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Backgrounder
Document d'information
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Ministry of the Attorney General
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Ministère du Procureur général
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Pour diffusion immédiate
Le 14 novembre 2006
L'ONTARIO TIENT UNE CONFÉRENCE INNOVANTE SUR LES AFFAIRES LIÉES AUX ARMES À FEU ET AUX BANDES CRIMINALISÉES
Des spécialistes de tout le Canada élaborent des bonnes pratiques d'enquête et de poursuite pour les méga-procès
Le gouvernement McGuinty est du côté des Ontariens et
Ontariennes préoccupés par le crime et la
sécurité, et c'est pourquoi il met tout en œuvre
pour débarrasser nos rues des armes à feu et maintenir
la sécurité au sein de nos collectivités. Pour
combattre la violence armée, il faut intensifier la lutte
contre le crime par des mesures rigoureuses d'exécution de la
loi et une prévention efficace, tout en ciblant les causes du
crime. L'Ontario crée des quartiers sains en affectant les
investissements aux programmes de logements améliorés,
à la sécurité à l'école, aux
activités parascolaires et aux programmes destinés aux
jeunes et aux adultes à risque. Dans le cadre de sa
stratégie de lutte contre les armes à feu, le
gouvernement ontarien poursuivra sa collaboration avec tous les
paliers de gouvernement et le public afin d'élaborer des
changements législatifs et des initiatives communautaires
visant à éradiquer la violence par arme à feu.
LUTTE CONTRE LE CRIME
-
Centre provincial des opérations — Le
gouvernement procède actuellement à
l'établissement d'un centre des opérations à
la fine pointe de la technologie qui permettra une meilleure
coordination des enquêtes et des poursuites des infractions
commises avec des armes à feu ou liées à des
bandes criminalisées. Cette initiative a été
annoncée par le premier ministre, en janvier 2006, dans le
cadre de la série d'initiatives relatives à
l'élimination de la violence armée et des bandes
criminalisées, qui se montent à une valeur de 51
millions de dollars. Parmi les participants au Centre mentionnons
le Groupe d'intervention contre les bandes criminalisées et
les armes à feu, récemment élargi, la Police
provinciale de l'Ontario et des agents de probation et de
libération conditionnelle. La participation du gouvernement
fédéral au Centre des opérations fait l'objet
de discussions. La première phase de construction a
démarré. Nous anticipons que le Centre sera
entièrement opérationnel d'ici au mois de janvier
2007.
-
Élargissement du Groupe d'intervention contre les
bandes criminalisées et les armes à feu
— Le groupe de travail comprend des agents de police, des
procureurs de la Couronne et du personnel du Programme d'aide aux
victimes et aux témoins qui collaborent dès le
premier jour d'une enquête. Les procureurs de la Couronne
prodiguent des conseils juridiques à la police dès
les premières étapes, en particulier au sujet de
mandats de perquisition ou d'autres questions découlant de
l'enquête. Au besoin, les procureurs de la Couronne
obtiendront également l'autorisation légale
nécessaire pour permettre à la police de mettre en
place des tables d'écoute. Une fois que la police
dépose les accusations, les procureurs de la Couronne
préparent et exécutent les poursuites. Le
gouvernement McGuinty a élargi le groupe de travail à
deux reprises depuis octobre 2005. Il comprend un total de 64
procureurs de la Couronne et leur personnel de soutien et 12
travailleurs des services aux victimes et aux témoins.
À ce jour, la plupart (56) des procureurs de la Couronne ont
été affectés à des tâches. Les
autres seront en poste avant la fin de l'automne. De plus, le
gouvernement de l'Ontario et le gouvernement fédéral
poursuivront leurs pourparlers dans le but de créer des
équipes exclusives de poursuivants provinciaux et
fédéraux qui travailleront ensemble pour prendre des
mesures adéquates concernant les crimes portant sur les
armes à feu et la drogue.
-
Élargissement de l'Unité provinciale de
contrôle des armes (UPCA) — En janvier 2006,
le gouvernement McGuinty a annoncé que 15 nouveaux policiers
de la Police provinciale de l'Ontario seraient affectés
à l'UPCA. Ils ont été recrutés, ce qui
porte à 58 le nombre total des agents dans l'Unité.
