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News Release
Communiqué
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Ministry of the Attorney General
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Ministère du Procureur général
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Pour diffusion immédiate
Le 30 novembre 2006
LE PROCUREUR GÉNÉRAL ÉTABLIT UNE NOUVELLE
COMMISSION DU DROIT DE L'ONTARIO
La Commission va améliorer l'accès à la justice
TORONTO — De concert avec ses partenaires de la justice, le
gouvernement McGuinty a créé une nouvelle Commission du
droit de l'Ontario en vue d'améliorer l'accès à la
justice, a annoncé, aujourd'hui, le procureur
général Michael Bryant.
« Voilà plus de dix ans que l'Ontario est sans commission du
droit », a expliqué M. Bryant. « C'est la raison pour
laquelle, avec nos partenaires, nous avons voulu établir une
commission moderne, pertinente et sensible qui recommandera des moyens
d'améliorer l'administration de notre système de
justice. »
M. Bryant a fait cette annonce lors d'une séance éducative
pour les participants à la nouvelle Commission.
La Commission du droit coopérera avec les établissements
universitaires, le milieu juridique, la magistrature et le public
à l'élaboration de solutions pratiques et créatives
pour relever les défis existants. Elle s'appliquera
également à trouver des moyens d'améliorer
l'accessibilité du système de justice de l'Ontario, par
exemple par le biais de la technologie comme Internet, pour recueillir et
diffuser des connaissances et de la recherche juridiques.
La Commission est le fruit d'un partenariat entre Osgoode Hall Law
School, l'Université York, les doyens de sept écoles de
droit de l'Ontario, le Barreau du Haut-Canada, le ministère du
Procureur général et la Fondation du droit de l'Ontario.
Elle sera dirigée par un conseil d'administration, composé
des personnes suivantes :
-
L'honorable Frank Iacobucci, conseiller au cabinet Torys LLP et juge
retraité de la Cour suprême du Canada
-
L'honorable juge James C. MacPherson, Cour d'appel de l'Ontario
-
Murray Segal, sous-procureur général
-
Neil Finkelstein, associé, Blake, Cassels and Graydon, LLP
-
Patrick Monahan, doyen, Osgoode Hall Law School
« La Commission ne ménagera pas ses efforts pour renforcer
les relations entre les écoles de droit, le milieu universitaire,
les avocats, le gouvernement et les juristes », a ajouté M.
Bryant. « Le but ultime est de rendre notre système de
justice plus à l'écoute des besoins du public. »
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Renseignements :
Valérie Hopper
Ministère du Procureur général
Direction des communications
416 326-2202
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Available in English
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