée, réformerait le système de justice de paix et réglementerait la profession d'agents parajuridiques
  • l'augmentation du financement octroyé à Aide juridique Ontario d'un montant de 13 millions de dollars en 2006-2007. Depuis octobre 2003, le gouvernement McGuinty a augmenté le financement de base de l'aide juridique de 10 pour cent, soit de 25 millions de dollars.

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Renseignements :
Valérie Hopper
Direction des communications
416 326-2202


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