Backgrounder Document d'information
Ministry of the Attorney General Ministère du Procureur général Ministry of Community Safety and Correctional Services Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL COMMUNAUTAIRE POUR LA LUTTE CONTRE LES CRIMES HAINEUX

Le Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux a été nommé par le procureur général, Michael Bryant, et le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, Monte Kwinter, en décembre 2005. Le mandat du groupe était de conseiller les ministres sur des stratégies de lutte contre les crimes haineux dans la province, en recommandant des mesures en vue d'améliorer les services aux victimes de crimes haineux et de réduire les cas de crimes haineux dirigés contre des particuliers et des communautés en général.

Les dix membres du groupe ont apporté diverses perspectives, connaissances et expériences dans le domaine de la lutte contre les crimes motivés par la haine. Ils ont analysé les travaux de recherche publiés, organisé des consultations communautaires et des groupes d'étude à l'échelle régionale, diffusé un questionnaire électronique aux organismes oeuvrant à l'élimination des crimes haineux, ainsi que rencontré des universitaires, des avocats, des fonctionnaires, du personnel des services aux victimes, des procureurs, des policiers et des éducateurs. Les membres du groupe de travail ont entendu de vive voix des observations de représentants de nombreux groupes victimisés, tels que les Autochtones, les Africains-Canadiens, les Juifs, les Arabes, les Asiatiques du Sud, les Asiatiques de l'Est et les groupes de lesbiennes, gays, bisexuels, transgenderistes et bi-spirituels. Dans l'ensemble, le groupe de travail a reçu des commentaires de plus de 600 intervenants et membres du public.

Membres du Groupe de travail communautaire pour la lutte contre les crimes haineux

Présidente : Karen Mock

Membres : Marie Chen, Germaine Elliott, Bernie Farber, Raja Khouri, Ijaz Qamar, Uzma Shakir, Howard Shulman, Anne-Marie Stewart, Jane Tallim.

Stratégie proposée

Le groupe de travail a proposé une stratégie qui encourage la proactivité, l'inclusivité, l'innovation et l'efficacité dans la réponse aux crimes motivés par la haine et aux incidents haineux, et dans le soutien à fournir aux victimes de la haine. La stratégie va au-delà des infractions motivées par la haine qui sont énumérées dans le Code criminel. Elle vise non seulement les actes individuels de haine mais également les attitudes, les systèmes, les structures et les ententes qui encouragent ces actes ou les excusent.

Le groupe de travail a formulé des énoncés des buts et objectifs pour chaque volet de la stratégie et recommandé des solutions pour atteindre ces buts et objectifs. La stratégie vise tout un éventail de domaines liés à la haine et aux crimes haineux, notamment le cas unique des Autochtones, le rôle des collectivités, l'éducation et la formation des professionnels qui fournissent des services aux victimes, les services aux victimes, l'intervention et les recours prévus au sein du système de justice, la sensibilisation et la compréhension du public.

Le presentée document sera prochainement traduit en 21 langues. Les traductions seront affichées sur le site, à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca.

La version intégrale du rapport est consultable en français et en anglais sur le site Web du ministère du Procureur général, à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca.

- 30 -

Available in English

|  Ce que nous faisons | Nouvelles | Cours | Droit de la famille |



Confidentialité | Avis de non-responsabilité concernant les liens externes

Renseignements sur les droits d'auteur :  Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006

Ce site Web a été créé par le ministère du Procureur général de l'Ontario à titre de service au public. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour assurer que l'information présentée est à jour et exacte, mais les utilisateurs du site devraient vérifier l'information avant de prendre des décisions ou de s'en servir. Le ministère du Procureur général ne donne pas d'avis juridiques au public.