News Release Communiqué
Ministry of the Attorney General Ministère du Procureur général Ontario Secretariat For Aboriginal Affairs Secrétariat des affaires autochtones de l'Ontario

REPRISE DES NÉGOCIATIONS DE CALEDONIA

TORONTO — Le gouvernement de l'Ontario va immédiatement commencer sa lutte pour obtenir la reprise des négociations avec les représentants du Canada et les dirigeants des Haudenosaunee/Six Nations, dans le but de résoudre pacifiquement le conflit territorial qui perdure à Caledonia, ont annoncé le procureur général de l'Ontario, Michael Bryant, et le ministre délégué aux Affaires autochtones, David Ramsay.

« Aujourd'hui, la Cour d'appel a entendu la motion de la province visant la suspension de la décision rendue le 8 août par le juge David Marshall », a expliqué M. Bryant. « La Cour a différé sa décision, mais elle a pris soin de préciser que comme l'ordonnance écrite rendue la semaine dernière par le juge Marshall ne renvoyait pas aux négociations, nous sommes libres de retourner à la table des négociations. Notre avocat de la Couronne a présenté la position du gouvernement avec brio. »

« La voie est maintenant libre », a ajouté M. Ramsay. « Nous croyons que les négociations sont le meilleur moyen de résoudre pacifiquement la situation à Caledonia. Nous avons fait des progrès et nous gardons espoir de trouver une solution aux conflits non résolus de concert avec les représentants du gouvernement et les dirigeants des Haudenosaunee/Six Nations. Les négociations reprendront sans attendre. »

Le 25 août, la Cour d'appel rendra sa décision sur la motion de la Couronne visant à suspendre la décision du juge Marshall en attendant l'audience sur l'appel.

L'audience sur l'appel de la Couronne est prévue pour le 25 et le 26 septembre.

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