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Document d'information
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Ministry of the Attorney General
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Ministère du Procureur général
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Pour diffusion immédiate
Le 5 décembre 2006
LES SERVICES AUX VICTIMES EN ONTARIO
Le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à donner voix au
chapitre aux victimes d'actes criminels violents. Le gouvernement et les
services communautaires fournissent de l'aide aux victimes tout de suite
après la perpétration de l'acte criminel, tout au long du
processus de justice pénale et pendant qu'elles essaient de
reconstruire leur vie.
Un vaste éventail de services aux victimes sont fournis par le
biais des programmes suivants financés par la province :
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Les Services d'orientation et d'aide immédiate aux victimes,
programme d'intervention communautaire, fournissent sur place des
services d'intervention en cas d'urgence aux victimes d'actes criminels
ou de catastrophes, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Le programme
est offert dans 41 localités de l'Ontario. Ils ont desservis
plus de 68 000 victimes, dans la province, l'année
dernière seulement.
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Le personnel du Programme d'aide aux victimes et aux témoins
fournit renseignements, aide, soutien et recommandations à des
victimes et témoins d'actes criminels tout au long du processus
pénal, à 55 endroits de la province. Les sondages
menés auprès des clients démontrent
régulièrement un taux de satisfaction de plus de 90 pour
cent à l'égard des services du programme, qui maintient
un lien étroit avec les organismes communautaires locaux afin
d'assurer que les victimes peuvent accéder à toute la
gamme de services dont elles ont besoin.
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Le Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de violence
conjugale offre aux victimes de violence conjugale des services de
soutien, prodigués par des procureurs de la Couronne
spécialisés, du personnel du Programme d'aide aux
victimes et aux témoins, des membres de la police, du personnel
des Programmes d'intervention auprès des partenaires violents,
des interprètes linguistiques et d'autres fournisseurs de
services. Le Programme de tribunaux pour l'instruction des causes de
violence conjugale est offert dans 49 districts judiciaires de
l'Ontario et sera offert dans les 54 districts judiciaires avant la fin
de l'année. C'est le programme le plus vaste de ce genre au
Canada.
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La Ligne d'aide aux victimes est une ligne de renseignements gratuite
accessible dans toute la province, qui offre des services en anglais et
en français, dont des renvois à des organismes
communautaires, des renseignements sur le système de justice
pénale, et l'accès à des renseignements sur la
situation et la date prévue de mise en liberté de
contrevenants incarcérés en vertu du droit provincial.
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La Barbra Schlifer Commemorative Clinic est un organisme polyvalent qui
offre des services aux femmes victimes de violence. Le ministère
du Procureur général finance un service juridique
spécialisé pour les femmes violentées à la
clinique.
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Le Projet SupportLink offre aux victimes de violence conjugale,
d'agression sexuelle et de harcèlement criminel, des services de
planification de la sécurité et leur distribue des
téléphones cellulaires programmés pour composer le
911, à 20 endroits de l'Ontario.
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Un projet d'expansion des services aux victimes dans le Nord fournit
aux victimes d'actes criminels des programmes et services
adaptés aux besoins locaux dans cinq localités du Nord :
Kapuskasing, Greenstone, Michipicoten, Marathon/Manitouwadge et Fort
Frances. Ce projet a été lancé l'année
passée, en conjonction avec des initiatives visant à
améliorer la sensibilisation et les services à distance
pour les victimes dans cinq autres régions du Nord de l'Ontario.
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Les 37 centres d'aide immédiate aux victimes d'agression
sexuelle ou de viol de l'Ontario sont actuellement fonctionnels dans 26
collectivités. Un autre centre offrant des services en
français est en voie de développement.
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Des centres d'aide aux enfants victimes et témoins, ouverts dans
trois localités de l'Ontario, offrent de l'aide en
matière de procédures judiciaires à des milliers
d'enfants qui sont victimes ou témoins d'actes criminels
violents, chaque année.
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Le Projet pilote de mise en liberté sous caution,
opérationnel à neuf endroits en Ontario, prévoit
que des équipes spécialisées composées
d'avocats de la Couronne, de personnel des services aux victimes et de
policiers, conduiront des entretiens détaillés avec des
victimes de violence familiale à l'étape du
cautionnement, parce que c'est un moment qui pose des risques
élevés pour les victimes. Le Projet pilote de mise en
liberté sous caution aide à reconnaître des
situations à risque élevé, en permettant aux
avocats de la Couronne de faire des recommandations plus efficaces lors
des enquêtes sur le cautionnement, dans l'objectif de briser le
cercle de la violence.
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Une stratégie de lutte contre la pédopornographie et la
prédation par Internet a été mise au point. Sa
mise en œuvre est en cours, dans l'objectif d'offrir du soutien
aux victimes et de les aiguiller vers des services communautaires
appropriés. La stratégie prévoit :
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Une équipe d'agents de police municipaux d'infiltration, qui
travaillent en ligne en vue de repérer des suspects et des
victimes, et de prévenir la victimisation;
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Des procureurs de la Couronne spécialisés qui
assurent la prestation d'un niveau d'excellence uniforme dans le
domaine des soutiens aux victimes et des poursuites;
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Des services d'aide aux victimes qui mettent les victimes
identifiées en rapport avec les services
spécialisés dont elles ont besoin.
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Une équipe de 12 représentants des services d'aide aux
victimes et témoins est mise en place dans le cadre du Groupe
d'intervention contre les bandes criminalisées et les armes
à feu du gouvernement.
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La Nishnawbe Aski Nation (NAN) reçoit plus de 700 000 $, sur une
période de trois ans, pour fournir des services aux hommes
victimes de mauvais traitements sexuels dans les communautés
autochtones du Nord.
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La province affecte 15 millions de dollars, sur une période de
trois ans, au Programme de subventions pour les projets communautaires.
Ce programme finance des projets, dans l'ensemble de l'Ontario, qui
visent à combler des lacunes dans les services d'aide aux
victimes. Les projets financés sont de courte durée et de
durée limitée. Le programme ne finance pas des services
continus et réguliers. Pour être admissibles à une
subvention, les projets doivent bénéficier directement
à des victimes. L'année passée, 71 projets,
à travers la province, ont reçu des fonds du programme.
Le gouvernement McGuinty a mis en place de nombreuses autres initiatives
en vue d'aider les victimes et de prévenir la victimisation, comme
par exemple les initiatives suivantes :
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Affecter 5,9 millions de dollars pour apprendre à des
travailleurs de première ligne, des professionnels, des voisins,
des amis et des parents, en Ontario, à reconnaître les
signes de mauvais traitements, et à aider les femmes et les
enfants à obtenir l'aide dont ils ont besoin.
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Introduire le logiciel CYBERCOPS, destiné aux
élèves de 7e année, dans les écoles de
l'Ontario, afin d'apprendre aux enfants à reconnaître les
dangers d'Internet, comme le cyberharcèlement, la
pédopornographie et la cyberprédation. Le volet du
programme destiné aux élèves de 8e année
sera proposé aux écoles au début de 2007. Il
mettra l'accent sur la cyberintimidation, le piratage informatique et
la cyberfraude.
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Investir 4 millions de dollars, sur deux ans, dans les Projets pilotes
de préparation à l'emploi pour aider les femmes victimes
de violence conjugale, ou à risque, à acquérir de
nouvelles compétences, à trouver un emploi et à
devenir financièrement indépendantes.
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Renseignements :
Valérie Hopper
Ministère du Procureur général Direction des communications
416 326-2202
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Available in English
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