News Release Communiqué
Ministry of the Attorney General	Ministère du Procureur général

LE PROCUREUR GÉNÉRAL ANNONCE DES NOMINATIONS JUDICIAIRES

TORONTO — Le procureur général Michael Bryant a annoncé, aujourd'hui, la nomination de six juges provinciaux à la Cour de justice de l'Ontario, à compter du 24 août 2006.

« Je suis ravi d'accueillir ces professionnels chevronnés à la magistrature », a affirmé M. Bryant. « Ils possèdent une vaste expérience qui leur permettra de contribuer grandement au système de justice. »

Madame la juge Feroza Bhabha a été admise au Barreau en 1987. Elle a travaillé comme avocate à la Section du contentieux des affaires fiscales du ministère fédéral de la Justice. Elle a aussi exercé dans le secteur privé, à titre d'associée dans un grand cabinet d'avocats de Toronto. Pendant 15 ans, elle a occupé le poste d'avocate de la Couronne en droit criminel au ministère du Procureur général, plaidant devant toutes les instances de tribunal et en particulier, des appels de droit criminel devant la Cour d'appel de l'Ontario. Madame la juge Bhabha a également travaillé pour le programme de protection des témoins. Elle a donné des conférences au Aylmer Police College et dans le cadre d'un programme de déjudiciarisation visant à réduire la prostitution.

Membre du Barreau depuis 1991, Monsieur le juge Howard Borenstein a travaillé comme avocat dans le secteur privé pendant 15 ans, principalement dans le domaine du droit criminel. Il a plaidé devant des tribunaux de première instance et des cours d'appel. Il a dernièrement étendu sa pratique pour accepter des affaires quasi-criminelles, telles que des audiences disciplinaires devant des organes professionnels, des dossiers de relations de travail, une enquête du coroner et quelques litiges, dont des procès civils. Monsieur le juge Borenstein a donné des conférences devant des stagiaires de la section du droit criminel, au ministère du Procureur général, et a fait une présentation sur les questions de justice criminelle devant des membres du Rotary Club.

Madame la juge Carol Brewer a été admise au Barreau en 1984. Pendant 22 ans, elle a exercé le droit criminel au ministère du Procureur général, plaidant à toutes les instances de tribunal. Elle a occupé de nombreux postes à responsabilité au sein du ministère, dont récemment celui de sous-directrice (appels) du Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel. Elle a été membre du Comité des règles en matière criminelle de la Cour d'appel de l'Ontario, représentante du ministère au National Wiretap Precedent Working Group et planificatrice régionale de l'Ontario pour le programme national de droit criminel de la Fédération des professions juridiques du Canada. Madame la juge Brewer a également donné des conférences pour l'Ontario Crown Attorneys' Association, la Police provinciale de l'Ontario et la GRC. Elle a aussi donné de nombreux cours, séminaires et présentations sur des sujets liés au droit criminel.

Monsieur le juge Paul French a été admis au Barreau en 1974. Il a travaillé comme avocat dans le secteur privé pendant plus de 30 ans. Dernièrement, il était associé, à Toronto, du cabinet Hughes Amys LLP, où il s'occupait principalement de litiges et de plaidoiries. Il a plaidé dans des dossiers de droit civil, criminel et public, devant toutes les instances de tribunal et devant de nombreux tribunaux administratifs. Il a également accepté des dossiers pro bono pour des membres de la Première nation Pikwakanagan à Golden Lake. Monsieur le juge French a rempli le rôle de présentateur et de conférencier sur divers sujets liés au droit devant des organismes juridiques et l'Association ontarienne des sociétés d'aide à l'enfance. Il a siégé au conseil consultatif communautaire, services correctionnels et de justice, de l'Armée du salut de Toronto, et a occupé le poste de directeur de l'Advocates' Society.

Membre du Barreau depuis 1988, Monsieur le juge Shaun Shungi Nakatsuru a travaillé dans le secteur privé depuis 12 ans, se spécialisant dans le droit criminel. Il a plaidé devant toutes les instances de tribunal. Il a été procureur et avocat du Collège des médecins et chirurgiens pendant trois ans et récemment, il a rempli les fonctions d'avocat de la Couronne à la Direction du droit constitutionnel du ministère du Procureur général. Membre de la Commission ontarienne d'examen créée en vertu du Code criminel, il a été administrateur de la Kensington Bellwoods Community Legal Clinic. Il a tenu de nombreux séminaires et fait des présentations pour divers organismes juridiques. Il est également l'auteur de publications dans le domaine du droit criminel et des preuves.

Madame la juge Andrea E.E. Tuck-Jackson a été admise au Barreau en 1992. Spécialisée en droit criminel, elle a travaillé pour le cabinet de Toronto Cooper, Sandler & West pendant 14 ans. Depuis 1993, elle remplit aussi les fonctions de procureure à temps partiel au ministère du Procureur général. Elle a défendu des clients devant la Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées et la Commission nationale des libérations conditionnelles. Depuis 2004, elle est co-avocate pour la Police provinciale de l'Ontario devant la Commission d'enquête sur Ipperwash. Madame la juge Tuck-Jackson a coopéré à des révisions judiciaires et à des enquêtes, dont l'examen de l'honorable Sydney L. Robins visant à découvrir et prévenir les inconduites sexuelles dans les écoles de l'Ontario. Elle a également siégé au conseil d'administration d'Operation Springboard, un organisme communautaire de services sociaux, à but non lucratif, qui fournit des établissements de garde en milieu ouvert, des programmes de déjudiciarisation sanctionnés par le tribunal, ainsi que des centres d'apprentissage et d'emploi.

Le juge en chef Brian W. Lennox a assigné les six juges à présider à Toronto.

M. Bryant a nommé 57 juges depuis que le gouvernement McGuinty a prêté serment le 23 octobre 2003.

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