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Causes civiles : Demandeur ou défendeur

  1. Qu'est-ce qu'une cause civile?
  2. Qui peut m'aider? Comment m'assurer les services d'un avocat? Dans quels cas je dois être représenté par avocat?
  3. Questions à se poser pour décider s'il faut aller en justice
  4. Méthodes substitutives
    1. Médiation
    2. Arbitrage
  5. Aperçu des lois, règles de procédure et formules en usage dans les causes civiles
  6. Étapes dans une action civile
    1. Aperçu sommaire d'une action civile
    2. Introduction de la demande
    3. Défense à une demande
    4. Enquête préalable
    5. Inscription pour instruction
    6. Procédures préparatoires
    7. Procès
  7. Procédures particulières
    1. Procédure simplifiée sous le régime de la règle 76
    2. Gestion des causes civiles sous le régime de la règle 77
    3. Médiation obligatoire sous le régime des règles 24.1 et 75.1
    4. Gestion des causes civiles sous le régime de la règle 78 (Toronto)
  8. Comment se procurer les copies d'un jugement
  9. Recherche dans les dossiers du tribunal

Autres Liens :


ISBN 1-4249-0824-8 (HTML)