-
Financement des services policiers dans des régions
de haute priorité — Le gouvernement a
octroyé au service de police de Toronto la somme de 5
millions de dollars pour intensifier sa lutte contre les bandes
criminalisées dans des régions de haute
priorité de la ville. Cette initiative comprend la mise sur
pied de trois équipes d'intervention rapide, composée
chacune de 18 agents de police hautement qualifiés et
spécialisés dans l'interdiction des drogues et des
armes à feu. Ces équipes travailleront dans le cadre
de la stratégie d'intervention contre la violence de
Toronto. À ce jour, la police a constaté d'excellents
résultats, y compris plus de 4 948 arrestations, la saisie
de plus de 299 armes à feu dans les rues et
l'établissement de plus de 33 016 contacts avec des
commerces et des dirigeants locaux. Ce financement inclut aussi la
somme de deux millions de dollars affectée à
l'installation de caméras de sécurité dans des
endroits ciblés et à l'obtention par la police de
mandats de mise sous écoute et de mandats de perquisition.
-
Tribunal d'instruction des crimes majeurs —
La province procède à l'établissement de
tribunaux d'instruction des crimes majeurs destinés à
augmenter la capacité du système de justice
criminelle à répondre à des poursuites de
grande envergure. La première salle d'audience
réservée à l'instruction des crimes majeurs
sera située au 361, avenue University, à Toronto et
sera opérationnelle cet automne. La deuxième,
située au 2201, avenue Finch Ouest, à Toronto,
devrait être opérationnelle d'ici à l'automne
2007. Les tribunaux seront munis de dispositifs de
sécurité de haut niveau et seront capables de traiter
de dossiers avec de multiples défendeurs. Trois nouveaux
juges seront aussi nommés pour faire face à
l'augmentation prévue de la charge de travail.
-
1 000 nouveaux agents de police — En vertu
du Programme de recrutement de 1 000 agents - partenariat pour des
collectivités plus sûres, environ 800 agents, dont 250
à Toronto, sont déjà en fonction, ou le seront
prochainement. Le gouvernement McGuinty a débloqué
des fonds afin de permettre aux services de police de recruter et
de former les 200 agents restants avant la fin de l'année,
s'ils le souhaitent.
-
Augmentation du nombre d'agents de probation et de
libération conditionnelle — Le gouvernement
procède au recrutement de 12 nouveaux agents de probation et
de libération conditionnelle pour effectuer des
évaluations du risque sur des individus accusés
d'infractions relatives à des armes à feu et des
bandes criminalisées. Trois personnes ont été
embauchées pour les services de soutien.
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Le Centre des sciences judiciaires — Le
gouvernement a majoré le financement accordé au
Centre pour lui permettre de développer sa capacité
de procéder à des tests balistiques et des analyses
judiciaires.
-
Équipes éclair de cautionnement
— La province a créé des équipes
éclair responsables du cautionnement. Ces équipes
sont composées de policiers, de procureurs de la Couronne et
d'avocats de service qui travaillent ensemble pour
accélérer le processus judiciaire de cautionnement
dans les causes criminelles entendues dans certains palais de
justice, notamment les causes impliquant l'utilisation d'une arme
à feu. Les équipes travaillent au palais de justice
de College Park, à Toronto, et au palais de justice
d'Ottawa.
-
Appel au gouvernement fédéral
— Le gouvernement de l'Ontario a pris les rênes du
mouvement réclamant des peines minimales obligatoires pour
les crimes avec arme à feu. Le gouvernement
fédéral a reconnu le besoin de modifier les peines.
La loi fédérale proposée créera
également deux nouvelles infractions au Code
criminel liées aux armes à feu : « vol
qualifié visant une arme à feu » et «
introduction par effraction pour voler ou avoir l'intention de
voler une arme à feu ».
Nous demandons encore une fois au gouvernement
fédéral d'agir sans délai pour modifier le
Code criminel de manière à :
-
imposer le fardeau de la preuve
inversé dans tous les cas d'actes criminels
commis avec une arme à feu;
-
imposer une interdiction sur les armes de
poing;
-
imposer des peines plus sévères pour
toute violation des conditions de la mise en liberté
sous caution.
-
Pas de transaction avec les auteurs d'actes criminels
commis avec une arme à feu — Les procureurs
de la Couronne ont pour instruction de ne retirer aucune accusation
d'infractions liées à une arme à feu et de ne
négocier aucun plaidoyer dans ce genre d'affaires sauf si
les circonstances sont exceptionnelles. La Couronne doit
également exiger des peines appropriées qui auront un
effet dissuasif et, dans les cas pertinents, envisager de demander
des peines plus sévères que le minimum obligatoire.
-
Amnistie pour les armes à feu — Le
projet PEACE d'amnistie pour les armes à feu a
été mis en œuvre par le service de police de
Toronto, avec le soutien du ministère du Procureur
général, du 7 au 30 novembre 2005. Au total, 261
armes à feu, dont 33 armes de poing, et 1 554 munitions ont
été ramassées.
-
Campagne « éclair » d'inspections des
commerces titulaires d'un permis de vente d'armes à feu
à Toronto — En septembre 2005, le
gouvernement a financé une campagne éclair
d'inspection de 32 commerces titulaires d'un permis de vente
d'armes à feu à Toronto pour vérifier le
respect des normes de sécurité relatives à la
conservation et à l'entreposage des armes à feu. Le
Bureau du contrôleur des armes à feu intègre
désormais à ses procédures normales des
inspections inopinées des entreprises titulaires d'un permis
de vente d'armes à feu, partout dans la province.
Auparavant, la plupart des inspections étaient fixées
à l'avance.
-
Programme de protection des témoins de
l'Ontario — Le programme a été
amélioré pour encourager les membres du public
à signaler tout crime grave dont ils ont été
témoins. Le ministère du Procureur
général a amélioré la protection
à court terme et a réduit les formalités
administratives nécessaires pour être admis au
programme et obtenir une nouvelle identité. Le procureur
général de l'Ontario continuera de collaborer avec
son homologue fédéral pour améliorer le
programme fédéral de protection des témoins
pour le mettre au diapason du programme ontarien.
-
Preuves provenant de la collectivité
— Le ministère du Procureur général met
en œuvre de nouvelles solutions originales permettant aux
procureurs de la Couronne de demander l'imposition de peines plus
lourdes en élaborant et en produisant des
éléments de preuve devant les tribunaux au sujet de
l'effet dévastateur de la violence par arme à feu sur
les particuliers et les collectivités.
LUTTE CONTRE LES CAUSES DU CRIME
-
Stratégie Perspectives Jeunesse — Le
gouvernement investit la somme de 28,5 millions de dollars au cours
des trois premières années de la stratégie
pour aider les jeunes des quartiers défavorisés
à s'épanouir, en commençant en premier par les
quartiers de Toronto. L'année prochaine, la stratégie
sera étendue à d'autres localités de la
province, dont Windsor, Ottawa, London, Hamilton et Thunder Bay.
-
La stratégie s'articule autour des cinq axes suivants :
-
-
Programme d'emploi d'été pour les
jeunes — En 2006, ce programme a
proposé des emplois d'été à 800
jeunes issus de collectivités mal desservies de
Toronto. Le programme comprend plusieurs volets :
préparation à l'emploi, placements, soutiens
post-emploi dans divers domaines, dont les affaires, les
loisirs et le leadership de jeunes. Au cours de
l'été 2007, le programme sera étendu
à 1 650 jeunes issus de collectivités
défavorisées de la province.
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Programme des intervenants auprès des
jeunes — Ce programme emploie 39 travailleurs
chargés d'intervenir auprès des jeunes (35
à Toronto et quatre dans la région de Durham),
et de jouer le rôle de mentors et de défenseurs
des jeunes de collectivités mal desservies. En 2007,
23 travailleurs de plus seront embauchés pour remplir
ces mêmes tâches, ce qui porte le nombre
d'intervenants auprès des jeunes à 62, au
total, en Ontario.
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Initiative « Youth in Policing »
— Au cours de l'été 2006, 100 jeunes
provenant de collectivités défavorisées
de Toronto ont travaillé avec les services de police
de Toronto dans divers domaines afin de leur faire
acquérir des compétences qui leur serviront
dans une éventuelle future carrière dans les
forces de l'ordre. Cinq autres jeunes ont travaillé au
service de police de Durham dans un programme semblable. En
été 2007, l'initiative sera étendue afin
de permettre à au moins 60 autres jeunes de travailler
avec d'autres organismes de services policiers à
travers l'Ontario.
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EspaceJeunesse.ca — Le nouveau site
Web du gouvernement, EspaceJeunesse.ca, est un guichet qui
offre aux jeunes des renseignements, des services et des
ressources qui les aideront à faire de bons choix,
à réussir et à contribuer positivement
à la société.
-
Programme de prévention et de
déjudiciarisation en milieu scolaire —
Ce programme est un partenariat entre des écoles, des
conseils scolaires, des organismes communautaires et des
services policiers, qui a vocation à aider les
élèves du secondaire, âgés de
moins de 18 ans, qui courent le risque de prendre part ou qui
prennent déjà part à des
activités violentes ou délictueuses, et
à augmenter leurs chances de réussite scolaire.
Des médiateurs pairs spécialement
formés, du personnel des écoles ou des membres
de la collectivité collaborent avec les jeunes pour
régler les problèmes qui ont conduit au
comportement délictueux, améliorer leur
assiduité scolaire et leur apprendre à assumer
des rôles de leadership. Le programme est
dispensé dans 12 localités de la province en
2006-2007. En 2007-2008, le programme sera offert dans six
localités de plus, soit au total 18 localités.
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Programme Down with Guns — Le
gouvernement affecte 3 millions de dollars pour une initiative
conçue en milieu communautaire qui est menée par la
Toronto Community Foundation en partenariat avec la
Coalition of Christian Leaders. La stratégie a quatre
objectifs : renforcer les familles, mettre l'accent sur
l'éducation, créer des possibilités d'emploi
et des débouchés et encourager les jeunes à
apprendre leurs droits et leurs responsabilités de citoyens.
-
Fonds Action Jeunesse — Un fonds de 15
millions de dollars subventionnera les programmes, sessions de
formation et emplois locaux à l'intention des jeunes
défavorisés. Présidé par
l'entraîneur en chef des Argonauts de Toronto, Mike " Pinball
" Clemons, le Fonds ciblera 13 quartiers défavorisés
de Toronto. Le Fonds apporte son soutien à des idées
de projets communautaires qui proviennent directement de personnes
qui vivent dans ces quartiers. Les membres du public et les
organismes seront en mesure de présenter une demande
à ce fonds pour défrayer les coûts de
programmes locaux nouveaux ou déjà existants visant
à aider les jeunes à ne plus traîner dans les
rues. Le premier ministre a mis au défi le secteur
privé et des contributeurs privés de faire une
contribution équivalente à l'investissement de 15
millions de dollars du gouvernement. Le gouvernement accordera
alors 15 millions de dollars de plus, ce qui correspondra à
un investissement total éventuel de plus de 45 millions de
dollars au cours des trois prochaines années.
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Comités de justice pour la jeunesse —
Le programme du Comité de justice pour la jeunesse, un
programme de déjudiciarisation pour les adolescents, qui
tient les jeunes contrevenants à faible risque responsables
de leurs actes et cible les causes de la récidive, a
été étendu à un total de 46
collectivités de la province.
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Centres d'intervention auprès des jeunes
— Depuis avril 2006, le gouvernement a créé 14
autres centres d'intervention auprès des jeunes pour un
total de 29 centres dans la province. Les centres offrent aux
jeunes des programmes structurés et étroitement
supervisés dans les cas où les jeunes qui ont des
démêlés avec la justice assument la
responsabilité de leurs actions, et leur apprennent à
maîtriser la colère, à s'instruire ou à
suivre une formation professionnelle, et à acquérir
d'autres connaissances pratiques qui les aideront à se
réinsérer dans la collectivité.
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Programme de justice pour les jeunes
Afro-canadiens — En mai 2006, le gouvernement de
l'Ontario, en partenariat avec l'African Canadian Legal Clinic
(ACLC), a lancé un nouveau programme innovant destiné
à aider les jeunes, âgés de 12 à 17 ans,
à améliorer leur vie en leur proposant des services
communautaires, adaptés à leurs particularités
culturelles, et des renvois vers d'autres services. Disponible dans
quatre tribunaux pour adolescents de Toronto, le programme met du
personnel des tribunaux et des travailleurs sociaux
spécialisés dans la réintégration
à la disposition des jeunes qui ont besoin de soutiens et de
ressources communautaires, dont du counseling et des
possibilités de mentorat.
-
Utilisation communautaire des installations
scolaires — La province a investi 20 millions de
dollars annuellement ces trois dernières années dans
le Programme d'utilisation communautaire des installations
scolaires. Ce programme encourage l'utilisation accrue des
écoles par des groupes à but non lucratif, à
des taux réduits, en dehors des heures d'enseignement, afin
de promouvoir la participation à diverses activités
communautaires (comme des programmes de loisirs et
d'activités physiques.)
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Équipe d'action pour la sécurité dans
les écoles — Le gouvernement McGuinty a
nommé une Équipe d'action pour la
sécurité dans les écoles afin de le conseiller
sur l'élaboration d'une approche coordonnée et
détaillée des problèmes de
sécurité physique et sociale dans toutes les
écoles de l'Ontario. La stratégie mise au point par
le gouvernement pour assurer la sécurité dans les
écoles prévoit des vérifications de la
sécurité des écoles à l'échelle
de la province, une formation sur la prévention de
l'intimidation à l'intention des directeurs d'école,
des outils comme des sondages sur l'atmosphère à
l'école et un examen de la Loi sur la
sécurité dans les écoles. Des fonds ont
été octroyés aux conseils scolaires pour de
nouveaux dispositifs de sécurité et des programmes de
prévention de l'intimidation (1 500 $ par école
élémentaire et 2 000 $ par école secondaire,
soit un total de 7,83 millions de dollars).
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Jeunesse J'écoute — Le gouvernement a
conclu un partenariat de trois ans, d'une valeur de 3 millions de
dollars, avec Jeunesse J'écoute afin de fournir des services
de counseling sur l'intimidation. Ce financement doublera la
capacité de la ligne de secours de fournir des conseils
anonymes aux jeunes de l'Ontario qui souffrent de problèmes
d'intimidation. Cette amélioration du service devrait
bénéficier à 30 000 jeunes de plus chaque
année. Jeunesse J'écoute est le seul service anonyme
d'information et de recommandation du Canada qui fonctionne sept
jours sur sept, 24 heures sur 24. Il est ouvert aux enfants et aux
jeunes, en anglais et en français, qui peuvent composer le
numéro gratuit ou accéder au service en ligne. Du
matériel d'information, tel que des affiches et des cartes
de format portefeuille promouvant le service Jeunesse
J'écoute, a été distribué aux conseils
scolaires.
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Le Projet LOVE : Vivre sans violence — Une
subvention pour un projet spécial a été
versée au projet LOVE pour offrir des services
d'intervention et de soutien aux enfants d'écoles et aux
jeunes dans des quartiers à risque. Des jeunes dirigeants
sont formés pour devenir des mentors pour leurs camarades et
donner des présentations dans les écoles afin d'aider
les jeunes et les enfants à prendre position contre la
violence qui s'est introduite dans leurs quartiers et
prévenir la revictimisation.
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L'apprentissage jusqu'à l'âge de 18
ans — Le gouvernement a lancé la
Stratégie visant la réussite des
élèves, d'une valeur de 1,3 milliard de dollars, afin
d'améliorer le rendement des élèves du
secondaire, d'augmenter le nombre des diplômés et de
réduire drastiquement le taux de décrochage qui est
beaucoup trop élevé. La Stratégie
prévoit le dépôt d'une loi qui, si elle est
adoptée, assurera que les élèves poursuivent
leur apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans ou
jusqu'à ce qu'ils obtiennent leur diplôme, l'ajout
d'une spécialisation dans plusieurs secteurs à niveau
élevé de compétences au diplôme
d'études secondaires, la création de programmes
à double crédit par le biais de cours
collégiaux, de l'apprentissage et de cours postsecondaires
comptant pour l'obtention du Diplôme d'études
secondaires de l'Ontario et l'expansion des choix en matière
d'éducation coopérative. Dans le cadre de la
stratégie, les élèves
bénéficient également de nouveaux enseignants
dévoués à la réussite des
élèves au sein de chaque conseil scolaire, de
programmes phares innovateurs, d'un plafond imposé à
l'effectif des classes pour certains cours clés et
d'installations améliorées pour les programmes de
technologie.
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Programmes de préapprentissage — Un
fonds de 1 million de dollars a été
créé pour des programmes de préapprentissage.
Une centaine de jeunes mal desservis ont appris des
compétences pratiques qui les aideront à être
admissibles aux programmes d'apprentissages dans des métiers
spécialisés.
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Renseignements :
Valérie Hopper
Direction des communications
416 326-2202
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Available in English
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